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Réhabilitation par la "S.E.M. Centre" de l'immeuble situé 29, rue Michel-Le-Comte (3e). -Création de 7 logements locatifs intermédiaires.- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 3 d�cembre 1984 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la "S.E.M. Centre", ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la "S.E.M. Centre" � r�aliser un programme de r�habilitation en P.L.I. de 7 logements situ� 29, rue Michel-Le-Comte (3e) et de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 3e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1995, relative audit projet de d�lib�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la "S.E.M. Centre" d'un programme de r�habilitation en P.L.I. de 7 logements situ� 29, rue Michel-Le-Comte (3e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un pr�t � long terme de 1.950.000 F, remboursable en 30 ans avec un diff�r� d'amortissement de 5 ans, index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 6, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- En application de la convention du 3 d�cembre 1984, susvis�e, la totalit� des logements sera r�serv�e � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Janvier 1996
Déliberation
1996 D. 91-1°
Conseil municipal
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