Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DF 18 relatif � une communication de M. le Maire de Paris concernant les rapports des d�l�gataires de service public remis au titre de l'exercice 2002.
S'agissant d'une communication, je rappelle qu'il n'y aura pas de vote et je donne la parole � la premi�re inscrite, Mme Marinette BACHE.
Elle n'est pas l�, c'est Mme Karen TA�EB qui prend la parole pour Mme Marinette BACHE.
Mme Karen TA�EB. - Les �lus du M.R.C. sont sensibles � la politique men�e par la Municipalit� en vue de mieux ma�triser les d�l�gations de service public, de mani�re � ce que soient sauvegard�s � la fois l'int�r�t de notre ville et l'int�r�t g�n�ral.
Tout en restant favorable au retour du secteur de l'eau vers une gestion en r�gie municipale, je suis satisfaite de la mani�re dont la Ville a n�goci� en 2002-2003 avec les distributeurs. La qualit� et le prix de l'eau � Paris sont en effet tr�s satisfaisants par rapport � la moyenne nationale.
Pour ce qui est de la d�l�gation des parcs de stationnement, je note avec int�r�t votre d�termination � ce que les autocars qu'utilise la client�le touristique se garent dans des parcs d�l�gu�s, g�r�s par la S.A.E.M.E.S.
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
Ils sont au nombre de trois et cela me semble insuffisant, surtout en p�riode de pointe d'affluence touristique.
Cela me conduit n�cessairement � �voquer le probl�me pos� par deux �quipements touristiques : un � venir, l'aquarium du Trocad�ro ; un ancien, de renomm�e mondiale, la Tour Eiffel.
Je viens d'apprendre que le trait� de concession de l'aquarium qui est un legs de la Municipalit� pr�c�dente a �t� annul� ce mois-ci par le Tribunal administratif de Paris. Cela soul�ve plusieurs questions : quelles sont les incidences du jugement sur la poursuite des travaux en cours ? La Ville entend-elle faire appel ?
Pour la Tour Eiffel, le probl�me est diff�rent. C'est bien plus qu'un lieu touristique puisqu'il s'agit d'un monument con�u � la gloire de la R�publique et de ses valeurs. C'est une sorte de carte de visite de la R�publique fran�aise, partout dans le monde.
Or, si je ne m'abuse, elle est en fait hors du contr�le majoritaire de la Ville. Il semble ainsi qu'entre le 30 mars et le 14 avril, la soci�t� "Osiris Patrimoine" a acquis 5.709 actions de la soci�t� Tour Eiffel, ce qui porte sa participation � 82,23 % du capital.
Cette situation est-elle bien normale ? Dans le cas contraire, qu'entend faire la Ville pour prendre le contr�le effectif de ce monument ?
Permettez-moi enfin, toujours dans le domaine touristique, de revenir sur un sujet qui m'est cher, la n�cessit� de modifier les concessions accord�es aux clubs priv�s, situ�s dans le Bois de Boulogne dont on ne peut pas dire qu'ils concourent � l'int�r�t g�n�ral ni qu'ils encouragent la pratique du sport de masse.
Ce sont des espaces qu'il faut rendre aux Parisiens et je pose � nouveau la question : quelles sont vos intentions dans ce domaine ?
En conclusion, mes chers coll�gues, les �lus du M.R.C. sont particuli�rement attach�s au maintien du service public � la fran�aise et s'opposent � la vulgate ultra-lib�rale qui entend privatiser � tout va.
A ce titre, ils s'interrogent, par exemple, sur les cons�quences pratiques qu'aura pour les Parisiens la privatisation d'une partie des gares qui sont des �quipements de service public et, demain, sur les cons�quences d'une privatisation d'E.D.F.-G.D.F.
N�anmoins, notre approche n'est pas dogmatique. Nous nous d�terminons lorsqu'il s'agit de choisir un mode d'exploitation en fonction du seul int�r�t g�n�ral.
Les d�l�gations de service public � Paris vont dans le sens de l'int�r�t collectif, dans la quasi-totalit� des cas. L� o� il fallait reprendre la main pour �viter les d�rives, la Ville l'a fait et c'est tant mieux. Il faut donc, dans les cas que je viens d'�voquer, poursuivre ce mouvement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame TA�EB.
Monsieur DESESSARD, vous avez la parole.
M. Jean DESESSARD. - Je remercie Mme FLAM pour le petit document synth�tique et clair. En plus de ce document, nous aurions souhait� qu'une consultation informatique soit possible.
Je ne vais pas revenir sur l'int�r�t du BIP-BIP et sur le fait qu'on pourrait suivre davantage l'activit� des d�l�gataires de service public par informatisation, mais cela sera certainement possible avant la fin du mandat.
Je ferai quelques rapides commentaires sur le rapport des d�l�gataires de service public.
Tout d'abord, en ce qui concerne les d�l�gataires du secteur haut, il est not� au paragraphe "Evolution 2003-2004" qu'un total de 153 millions d'euros sera consacr�, de 2004 � 2009, � la modernisation et mise aux normes des r�seaux d'�quipement.
Je tenais � signaler que le groupe "Les Verts" s'�tait abstenu, lors du vote sur les amendements, pour les deux distributeurs puisque l'on estime cette somme sous-�valu�e et que l'on consid�re que la provision et les produits financiers qu'ont constitu�s les deux distributeurs sont bien sup�rieurs aux 153 millions d'euros.
Sur la climatisation, nous voudrions conna�tre la politique d�finie avec "Climespace". Il appara�t, en effet, � premi�re vue que le syst�me de l'eau glac�e refroidisse le mieux, soit beaucoup plus �conome en �nergie que les tours a�ro-r�frig�rantes, plus facile � contr�ler au niveau sanitaire et cr�e moins de pollutions sonores.
Nous aurions voulu savoir si un audit a �t� fait avec "Climespace" pour savoir si l'on devait promouvoir davantage la soci�t� "Climespace".
Concernant la convention avec les parcs de stationnement, page 8, on remarque "qu'en termes d'am�lioration de la qualit� du service rendu, les usagers de 13 parcs de stationnement ont ainsi pu b�n�ficier de services originaux tels que le pr�t d'un type de d�pannage ou d'un parapluie". Plut�t que de savoir que les parkings pr�tent un parapluie aux usagers, j'aurais aim� que dans ce document figure la possibilit� de parking � v�lo. Combien en existe-t-il ? Est-ce �tendu � tous les parcs de stationnement ? Quelle est la politique de la Ville ? Quel est l'am�nagement pour les v�hicules propres ? Quelles sont les possibilit�s offertes aux associations qui font de la propri�t� partag�e telle que l'association "Caisse commune" qui permet � plusieurs propri�taires ou loueurs de disposer d'un v�hicule � plusieurs, ce qui diminue l'usage de l'automobile.
Je pense donc que plut�t que d'insister sur le pr�t d'un parapluie, il aurait �t� utile d'avoir des informations sur ces trois points.
Par rapport au secteur culturel, suite � la lutte des intermittents, il aurait �t� int�ressant de conna�tre quelle est la politique des d�l�gataires par rapport aux intermittents. J'ai entendu dire dans cet h�micycle que certaines associations pratiquent des prix tr�s int�ressants pour les directeurs et les plus hauts grad�s de certaines administrations et associations. Y a-t-il un �cart de salaire ? Quelle est la politique vis-�-vis des intermittents ? Quelle est la politique de r�mun�ration des responsables ?
Enfin, page 20 du document, j'ai �t� surpris d'un graphique, qui donne les principaux indicateurs de services divers de solidarit�. Dans ce graphique, on calcule la part de la petite enfance par rapport � d'autres secteurs tels que la chambre fun�raire, les pompes fun�bres, le cr�matorium et les lavatories. Cela n'apporte pas beaucoup d'enseignements que de savoir que la petite enfance repr�sente, par exemple, 25 % de l'ensemble de ces services. Je ne vois pas tellement le rapport. J'aurais pr�f�r� qu'il y ait un v�ritable rapport sur les cr�ches associatives, les cr�ches municipales et les cr�ches sous forme de d�l�gation. Il aurait �t� �galement plus int�ressant pour nous, qu'il y ait une �tude comparative de prix entre une cr�che municipale, une cr�che associative et une cr�che de d�l�gataire.
C'est un bon document, c'est le deuxi�me, mais on aurait pu l'am�liorer.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci Monsieur DESESSARD.
La parole est � Mme Genevi�ve BERTRAND.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Madame la Maire, cette deuxi�me �dition de la Synth�se g�n�rale de la gestion d�l�gu�e des services publics � Paris, rendue obligatoire par les lois de 1995 et 2002, est un exercice �clairant � plus d'un titre.
Premi�rement, par ce qu'elle r�v�le, de mani�re ordonn�e et syst�matique, sur l'ensemble des d�l�gations de service public, ensuite parce qu'elle permet d'obtenir une utile photographie dans les domaines les plus divers de la vie quotidienne des Parisiens : l'eau, l'�nergie, les �quipements touristiques, les �quipements sportifs, les �quipements et services culturels, les parcs de stationnement, les march�s couverts et d�couverts, les services fun�raires, les cr�ches, haltes-garderies, etc.
La gestion d�l�gu�e est un poste important puisqu'elle repr�sente 2 milliards 558 millions d'euros de chiffre d'affaires et est r�partie en 227 d�l�gations de service public.
Le rapport g�n�ral est donc un outil bien organis�, m�thodique et agr�able � consulter, servant d'utile r�f�rence.
Toutefois, s'il n'a pas � se substituer ou � faire double emploi avec les rapports annuels des Soci�t�s d'�conomie mixte ou des associations, il me semble n�anmoins omettre une s�rie d'informations qui seraient int�ressantes. A Bruxelles, nous parlerions de besoin de fiches d'impact �conomique, social, etc. qui accompagnent tout projet de r�glementation. Plus prosa�quement dans ce rapport, nous pensons qu'il serait utile de voir figurer les donn�es d'emploi et notamment les �volutions d'emploi dans chacune des structures concern�es.
Cette synth�se est �galement �clairante par la m�thode qui a pr�sid� � son �laboration. A la diff�rence du premier rapport effectu� en 2003 par un cabinet ext�rieur, ce rapport 2004 a �t� confi� aux services de la Ville, selon l'information qui nous a �t� apport�e par Mme FLAM en 1�re Commission. Cette �volution marque la confiance dans la qualit� et la valeur des fonctionnaires des diff�rentes directions concern�es, ce qui confirme notre sentiment et notre pratique.
La cons�quence concr�te, c'est une normalisation des rapports, une am�lioration de la qualit� des rapports des d�l�gations, et en cons�quence une perspective d'efficacit� des services rendus, de bonne gestion des deniers publics et de satisfaction de l'int�r�t g�n�ral, sans oublier l'int�r�t du travail et l'accroissement des responsabilit�s des fonctionnaires municipaux.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BERTRAND.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - La communication a pour objet de faire le point sur la situation du secteur d�l�gu� � Paris. On attend de ce secteur qu'il concilie en permanence la satisfaction de l'int�r�t g�n�ral, l'efficacit� du service rendu et la bonne gestion des services publics.
Si nous appr�cions les efforts faits par rapport � qui se faisait avant 2001, il faut maintenant se poser la question de la pertinence et de l'opportunit� de ce mode de gestion de l'action publique. Tout d'abord, la communication constate l'importance prise par les services publics en gestion d�l�gu�e, pr�cise que l'on n'enregistre pas de bouleversement ou d'�volution significative. C'est un choix, mais il pourrait �tre autre dans certains domaines et nous pensons que c'est une question qu'il est utile de se poser. Ainsi, par exemple, sur la question de l'eau, vous ne serez pas surpris si je reviens sur cette exigence forte que nous avons exprim�e au moment de la ren�gociation des contrats avec les d�l�gataires de l'eau. A l'issue de ces contrats en 2009, nous souhaitons que la Ville r�int�gre la production, la distribution et le transport de l'eau au sein des comp�tences assum�es directement par ses services.
Je voudrais dire �galement un mot de la n�cessit� du contr�le des DSP sur laquelle la communication insiste tout � fait � juste titre. Nous sortons d'une p�riode o� ce contr�le �tait quasiment inexistant, ou en tout cas � ce point formel qu'il ne permettait pas du tout d'atteindre son objectif. Donc des am�liorations substantielles ont eu lieu, ce qui n'�tait pas simple du tout et la communication le pointe avec pertinence.
Cependant plusieurs points me soucient. Je pense tout d'abord que l'on ne fait pas jouer � la nouvelle commission consultative des services publics locaux tout le r�le qui pourrait �tre le sien. Elle assure son r�le officiel, il n'y a pas de probl�me de ce c�t� l�, elle est consult�e pour toute nouvelle DSP ou dans le cadre d'un processus de renouvellement. Mais comment comprendre qu'elle n'ait pas �t� saisie du contenu de cette communication, par exemple, avant que notre Assembl�e n'en d�lib�re? Et avec un contenu beaucoup plus d�taill� que ce dont nous disposons aujourd'hui. Si l'on consid�re l'avis de cette commission comme une aide � la d�cision de notre Assembl�e, il est bien dommage de s'en priver d'autant que les associations qui sont pr�sentes sont motiv�es et tr�s assidues. Cette commission devrait d�battre en amont, bien avant les dates d'expiration des DSP, de la politique de d�l�gation dans tel ou tel domaine. Elle n'a aucun r�le d�cisionnel, mais elle peut nous �tre extr�mement utile et je trouve dommage de ne pas le faire. Au passage, je regrette d'ailleurs �norm�ment la disparition de la commission des usagers de l'eau. Elle a �t� remplac�e l�galement par la commission des services publics, mais nous �tions convenus qu'on la maintiendrait, m�me sans un r�le officiel parce que cette commission permettait la rencontre de gens divers, tous experts dans le domaine de l'eau, et que c'�tait tr�s utile. En fait, malgr� les d�clarations d'intention, en r�alit�, elle n'existe plus depuis l'ann�e derni�re. Je l'ai demand� � plusieurs reprises mais il ne se passe rien.
Si la cr�ation de la nouvelle Direction des partenariats public/priv� a permis d'am�liorer sensiblement le contr�le financier des d�l�gataires, qu'en est-il de la mani�re dont ils remplissent leur mission aupr�s des Parisiennes et des Parisiens, � savoir la satisfaction de l'int�r�t g�n�ral et l'efficacit� du service rendu ? On voit bien l� qu'il faudrait un contr�le crois� entre la Direction des Finances et la Direction en charge du dossier concern� en fonction de ces objectifs de satisfaction du besoin d'int�r�t g�n�ral qui a �t� confi� en DSP. Or, il semblerait que ces contr�les crois�s sont encore balbutiants et ne permettent pas toujours � l'�lue, elle-m�me le dira, votre adjointe, Monsieur le Maire, d'avoir les �l�ments pour impulser la politique municipale comme souhait�.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Catherine G�GOUT.
La parole est � Mme Mireille FLAM pour r�pondre.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je vais tenter de r�pondre aux interventions qui ont �t� faites de fa�on la plus compl�te possible. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une communication sur les d�l�gations de service public, que ces d�l�gations de service public couvrent l'ensemble des secteurs de la Ville et donc que, par secteur d'intervention, d'autres adjoints sont mieux plac�s que moi pour r�pondre de fa�on pr�cise. Je vais vous donner les �l�ments que je connais. Pour le reste, je vous renverrai vers l'adjoint sectoriel concern�.
En ce qui concerne Mme Karen TA�EB, elle se f�licite des accords qui ont �t� conclus sur l'eau. Je rappelle, pour toutes les questions qui ont �t� pos�es sur l'eau, que Mme Myriam CONSTANTIN est l'adjointe charg�e de l'eau, que n�anmoins les contrats avec la S.A.G.E.P. et les distributeurs ont �t� revus, que ces contrats ont fait l'objet d'une d�lib�ration en Conseil de Paris que vous avez eu tout loisir d'examiner. Globalement, ces contrats dans leur ensemble ont �t� am�lior�s et vont permettre d'am�liorer tout le r�seau de distribution puisque tous les tuyaux en plomb vont �tre supprim�s dans un d�lai beaucoup plus court que celui qui nous �tait impos� par la Commission europ�enne.
En ce qui concerne le stationnement, toutes les d�l�gations de service public qui sont conclues pour les parkings souterrains, sont conclus soit avec le secteur priv�, soit avec la soci�t� d'�conomie mixte qui est la S.A.E.M.E.S. Mme Karen TA�EB, tr�s justement, nous disait que son groupe souhaitait que le stationnement des autocars soit favoris� dans les parkings souterrains g�r�s par la Ville. Nous le souhaitons �galement et nous allons prochainement examiner un projet de d�lib�ration sur le parking Etoile-Foch qui devrait permettre une extension de ce parking pour le stationnement des autocars.
Elle m'a demand� de faire le point sur la proc�dure contentieuse en cours sur l'aquarium du Trocad�ro. Je n'ai pas l'actualisation. Je lui donnerai donc une r�ponse � cette question d�s lors que j'aurai fait moi-m�me le point.
En ce qui concerne la d�l�gation de service public sur la Tour Eiffel, elle a indiqu� que son groupe souhaite que la Ville de Paris redevienne majoritaire au sein du capital de la S.E.M. qui g�re la Tour Eiffel. J'indique que la d�l�gation de service public, en cours aujourd'hui pour la gestion de la Tour Eiffel, arrive � �ch�ance l'ann�e prochaine, et que nous r�fl�chissons effectivement � la possibilit� pour la Ville de redevenir majoritaire au sein de cette soci�t� d'�conomie mixte.
En ce qui concerne l'ensemble des d�l�gations de service public, et c'�tait la conclusion de son intervention, elle a indiqu� que son groupe n'�tait pas dogmatique et que ce qui lui importait, c'�tait l'efficacit� du service rendu aux Parisiens. Cette position est largement partag�e par l'ensemble de l'Ex�cutif. Lorsque nous devons soit renouveler, soit d�cider du lancement d'une d�l�gation de service public, la premi�re question que nous nous posons, c'est justement l'efficacit� du service rendu aux Parisiens.
M. DESESSARD � la fois me f�licite, et je l'en remercie, pour ce document qui est synth�tique et clair, mais �galement me pose de nombreuses questions extr�mement pr�cises sur les d�l�gations de service public qui sont list�es dans ce document. Je vais tenter d'y r�pondre.
Je voudrais au pr�alable lui indiquer que, s'il souhaite avoir davantage de renseignements, ces d�l�gations de service public font chacune l'objet d'un rapport d�taill� auquel vous pouvez avoir acc�s � la biblioth�que administrative de la Ville de Paris. Ce document est forc�ment synth�tique puisque c'est une communication qui est faite justement � partir de l'ensemble de ces rapports d�taill�s.
Je remercie Mme BERTRAND, et je voudrais m'associer � ses propos, d'avoir bien voulu souligner que, cette ann�e, cette synth�se avait �t� �tablie par les services de la Ville. Je l'ai moi-m�me indiqu� en 1�re Commission. L'an dernier, nous avions fait appel � un prestataire priv� pour �tablir cette synth�se, car c'est un exercice qui nous paraissait difficile. Cette ann�e, les services de la Ville l'ont fait eux-m�mes. Je crois que cela a beaucoup apport� du point de vue de la compr�hension que nous pouvions avoir sur l'ensemble de ce secteur d�l�gu�. Je voudrais m'associer � ces f�licitations et remercier l'ensemble des conseillers qui ont bien voulu souligner que cette communication �tait tr�s claire.
En ce qui concerne toujours l'intervention de M. DESESSARD, sur le secteur de l'eau, je lui dirai la m�me chose qu'� Mme Karen TA�EB, je le renvoie � Mme CONSTANTIN ici pr�sente. Vous jugerez, Madame la Maire, si vous lui donnez la parole. Je voudrais toutefois dire que le secteur de l'eau fait l'objet d'une communication sp�cifique, chaque ann�e en Conseil de Paris. Nous avons donc l'occasion de d�battre au mois de novembre du secteur de l'eau et uniquement du secteur de l'eau, alors que je rapporte aujourd'hui sur l'ensemble des d�l�gations de service public.
En ce qui concerne la climatisation, vous avez soulign�, Monsieur DESESSARD, que ce secteur �tait extr�mement important. Il l'est notamment apr�s la canicule que nous avons connue cet �t�. Nous avons beaucoup travaill� pour que des travaux importants soient r�alis�s sur la centrale des Halles. Ces travaux importants vont permettre notamment que cette centrale fonctionne de fa�on � beaucoup mieux respecter l'environnement.
Nous avons �galement pr�vu la construction d'une autre centrale, la centrale Canada qui va �galement am�liorer les conditions offertes aux Parisiens pour la climatisation.
En ce qui concerne le stationnement, M. DESESSARD a ironis� un peu sur le fait que nous pr�tions un parapluie dans les parcs de stationnement qui sont g�r�s par la Ville de Paris. C'est toutefois tr�s utile, un parapluie, quand il pleut.
Mais il n'y a pas que cela dans la communication. Il y a notamment une mesure qui nous para�t extr�mement importante en ce qui concerne les d�l�gations de service public. D�sormais, lorsqu'elles sont lanc�es, elles pr�voient un tarif pr�f�rentiel pour les r�sidents, c'est-�-dire pour les Parisiens, inf�rieur de 30 % au tarif propos� pour le service rotatif. C'est la mesure phare et elle appara�t comme telle dans la communication.
Sur le secteur culturel, vous m'avez demand� quelle �tait notre politique envers les intermittents.
Les d�l�gations de service public qui existent dans le secteur de la culture et qui font l'objet de ce projet de d�lib�ration n'ont pas �t� renouvel�s depuis le conflit des intermittents. Il faudra donc voir ce point avec M. GIRARD, adjoint au Maire charg� de la culture.
Vous m'avez pos� une question sur les cr�ches ainsi que Mme G�GOUT. Les cr�ches qui sont g�r�es par l'interm�diaire de d�l�gation de service public nous permettent d'�largir l'offre en mati�re de service de gardiennage pour la petite enfance parce que, notamment ce mode de gestion nous permet d'�largir les plages horaires qui sont offertes aux parents pour l'accueil des enfants.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame FLAM, il faudrait vous acheminer vers votre conclusion.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Je vais essayer de le faire rapidement.
Je voudrais remercier Mme BERTRAND pour la teneur de son intervention qui m'apparaissait tr�s mesur�e. Elle m'a cependant recommand�e d'�tablir des fiches d'impact des d�l�gations de service public.
Et elle m'a demand�e quelle �tait l'�volution des emplois dans les structures concern�es. Ces demandes m'apparaissent totalement l�gitimes. Toutefois, comme vous l'avez soulign�, il s'agit de la deuxi�me communication sur ce secteur et les rapports des d�l�gataires ne vont pas jusque-l�. Il nous faudra les faire compl�ter chaque ann�e.
J'en viens, Madame la Maire, � ma conclusion puisque je n'ai plus qu'� examiner l'intervention de Mme G�GOUT.
Mme G�GOUT a soulign� le fait que la Sous-direction des partenariats publics/priv�s contribuait au contr�le des d�l�gations.
Vous nous avez demand�s si nous nous pr�occupions de l'efficacit� du service rendu aux Parisiens. Je dois dire que c'est notre premi�re pr�occupation et notre premi�re mesure de contr�le.
Vous avez �galement indiqu� que la Commission consultative des services publics locaux devait �tre saisie de cette communication. C'est notre deuxi�me communication. L'ann�e derni�re, la Commission consultative des services publics locaux avait �t� saisie de cette communication.
J'ai moi-m�me rapport� devant la Commission consultative des services publics locaux. Je le ferai de nouveau cette ann�e, mais je n'ai pas pu encore le faire puisque la commission consultative ne s'est pas r�unie depuis que cette communication a �t� pr�par�e. Mais, bien entendu, il m'appara�t tout � fait l�gitime que, comme l'ann�e derni�re, la Commission consultative des services publics locaux soit saisie de la fa�on dont sont ex�cut�s les services publics locaux par l'interm�diaire des d�l�gations des services publics.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Mireille FLAM.
Je pense que Mireille FLAM a �t� tr�s compl�te sur les deux sujets sur lesquels tant Myriam CONSTANTIN que Mme de LA GONTRIE souhaitaient intervenir. Je pense donc que nous pouvons passer � la suite. Il n'y avait pas de vote sur cette d�lib�ration. Il y a eu � peu pr�s 12 minutes de r�ponse tr�s pr�cis�ment. Je pense que nous pouvons d�cemment passer � la suite. J'esp�re que les frustrations ne seront pas tr�s grandes, mais la r�ponse de Mireille FLAM a �t� parfaitement claire sur tous les points.