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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 20.565,20 euros � l?indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnit� (en euros)

Mme Lucie LE RUYET

18/05/2004

2.500,00

M. Alain EIDEL

08/04/2005

500,00

Mme Malka GINSBURG

29/10/2005

4.457,16

CPAM de Paris (dossier Pedro SANCHEZ)

06/12/2005

200,68

CPAM de Paris (dossier Germaine DIF)

14 & 17/12/2005

4.185,37

CPAM de Paris (dossier Elisabeth SANTAGUILIANA)

26/08/2004

7.566,89

CPAM de Paris (dossier Christiane CHENU)

03/06/2005

272,10

CPAM de Paris (dossier Elianne LEHMANN)

22/03/2006

219,75

CPAM de Paris (dossier Madeleine RIGAULT)

09/05/2005

663,25

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DVD 278
Conseil municipal
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