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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commandes relatif � la r�alisation d?analyses de co�ts dans diff�rents domaines d?activit�s de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commande relatif � la r�alisation d?analyses de co�ts dans diff�rents domaines d?activit�s de la Ville de Paris conform�ment aux dispositions des articles 33, 40-III-2�, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier de consultation, l?acte d?engagement - cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier entre un montant minimal de 400.000 euros TTC et un montant maximal de 800.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march� avec l?entreprise retenue par la Commission d?appel d?offre de la Ville de Paris.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 617, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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