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Attribution d'une subvention au profit de l'association "Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida" (OPALS), 15-21 rue de l'Ecole de Médecine (6e), pour son projet d'appui communautaire aux personnes vivant avec le VIH/Sida à Libreville (Gabon). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'OPALS, définissant les modalités d'attribution et d'utilisation de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida", pour son projet d'appui communautaire aux personnes vivant avec le VIH/Sida � Libreville (Gabon) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 72.230 euros, attribu�e au b�n�fice de l'association "Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida" (OPALS), sise 15-21 rue de l'Ecole de M�decine (6e) (DOSSIER : 2006_04884 ; TIERS D 08386).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida", une convention fixant les modalit�s de participation de la Ville de Paris � son projet.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 SGRI 83
Conseil municipal
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