Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement au Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz (D09556) dont le si�ge social est situ� 79, boulevard des Batignolles (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 200.000 euros est attribu�e � l?Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz (CNV), dont l?objet est le soutien aux entreprises de spectacles, sur les fonds collect�s par la taxe sur les spectacles, le d�veloppement des activit�s commerciales dans l?int�r�t collectif de la profession et la mise en ?uvre d?un centre de ressources sur le spectacle vivant, et dont le si�ge social est situ� 7-9, boulevard des Batignolles (8e), pour la mise en place d?un r�seau d?affichage sp�cifique aux spectacles de jazz et de vari�t�s � Paris (D09556) (2006-00958).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 200.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 65738, rubrique 33, ligne P001 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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