Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l?arr�t� interminist�riel du 7 octobre 2005 fixant les �chelonnements indiciaires applicables aux emplois d?ing�nieur en chef des travaux publics de l?Etat du premier groupe et du deuxi�me groupe ;
Vu l?arr�t� interminist�riel du 27 janvier 2006 fixant l?�chelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l?agriculture et de l?environnement ;
Vu la d�lib�ration DRH 68-1�, en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, fixant le statut particulier applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement ;
Vu la d�lib�ration DRH 68-2�, en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, fixant le classement hi�rarchique applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- L?�chelonnement indiciaire applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement est fix� comme suit :
Ing�nieur chef d?arrondissement (grade) |
Indices bruts |
Echelon exceptionnel |
HEA |
6e �chelon |
1015 |
5e �chelon |
966 |
4e �chelon |
916 |
3e �chelon |
864 |
2e �chelon |
811 |
1er �chelon |
759 |
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Art. 2.- La d�lib�ration D. 133-3� du 26 f�vrier 1996 modifi�e portant �chelonnement indiciaire applicable � l?emploi de chef d?arrondissement est abrog�e.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er juillet 2006.
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