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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 novembre 2006, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration de ma�trise d??uvre pour le nettoyage, le ravalement, la restauration des fa�ades, la mise aux normes des gardes corps et le remplacement des menuiseries ext�rieures de l?�lot de la caserne Champerret, place Jules Renard � Paris 17�me, le principe de la r�mun�ration des membres de la commission compos�e comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de l?op�ration de lancement du march� n�goci� de ma�trise d??uvre pour le nettoyage, le ravalement, la restauration des fa�ades, la mise aux normes des gardes corps et le remplacement des menuiseries ext�rieures de l?�lot de la caserne Champerret, place Jules Renard � Paris 17�me est approuv�.

Art. 2.- Le principe de la r�mun�ration des membres de la commission compos�e comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuv�.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section d?in-vestissement, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.

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