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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires des D�partements d?Outre-Mer en M�tropole? (C.A.S.O.D.O.M.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 16.000 euros est attribu�e � l?Association ?Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires des D�partements d?Outre-Mer en M�tropole? (C.A.S.O.D.O.M.) (D 04214), sise 7 bis, rue du Louvre (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d?actions en faveur des originaires d?Outre-Mer, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 16.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

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