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Décision modificative n° 3 du budget d’in-vestissement de la Ville de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 juin 2006 sur la d�cision modificative n� 1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration des 10 et 11 juillet 2006 sur le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration des 16 et 17 octobre 2006 sur la d�cision modificative n� 2 d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de d�cision modificative n� 3 d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative n� 3 d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 est arr�t�e comme suit :

-� la somme de 3.480.954.249,09 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Décembre 2006
Déliberation
2006 DF 90-1°
Conseil municipal
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