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Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arr�t� interminist�riel du 7 octobre 2005 fixant les �chelonnements indiciaires applicables aux emplois d?ing�nieur en chef des travaux publics de l?Etat du premier groupe et du deuxi�me groupe ;

Vu l?arr�t� interminist�riel du 27 janvier 2006 fixant l?�chelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l?agriculture et de l?environnement ;

Vu la d�lib�ration DRH 68-1�, en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, fixant le statut particulier applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement ;

Vu la d�lib�ration DRH 68-2�, en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, fixant le classement hi�rarchique applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?�chelonnement indiciaire applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement est fix� comme suit :

Ing�nieur chef d?arrondissement (grade)

Indices bruts

Echelon exceptionnel

HEA

6e �chelon

1015

5e �chelon

966

4e �chelon

916

3e �chelon

864

2e �chelon

811

1er �chelon

759

Art. 2.- La d�lib�ration D. 133-3� du 26 f�vrier 1996 modifi�e portant �chelonnement indiciaire applicable � l?emploi de chef d?arrondissement est abrog�e.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er juillet 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DRH 68-3°
Conseil municipal
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