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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 94-34012 (lot n° 2) signé avec la société "Ferey" relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� n� 94-34012 (lot n� 2) sign� avec la soci�t� "Ferey" relatif � la fourniture et � l'installation de mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 94-34012 (lot n� 2) sign� avec la soci�t� "Ferey" relatif � la fourniture et � l'installation de mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Janvier 1996
Déliberation
1996 D. 7
Conseil municipal
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