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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement au Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz (D09556) dont le si�ge social est situ� 79, boulevard des Batignolles (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 200.000 euros est attribu�e � l?Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz (CNV), dont l?objet est le soutien aux entreprises de spectacles, sur les fonds collect�s par la taxe sur les spectacles, le d�veloppement des activit�s commerciales dans l?int�r�t collectif de la profession et la mise en ?uvre d?un centre de ressources sur le spectacle vivant, et dont le si�ge social est situ� 7-9, boulevard des Batignolles (8e), pour la mise en place d?un r�seau d?affichage sp�cifique aux spectacles de jazz et de vari�t�s � Paris (D09556) (2006-00958).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 200.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 65738, rubrique 33, ligne P001 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DAC 580
Conseil municipal
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