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Autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment “Les Frigos” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu les d�lib�rations 2003 DAC 36 et 2006 DAC 514, vot�es par le Conseil de Paris, respectivement dans ses s�ances des 16 et 17 juin 2003, et 13 et 14 novembre 2006, portant sur les modalit�s de signatures d?une convention de mandat avec la RIVP ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?autorisation � la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d?un mandat de ma�trise d?ou-vrage, un march� de travaux portant sur la mise en s�curit� partielle et la p�rennisation du b�timent ?Les Frigos? (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

La RIVP, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris en tant que mandataire de ma�trise d?ouvrage, est autoris�e � signer le march� de travaux portant sur la mise en s�curit� partielle et la p�rennisation du b�timent ?Les Frigos? (13e) avec la soci�t� BATI RENOV sise 21, rue Christophe Colomb � Orly pour un montant de 1.824.455,42 euros TTC.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DAC 722
Conseil municipal
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