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Modification de la délibération D. 1285, en date du 24 septembre 1990, relative à la fixation des taux de rémunération des chefs de service, sous-chefs de service et opérateurs de l'Institut George-Eastman (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portants droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 1285, en date du 24 septembre 1990, fixant les taux de r�mun�ration des chefs de service, sous-chefs de service et op�rateurs de l'Institut George-Eastman (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1285, en date du 24 septembre 1990, fixant les taux de r�mun�ration des chefs de service, sous-chefs de service et op�rateurs de l'Institut George-Eastman (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est ajout�, apr�s l'article 3 de la d�lib�ration D. 1285, en date du 24 septembre 1990, susvis�e, un article 4 r�dig� comme suit :
"Art. 4.- Les indemnit�s pr�vues aux articles 1er et 3 ci-dessus n'incluent pas la r�mun�ration du cong� pay�.
Des indemnit�s incluant cette r�mun�ration peuvent �tre allou�es aux int�ress�s. En ce cas le diviseur 1872 est remplac� par le diviseur 1591."
Art. 2.- L'article 4 de la d�lib�ration D. 1285, en date du 24 septembre 1990, susvis�e, devient l'article 5.

Janvier 1996
Déliberation
1996 D. 16
Conseil municipal
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