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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des Fêtes, d’Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Comit� des F�tes d?Animation et des Oeuvres de Solidarit� du 19e arrondissement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� des F�tes d?Animation et des Oeuvres de Solidarit� du 19e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 34.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des F�tes d?Animation et des Oeuvres de Solidarit� du 19e arrondissement? (D02469), dont le si�ge social est situ� 5-7, place Armand Carrel (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 : subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 207
Conseil municipal
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