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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 janvier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 23 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 18, en date du 1er mars 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique � conclure au profit de l?OPAC de Paris en application de la d�lib�ration 2004 DLH 18 susvis�e et concernant la parcelle situ�e 6, cit� des Trois-Bornes (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?OPAC de Paris dans le cadre du bail emphyt�otique � conclure, d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 12 logements PLUS, situ� 6, cit� des Trois-Bornes (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique � conclure au profit de l?OPAC de Paris pour la location d?une propri�t� communale situ�e 6, cit� des Trois-Bornes (11e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera maintenu,

- les locataires qui auront d� �tre relog�s pour les besoins du chantier b�n�ficieront d?un droit de priorit� pour l?attribution des logements r�habilit�s,

�-les autres clauses du bail demeureront sans changement.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 1.000 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2005 et suivantes.

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