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Subvention à une association de commerçants du 8e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants et artisans du 8e arrondissement pour les illuminations des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association Comit� Montaigne sise 32 avenue Montaigne (8e) (C00019/2006_04950) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 20.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 258
Conseil municipal
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