D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter la donation consentie � la Ville de Paris en faveur du mus�e Cernuschi par Mme Simone BRUNAU, par acte notari� du 8 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, aux charges et conditions impos�es, la donation d'un certain nombre d'objets provenant de l'Extr�me-Orient consentie en faveur du mus�e Cernuschi par Mme Simone BRUNAU, domicili�e 16, rue du Parc-Royal (3e).
Art. 2.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.