D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de nettoyage int�rieur de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 janvier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de nettoyage int�rieur de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais, place Saint-Gervais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e pour la partie incombant � la Ville de Paris au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 79 L, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La somme correspondant � la participation de l'Etat (Minist�re de la Culture) sera inscrite en d�pense et en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, respectivement aux articles 2301 et 10519 dudit budget.