M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 136 concernant une autorisation � la S.A.G.I. de signer un march� conclu apr�s appel d'offres pour la r�alisation du Tribunal d'instance du 11e arrondissement sis 91-93, rue Oberkampf, dans le 11e.
M. DAGUENET a souhait� intervenir, M. MANO vous r�pondra toujours avec concision.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous voterons �videmment ce projet de d�lib�ration, mais je voudrais simplement profiter de l'occasion pour faire part � nouveau de mon indignation � propos de l'�vacuation des occupants de l'h�tel meubl� du 4 rue Louis Bonnet, dans le 11e, dans la nuit de vendredi � samedi, par les forces de police.
Que la Pr�fecture de police ait d�cid� l'�vacuation pour p�ril imminent, tout le monde peut le comprendre �videmment. Mais que personne n'ait �t� averti, ce n'est pas normal. D'autant plus que l'�tat de l'immeuble �tait connu de tout le monde : l'immeuble faisait l'objet d'un arr�t� de p�ril et d'insalubrit�, et, malgr� cela, alors qu'il �tait interdit de louer, le comble est que l'h�telier continuait � accueillir de nouveaux occupants.
Je regrette une nouvelle fois que l'on n'ait pas pris les choses plus en amont, ce qui �viterait en premier lieu des drames humains. Cette expulsion a �t� v�cue comme un v�ritable traumatisme par les familles et leurs enfants.
Heureusement d'ailleurs - et Liliane CAPELLE le disait tout � l'heure � ce sujet - que la mairie du 11e, le CAS de l'arrondissement, les �lus et la Croix-Rouge ont apport� toute l'aide et le r�confort n�cessaires.
D'ailleurs, le maire de l'arrondissement a pris la d�cision d'ouvrir le gymnase Japy pour accueillir ces familles.
J'ai envie de dire qu'il n'est plus possible de continuer ainsi, c'est une honte pour Paris, la Capitale. Sans parler que les familles retournant dans l'apr�s-midi chercher leurs affaires ont retrouv� l'h�tel pill�.
Je redis ce que je disais le mois dernier en Conseil de Paris � propos de la cit� Jolie et de l'�vacuation d'un autre immeuble, � l'�poque, dans le 11e arrondissement, devant l'�tat de certains immeubles d'h�tels meubl�s et le danger qu'ils constituent pour les familles qui y habitent et devant le refus des propri�taires de faire des travaux : il est n�cessaire que des passerelles s'�tablissent plus rapidement entre la Pr�fecture de police et la Ville de Paris, que la Pr�fecture de police tienne inform�e la Ville des situations, et que les d�cisions soient prises plus en commun.
En m�me temps, la Ville doit engager plus souvent et plus vite le processus de la loi Vivien. C'est un choc terrible pour les gens de se voir expulser dans ces situations. En plus, cela co�te cher au D�partement et l'on fait le bonheur des marchands de sommeil. C'est � nouveau un v�ritable g�chis humain et financier. Je rappelle qu'une r�union doit se tenir demain � la Pr�fecture de Paris entre les locataires de l'h�tel et la Ville, pour travailler au relogement des familles.
Nous souhaitons qu'un engagement soit pris, que dans l'attente de relogement le C.A.S. prenne en charge la totalit� du paiement des h�tels o� sont h�berg�es provisoirement ces familles.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET. Cela s'appelle un d�tournement de d�lib�ration, mais c'est pour une noble cause.
Je ne sais pas si M. MANO veut dire quelque chose, et le repr�sentant du Pr�fet de police dira quelques mots.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous pouvons �ventuellement contester le principe de l'�vacuation. En m�me temps il faut �tre logique et coh�rent.
Nous sommes intervenus, vous et nous, aupr�s de la Pr�fecture de police il y a d�j� plusieurs mois pour mettre en avant l'insalubrit� et le p�ril majeur de cet immeuble. Je crois que c'est une r�alit� que personne ne contestera. M�me si les choses se sont faites un peu brutalement, je pense que c'est pour les familles qui y vivaient la possibilit�, demain, d'avoir un logement digne et d�cent. Ce qui n'�tait pas le cas.
Nous avons dans cet immeuble, vous le savez, d�j� relog� un certain nombre de personnes et de familles qui y vivaient et qui �taient imm�diatement remplac�es par d'autres familles.
Certes, les choses se sont faites pr�cipitamment. Il faut trouver des solutions interm�diaires, mais je crois que tout que monde y a travaill� avec efficacit� et chacun le reconna�t. Une r�union est pr�vue demain pour s'occuper du suivi des familles et de leur relogement. Il nous reste, me semble-t-il, � ma�triser le devenir de cette parcelle pour en faire �ventuellement une r�sidence sociale.
Monsieur DAGUENET, en tant que pr�sident d'une S.E.M. de la Ville, vos missions pourraient inclure justement l'�laboration de projets de r�sidences sociales, de pensions de familles. Voil� un terrain d'action qui vous revient pour ma�triser le devenir de cette parcelle.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
Monsieur BAY, vous avez la parole, au nom du Pr�fet de police.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, quelques pr�cisions car des termes un petit peu choquants ont �t� entendus.
Croyez bien, Monsieur DAGUENET, que cela n'amuse personne, un vendredi � 21 heures d'�vacuer plus de 60 personnes dont 30 enfants, notamment la veille de l'arriv�e de hautes personnalit�s dans la Capitale ; on se serait bien pass� de cette �vacuation.
Pour autant, � partir du moment o� vous avez un architecte de s�curit� qui, � 18 heures, constate que les fondements m�mes de cet immeuble sont en ruines, et qu'il y a un risque � tr�s court terme - ce qui est �crit noir sur blanc par l'architecte de s�curit� - d'un �croulement complet de l'immeuble, croyez bien que dans ces conditions le Pr�fet de police et ses collaborateurs n'h�sitent pas une seule seconde. Le Pr�fet de police prend une d�cision sage qui est de mettre en s�curit� toutes ces personnes, notamment - et j'insiste sur ce fait - la trentaine d'enfants.
Ce que je retiens dans ce dossier - qui est tout � fait exemplaire en termes d'�vacuation en situation d'urgence -, c'est qu'il y a eu une collaboration parfaite. Et je tiens, comme a fait le Pr�fet de police, � remercier l'ensemble des services de la Ville de Paris qui se sont mobilis�s d�s notre appel pour leurs signaler qu'il fallait prendre en compte une soixantaine de personnes ; � remercier les services de la mairie du 11e arrondissement, notamment son maire qui, imm�diatement, a accept�, suite � notre demande, que le gymnase Japy soit mis � disposition de ces personnes.
Je crois que, dans ces conditions, on n'a pas � rougir de cette op�ration, il fallait qu'elle soit faite compte tenu de l'urgence. Elle a �t� faite, et je pense dans les meilleures conditions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BAY.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 136.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 136).