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Subvention à l'Association des commerçants de la place de la Nation (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 8 d�cembre 1995, par laquelle l'Association des commer�ants de la place de la Nation (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la place de la Nation, 16, place de la Nation (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1995.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association de commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Janvier 1996
Déliberation
1995 P. 2372
Conseil municipal
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