Libell� de la question :
"Le nombre de contractuels des Maires d'arrondissement a sensiblement augment� depuis trois ans. Mme CATALA souhaiterait conna�tre le nombre de ces collaborateurs, arrondissement par arrondissement au 1er mai 2001 et au 1er mai 2004."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"Depuis 2001 les moyens mis � disposition des maires d'arrondissement pour recruter des collaborateurs ont �t� fortement renforc�s et des r�gles claires ont enfin �t� instaur�es, contrairement � la situation d'avant 2001 o� aucune r�gle n'existait.
Tel a �t� l'objet de la d�lib�ration des 8 et 9 juillet 2002 approuv�e � l'unanimit� par notre Assembl�e. Pour la premi�re fois, le Conseil de Paris a �t� appel� � d�lib�rer, en toute transparence, sur la question des collaborateurs et collaboratrices de maires d'arrondissement.
Il convenait, en effet, de tenir compte des charges nouvelles de travail pour les �lus d'arrondissement r�sultant tout � la fois de la mise en ?uvre des dispositifs de d�mocratie locale et du transfert de gestion de 1.000 �quipements de proximit�.
Il s'agissait �galement de s�curiser juridiquement la situation de ces collaborateurs et collaboratrices travaillant directement aupr�s des maires d'arrondissement, quelles que soient leurs fonctions ou leurs niveaux de responsabilit�.
Une simplification a �galement �t� r�alis�e par la fusion des deux enveloppes de 2001 (celle dite des collaborateurs stricto sensu et celle des agents de cat�gorie C) en une seule et unique dotation et par le recours d�sormais � un seul type de contrat, celui de collaborateur de maire d'arrondissement.
Une dotation unique a donc �t� mise � disposition des maires d'arrondissement sur la base de crit�res objectifs comme la population ou l'existence de territoires "politique de la ville". Par ailleurs, cette d�lib�ration de juillet 2002 a plafonn� � 300 maximum le nombre de contrats possibles. Sur l'ensemble des 20 mairies d'arrondissement, le nombre de contrats �tait au 1er mai 2004 de 256, correspondant � 242 �quivalents temps pleins.
Dans le cadre de ces enveloppes, libert� est laiss�e aux maires d'arrondissement. Le nombre de collaborateurs est donc variable selon leurs souhaits de r�partition et d'organisation.
Le tableau ci-apr�s retrace l'�volution des dotations nettes mensuelles � disposition des maires d'arrondissement au 1er mai 2001 et au 1er mai 2004."