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Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de désigner le maître d'oeuvre et, d'autre part, de signer avec le cabinet "Ameller-Dubois" un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 8.038.000 F pour financer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 janvier 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande de d�signer le cabinet "Ameller-Dubois" comme concepteur de la restructuration du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e), et de l'autoriser � signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant, et lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 8.038.000 F pour financer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cabinet "Ameller-Dubois" est d�sign� comme concepteur de la restructuration du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre", 12, rue Carpeaux (18e). M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 8.038.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 01-96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer ledit march� de ma�trise d'oeuvre (y compris les r�visions et les frais annexes).
Art. 4.- Corr�lativement, le montant des autorisations de programme restant � affecter aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, sera r�duit de 8.038.000 F.
Art. 5.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 43,086 % 3.463.253 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 23,190 % 1.864.012 F
-article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 21,368 % 1.717.560 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 11,176 % 898.327 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'�quipement, 1,180 % 94.848 F

Janvier 1996
Déliberation
1996 D. 49
Conseil municipal
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