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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Pavillon de l’Arsenal” une convention de prestations de services relative à l’installation d’expositions et la sonorisation de conférences. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU 216 en date des 13 et 14 d�cembre 2004 approuvant le projet de convention entre la Ville de Paris et l?association ?Pavillon de l?Arsenal? relatif au cadre des d�cisions annuelles d?attribution des subventions de la Ville de Paris au Pavillon de l?Arsenal, au regard de son programme annuel d?activit� et autorisant M. le Maire de Paris � signer ladite convention ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Pavillon de l?Arsenal? une convention de prestations de services relative � l?installation d?expositions et la sonorisation de conf�rences ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Pavillon de l?Arsenal? la convention de prestations de service, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?installation d?expositions et la sonorisation de conf�rences au profit de l?association du Pavillon de l?Arsenal.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPA 298
Conseil municipal
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