Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DLH 56 - DDEE 78 relatif � l'extension de l'assiette du bail emphyt�otique consenti � la S.A.G.I. pour la location de parcelles constituant la partie centrale du secteur "Br�lon", rue de Citeaux, et impasse Druinot, passage Br�lon, rue Crozatier dans le 12e arrondissement.
Je donne la parole � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.
L'expos� des motifs du pr�sent projet de d�lib�ration nous indique que ce qui nous est soumis au vote est le r�sultat d'une concertation achev�e le 16 d�cembre 1999 qui a fait l'objet d'une pr�sentation lors d'une r�union publique le 8 janvier 2004, soit quatre ans apr�s.
Lors de cette derni�re r�union, de nombreux participants, repr�sentants d'artisans, conseillers de quartier, associatifs, habitants avaient r�it�r� leurs r�serves sur l'utilit� du projet d'h�tel artisanal tel qu'il �tait pr�sent�.
Le 29 mai dernier, la mairie du 12e arrondissement a annonc� publiquement et par voie de presse une prochaine r�union de concertation sur ce sujet, � la demande des �lus "Verts" � la suite de cette r�union du 8 janvier 2004.
Un courrier invite donc � une r�union le 14 juin prochain afin, je cite, "d'�changer sur la destination de l'h�tel artisanal et, en particulier, la nature des activit�s qu'il pourra accueillir, sachant que le souhait de tous est de permettre que les activit�s artisanales traditionnelles du Faubourg Saint-Antoine y aient leur place, et aussi envisager un d�veloppement �conomique respectueux de l'histoire commerciale et artisanale de ce quartier." Fin de citation.
Nous soutenons pleinement cette initiative qui r�pond � toutes nos demandes dans ce sens depuis le d�but de la mandature: courriers, v?ux, questions orales, ainsi que la question d'actualit� pos�e fin 2003 par mon coll�gue Olivier PAG�S et moi-m�me par laquelle nous demandions � M. le Maire de Paris les moyens qu'il comptait mettre en ?uvre pour retrouver une politique coh�rente en mati�re de d�veloppement �conomique et d'urbanisme du Faubourg Saint-Antoine.
Si l'activit� traditionnelle du Faubourg Saint-Antoine, li�e � l'ameublement et au m�tier du bois, a perdu de l'importance au cours du XXe si�cle, l'artisanat a su n�anmoins �voluer vers une production � forte valeur ajout�e et a su garder un artisanat de production unique en Europe gr�ce � une r�putation internationale due � son excellence.
Le Faubourg Saint-Antoine a d�j� fait l'objet d'un P.O.S. particulier d�finissant des zones USA, qui favorise le maintien des activit�s existantes. Mais, ce P.O.S. n'a pas fait de distinction entre le commerce artisanal (boucher, boulanger), l'artisanat de service (plombier, serrurier, �lectricien), l'artisanat de conception (architecte, design, bureau d'�tudes), l'artisanat de production et de service (tailleur, encadreur, �b�niste, c�ramiste, etc.).
Pourtant, les contraintes et les besoins de ces diff�rents types d'artisanat sont sp�cifiques et diff�rents. La confusion des moyens � mettre en ?uvre ne peut �tre que source d'erreurs pr�judiciables � la conduite coh�rente du d�veloppement �conomique du Faubourg Saint-Antoine. Pour �viter ce risque majeur, il para�t n�cessaire que la concertation soit men�e non seulement sur le secteur "Br�lon-Citeaux", mais plus globalement sur le territoire du Faubourg Saint-Antoine o� sont actuellement recens�s par la Maison du Faubourg des dizaines de locaux vides, en rez-de-chauss�e, utilisables comme ateliers, auxquels s'ajoutent les cours de l'Industrie, situ�es 37 bis, rue de Montreuil, et par extension le devenir de la poste Br�guet.
En l'�tat actuel du d�bat, et avant les conclusions de la r�union du 14 juin nous posons donc la question de l'actualit� de l'expos� des motifs et la pertinence du pr�sent projet de d�lib�ration.
