�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement, ainsi qu?une subvention d?�quipement � l?association ?Atelier des Feuillantines?, sise 9, rue des Feuillantines (5e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros et une subvention d?�quipement de 6.000 euros sont attribu�es � l?association ?Atelier des Feuillantines?, dont le si�ge social est situ� 9, rue des Feuillantines (5e), et dont l?objet est d?int�resser un large public � l?art contemporain par l?enseignement des arts plastiques et de la musique (D08776 - 200604139).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � la subvention d?�quipe-ment, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur :

- le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris : 10.000 euros : nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

- le budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris : 6.000 euros : nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement?, mission 90010-99-010 n� d?individualisation 06 V 00458 DAC.

�

