Libell� de la question :
"A l'occasion du dernier Conseil de Paris, le Maire de Paris a sign� une convention avec l'Office central de la coop�ration � l'�cole (O.C.C.E.).
De nombreuses subventions sont vers�es par la Ville de Paris pour financer des ateliers ou voyages p�dagogiques, classes de mer, de neige, de poneys ou autre projet pr�sent�s par les directeurs d'�cole ou par des enseignants.
Ces mesures permettent ainsi � de nombreux enfants de partir et pour certains ce sont des occasions uniques.
On parle ici bien entendu des �coles publiques, mais de nombreux enfants sont aussi aujourd'hui encore plus que jamais, scolaris�s dans des �tablissements priv�s.
Les parents paient alors une scolarit�, mais c'est un choix.
Il conviendrait n�anmoins de ne pas oublier que ces enfants sont les m�mes que les autres, que leurs parents sont des contribuables comme les autres et que les moyens financiers des familles ne sont pas toujours tr�s importants.
C'est pourquoi, afin que ces enfants ne soient pas oubli�s, il serait normal que la Ville accorde aux �coles priv�es sous contrat des aides financi�res aussi syst�matiques que celles donn�es aux �coles publiques.
II conviendrait de s'interroger sur l'accueil qui serait accord� � ces �l�ves si on �vacuait et supprimait demain toutes les �coles �l�mentaires priv�es de Paris.
Il s'agit l� encore de la place des enfants dans notre Ville et lorsque le Maire d�clare encore aujourd'hui que "La place des enfants est au c?ur de son projet pour Paris", on note combien certains sont syst�matiquement oubli�s, uniquement du fait du choix de leurs parents en terme de scolarit�.
C'est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. du Conseil de Paris demandent � M. le Maire de Paris ce qu'il compte proposer afin que tous les petits �l�ves parisiens soient au c?ur de son projet de Paris."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Cette question concerne le financement par la Ville de Paris des projets et voyages p�dagogiques dans les �coles primaires et plus particuli�rement la forme que prend cette aide pour les �l�ves scolaris�s dans les �tablissements priv�s.
La Ville de Paris contribue au financement d'activit�s p�riscolaires dans les �coles maternelles et �l�mentaires priv�es en plus du forfait l�gal obligatoire vers� aux �coles sous contrat d'association et du forfait l�gal facultatif vers� aux �coles sous contrat simple pour la prise en charge des d�penses mat�rielles de fonctionnement.
Cette participation s'inscrit dans le cadre des aides facultatives que les communes sont autoris�es � verser aux �coles priv�es sous contrat, dans un esprit de parit� avec l'enseignement public. La contribution municipale aux �tablissements priv�s du premier degr� sous contrat pour l'organisation de voyages et projets p�dagogiques s'�l�ve � 64,64 euros par �l�ve et par an.
En effet, depuis une d�lib�ration du 25 mars 1996, les aides p�riscolaires ont �t� forfaitis�es et comprennent une part (64,64 euros) affect�e globalement aux classes de d�couverte, voyages et projets p�dagogiques ainsi qu'aux �tudes surveill�es. La seconde part (93,91 euros) est affect�e exclusivement � la restauration scolaire.
La participation parisienne est ainsi vers�e :
- s'agissant des �coles catholiques sous contrat : une convention est pass�e entre la Ville et l'Union r�gionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique pour le compte des �tablissements qui lui sont affili�s.
- s'agissant des �coles du premier degr� non catholique : la Ville proc�de au versement direct de ces participations municipales aux 21 �tablissements concern�s, apr�s conclusion d'une convention avec 13 d'entre eux (application de la loi du 12 avril 2000 pour les subventions sup�rieures � 23.000 euros).
En 2003, la participation relative aux s�jours et projets p�dagogiques s'est �lev�e � 2,295 millions d'euros."