Pour ces raisons, et consid�rant le proverbe, certes paysan, mais � combien sage, qu'il ne faut jamais mettre la charrue avant les b?ufs, "Les Verts" s'abstiendront sur ce projet de d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Le projet de d�lib�ration DLH 56 - DDEE 78 nous am�ne � reparler d'un projet dont nous avons d�j� souvent d�battu et qui a grandement �volu� depuis son origine ; cr�ation d'un jardin, d�densification immobili�re, limitation des capacit�s de stationnement. D'ores et d�j�, les logements sociaux r�alis�s 41, rue de Citeaux seront tr�s prochainement attribu�s. Le projet de la cr�che est choisi et le principe de la r�alisation de l'antenne de jour de l'h�pital Esquirol est acquis. Il y a quelques semaines, nous avons inaugur� le jardin de l'"Alligresse" avec l'association gestionnaire de ce site.
La r�alisation de l'h�tel artisanal participe de cet ensemble dans le sens o� il contribue � recr�er, dans l'esprit du faubourg, un mini quartier o� seront regroup�s �quipements publics, logements, cours et ruelles, activit�s artisanales.
Le projet de d�lib�ration stipule, en toutes lettres, que le futur h�tel artisanal, du fait de sa localisation dans le Faubourg Saint-Antoine, offrira 40 % des surfaces � des artisans du meuble et de la d�coration int�rieure, et 60 % aux autres m�tiers de l'artisanat et de la cr�ation, ainsi que, le cas �ch�ant, des hautes technologies.
Compte tenu de sa surface totale, cet h�tel sera en mesure d'accueillir 200 emplois environ. En cons�quence, la S.A.G.I., op�rateur de ce programme s'engage, selon les termes m�mes de la d�lib�ration et du bail emphyt�otique, � n'h�berger que des entreprises relevant d'une part de l'artisanat du meuble et de la d�coration int�rieure, pour un loyer plafond de 107 euros le m�tre carr� ; d'autre part, des activit�s de production et de cr�ation ou � vocation technologique, pour un loyer plafond de 183 euros le m�tre carr�. Au vu de l'�volution du march�, les loyers pourront �tre r�vis�s, mais par le Maire de Paris seul, sur proposition de la S.A.G.I.
Cette diff�rence tarifaire se justifie notamment par le fait que les locaux d�di�s � cette deuxi�me cat�gorie d'activit�s seront mieux �quip�s et que la capacit� financi�re de ces entreprises est plus �lev�e. En tout �tat de cause, les loyers dans les deux tranches seront particuli�rement int�ressants afin de permettre l'accueil d'artisans. Leur niveau a �t� valid� par les services de la Chambre des M�tiers, avec laquelle un partenariat sera nou� sur cette op�ration.
Le programme se fera dans le cadre d'un bail emphyt�otique sign� entre la Ville et la S.A.G.I., dont les dispositions pr�munissent totalement la Ville des risques de d�rapage, � savoir l'installation dans l'�quipement d'activit�s non d�di�es � l'artisanat et aux activit�s de production.
Le bail stipulera, par exemple, qu'il ne pourra pas �tre proc�d� � la sous-location ou � la cession du droit au bail ; qu'aucun changement de destination des lieux, r�alisation d'ouvrages ou am�nagements nouveaux ne pourra intervenir sans l'accord pr�alable et par �crit de la Ville. Ainsi, le bail reprendra les termes de la d�lib�ration concernant les types d'entreprises de production pouvant �tre accueillis dans l'h�tel artisanal, ce qui exclura explicitement toute activit� purement commerciale.
A ce jour, aucune �volution n�gative de ce type et contraire aux dispositions des baux conclus par la Ville n'a jamais �t� constat�e dans les 25 h�tels industriels d'initiative municipale, g�r�s soit part des S.E.M., soit par des acteurs priv�s. Il n'y a aucune raison que l'h�tel artisanal Br�lon-Citeaux d�roge � cette r�gle, qui destine les h�tels industriels � des activit�s de fabrication et non pas � des activit�s de bureaux, et encore moins � des activit�s commerciales.
La localisation de l'h�tel artisanal b�n�ficiera de la proximit� du futur espace de la cr�ation et des m�tiers d'art implant� au sein de l'immeuble "Jean-Paul Gaultier", qui h�bergera prochainement, rue du Faubourg Saint-Antoine, une couveuse d'entreprises dans les secteurs de l'ameublement, de la mode et des m�tiers d'art, d'o� sont issues des entreprises artisanales de cr�ation qui seront orient�es vers les locaux de l'h�tel artisanal.
