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Subvention à l’association l’Art du Possible (11e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association de jeunesse dont l?action se situe dans le 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?L?Art du Possible? (X06855/2006_04702) 21 ter rue Voltaire (11e) (action dans le 20e) pour son action intitul�e ?Atelier de Chor�graphie Film�e (Habiter Ensemble)?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DJS 524
Conseil municipal
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