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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 52 en date du 1er mars 2004 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 94 en date des 20 et 21 juin 2005 approuvant les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux relatif � cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 146 en date des 12 et 13 juin 2006 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25-332 sign� avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, repr�sent�e par

M. Jean-Luc CHASSAIS, architecte, dans le cadre des travauxde restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40 rue Manin (19e) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 169 en date des 16 et 17 octobre 2006 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/25-137 sign� avec la soci�t� CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (SNC), dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25-332 sign� avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, repr�sent�e par M. Jean-Luc CHASSAIS, architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres � la passation de cet avenant lors de sa s�ance en date du 20 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 d?augmentation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25-332 sign� avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, repr�sent�e par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e), et portant le forfait de r�mun�ration du ma�tre d??uvre de 706.256,84 euros TTC � 790.713,58 euros TTC, valeur novembre 2003, mois Mo Etudes, correspondant � 893.111 euros TTC en valeur engagement d�cembre 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au groupe scolaire, et au chapitre 45, nature 45621-04, rubrique 22, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au lyc�e.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront imput�es au chapitre 45, nature 45622-04, rubrique 22, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au lyc�e.

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