En outre, le futur h�tel artisanal est destin� � accueillir les cr�ateurs issus de la p�pini�re "R�publique Innovation", th�matis�s en particulier autour des m�tiers de la cr�ation et du design.
Ainsi, le p�le d'activit�s Br�lon-Citeaux s'inscrira dans le cadre d'une cha�ne coh�rente d'�quipements, couveuse, p�pini�re, d�di�e aux m�tiers de l'artisanat.
Les 25 h�tels industriels de la ville accueillent, sur environ 230.000 m�tres carr�s, des P.M.E. et P.M.I. relevant principalement du monde de l'artisanat et de l'industrie l�g�re. Les entreprises de production dans le secteur des hautes technologies ne repr�sentent que 20 % des surfaces occup�es. Cette cohabitation entre des savoir-faire traditionnels et des m�tiers de haute technologie peut �tre b�n�fique pour toutes les activit�s accueillies au sein de l'h�tel artisanal. Ces �quipements sont pleins et la demande des locaux d'activit�s en quartiers centraux notamment ne peut plus �tre satisfaite dans des d�lais raisonnables. Cette liste d'attente justifie la construction urgente de nouvelles surfaces de locaux d'activit�s.
Enfin, s'agissant de la concertation, j'ai souhait� qu'elle se poursuive sur les aspects li�s � la destination et au fonctionnement de l'h�tel artisanal et la prochaine r�union aura lieu le 14 juin.
Pour ma part, je souhaiterais, qu'� l'instar de ce qui est mis en place dans le cadre de la gestion du Viaduc des Arts par la S.E.M.A.-EST, une commission puisse se prononcer sur les activit�s qui seront candidates et donc garantir nos engagements.
Pour terminer, je voudrais citer les propos d'une habitante du 12e arrondissement qui, sur le registre que nous avions ouvert lors de l'exposition de la maquette du projet, a �crit : "Du logement social, un �quipement public, de l'activit� �conomique, des lieux partag�s, c'est la vie, tout simplement".
Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette intervention et cette tr�s belle conclusion.
La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL pour r�pondre.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Oui, c'est la vie tout simplement qui va s'installer � Br�lon-Citeaux apr�s des projets qui datent, et beaucoup de concertation qui n'est d'ailleurs pas termin�e, comme vient de le dire la maire du 12e arrondissement.
Je voulais r�pondre � Christophe NAJDOVSKI que Paris est une ville exceptionnelle en mati�re de cr�ation, pour une raison que n'ont pas d'autres villes qui est le rassemblement sur un m�me lieu, sur un m�me territoire g�ographique, de cr�ateurs et d'artisans. De cr�ateurs pour dessiner, d'artisans pour r�aliser. Paris est exceptionnel parce que, dans les m�mes rues, comme la rue du Faubourg Saint-Antoine, pendant de tr�s longues ann�es, on rencontre des gens qui savent r�aliser des projets audacieux, qui savent dessiner, et des gens qui ont des outils pour les r�aliser. Et pas tr�s loin de l�, dans le 12e arrondissement, nous avons une superbe �cole d'art de la Ville de Paris, l'�cole Boulle. C'est pour, en m�me temps, �tre digne de cette histoire et pouvoir la prolonger dans le temps, que la Ville de Paris s'engage sur ce projet Br�lon-Citeaux, avec des garanties, avec un projet dont Mme BLUMENTHAL vient de redire tous les d�tails, qui en fait un projet presque exemplaire, apr�s ce que la Ville de Paris a fait aussi dans le quartier Saint-Antoine. Non seulement la r�alisation du Viaduc des Arts, qui ne d�pend pas seulement de nous mais des mandatures pr�c�dentes, mais aussi sur le 37 bis, rue de Montreuil o� 50 ateliers d'artisans et d'artistes ont �t� rachet�s par la Ville de Paris, sur la rue des Taillandiers, sur le 30 Faubourg Saint-Antoine, mais aussi sur "R�publique Innovation", un certain nombre de couveuses d'entreprises sont en marche actuellement et nous esp�rons pouvoir les �tendre � d'autres.
