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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association les Eco-Maires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT et Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par Monsieur le Maire de Paris, est autoris�e � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris, pour l?ann�e 2006, � l?association les Eco-Maires.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation d?un montant de 6.000 euros pour l?ann�e 2006 � cette association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.

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