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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Compagnie Karine Saporta, situ�e au 16 rue de Romainville (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e, sur proposition de la mairie du 13e � l?association Compagnie Karine Saporta situ�e 16 rue de Romainville (19e) pour le soutien � la pr�sentation des trois installations plastiques et chor�graphiques qui aura lieu en septembre, octobre et novembre 2006 dans le quartier de la Biblioth�que nationale de France (13e) (tiers X06396 - dossier 2006_04580).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 5.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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