Je me f�licite de cette arriv�e, devant le Conseil de Paris, de ce projet de d�lib�ration pour ce projet qui me semble �tre tout � fait int�ressant. La liste d'attente des locaux professionnels sur des jeunes cr�ateurs d'entreprise, des jeunes artisans d'art est impressionnante. Les loyers ont beaucoup augment� � Paris, nous devons r�pondre � leur attente et il nous faut des locaux pour cela.
Ces locaux ne doivent en aucun cas naturellement perturber la vie des citoyens ou des habitants autour. Les garanties sont prises dans ce projet de d�lib�ration. Comme Mme BLUMENTHAL le demandait, une commission d'acceptation des dossiers sera mise en place, comme elle l'est � la S.E.M.A.-EST pour le Viaduc des Arts, commission que nous copr�sidons avec la maire du 12e arrondissement.
Voil� ce que je voulais dire en me f�licitant que 200 emplois, c'est-�-dire 200 possibilit�s pour des ch�meurs de trouver des emplois � Paris, puissent enfin s'ouvrir dans cet endroit du 12e arrondissement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Lyne COHEN-SOLAL.
J'ai une demande d'explication de vote du groupe communiste.
Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.
M. Jos� ESPINOSA. - Je voudrais dire tout d'abord que le projet qui nous est pr�sent� est coh�rent. Il est encore modeste certes, mais il r�pond en tout cas � plusieurs soucis.
Chacun a bien remarqu� qu'il s'agit de logements, cr�ches, emplois, �quipements de proximit�, espaces verts et parkings, c'est-�-dire en gros une r�ponse � peu pr�s globale aux pr�occupations des gens du quartier et de la Ville.
Je voudrais dire simplement deux mots sur l'h�tel artisanal qui est et a �t� sujet de controverse dans l'arrondissement. C'est un projet qui s'inscrit dans des objectifs tr�s identifi�s au niveau de la Ville. C'est d'abord une r�ponse partielle �videmment, puisque 200 emplois ne r�pondent pas � tout quand on conna�t le nombre de demandeurs d'emploi de la Capitale. Mais c'est une r�ponse partielle au probl�me du ch�mage parisien. Et donc, dans ce sens-l�, je crois que c'est positif.
Il y a une volont� �galement affirm�e de la mixit� habitant-emploi, la conservation de l'esprit du Faubourg Saint-Antoine (l'artisanat d'art et d'ameublement), et un lien tr�s fort avec les jeunes form�s � l'�cole Boulle qui se trouve � deux pas.
J'aurais donc tendance � affirmer que ce projet est le fruit d'un compromis, d'un bon compromis apr�s une concertation quelques fois compliqu�e mais qui trouve aujourd'hui un aboutissement coh�rent.
Au cours des diverses discussions auxquelles j'ai particip�, j'ai entendu deux interrogations fortes.
L'artisanat ne va-t-il pas dispara�tre au profit d'activit�s tertiaires ?
Bien s�r, le risque existe toujours, je ne vais pas affirmer le contraire. En tout cas, les contraintes affirm�es dans le projet de d�lib�ration en mati�re de prix des loyers, les pourcentages retenus pour les m�tiers du meuble tendent � �viter ce probl�me. Et surtout, comme l'a rappel� Mich�le BLUMENTHAL et Lyne COHEN-SOLAL tout de suite, la commission d'attribution des espaces que nous proposons de cr�er affirmera la volont� et le contr�le des �lus.
Deuxi�me questionnement : quel type d'artisanat viendra s'installer ?
Ma r�ponse semblera peut-�tre lapidaire mais, pour ma part, je n'oppose pas les m�tiers anciens aux m�tiers modernes.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur ESPINOSA, c'est une explication de vote ?
M. Jos� ESPINOSA. - Une seconde. Je parle rarement dans cette enceinte, alors laissez-moi le plaisir d'aller au bout.
Je n'oppose pas m�tiers anciens et m�tiers modernes. Les technologies �voluent souvent plus vite que notre imagination. Ne soyons pas fig�s. L'artisanat li� aux nouvelles technologies est en d�veloppement, aidons-le.
Et pour conclure, je dirai : ne perdons pas plus de temps, passons � la r�alisation concr�te de ce projet.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 56 - DDEE 78.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 56 - DDEE 78).