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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 260, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire 7, rue Barban�gre (19�me) et les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 333, en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 230, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19�me arrondissement, en sa s�ance du 4 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres � la passation de cet avenant lors de la s�ance du 25 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n�05/25-076 sign� avec la soci�t� LEON GROSSE (SA), dans le cadre des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire 7, rue Barban�gre (19�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n�05/25-076 sign� avec la soci�t� LEON GROSSE (SA), dans le cadre des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire 7, rue Barban�gre (19�me), portant le montant du march� de 2.247.387,46 euros TTC � 2.413.785,70 euros TTC, valeur f�vrier 2005 (mois Mo du march� de travaux), soit 2.591.200 euros TTC en valeur engagement novembre 2006, et le d�lai de r�alisation de 7 mois � 11 mois, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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