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Subventions à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations sportives du 17e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es, pour 1995, aux associations sportives du 17e arrondissement d�sign�es ci-apr�s, � titre de soutien � leurs activit�s respectives :
-Association sportive P�caut Epinette, 42, rue Epinettes 29.000 F
-Club sportif Epinettes Batignolles, 43, rue Francis-Garnier 38.000 F
-La Sal�sienne de Paris, 66 bis, avenue de Villiers 89.400 F
-Association culturelle et sportive Amp�re, 80, avenue de Villiers 20.000 F
-Club de natation des Epinettes, 90, rue de La Jonqui�re 30.500 F
-Amicale des anciens �l�ves et football club des Ternes, 7, rue Saint-Ferdinand 37.000 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 243.900 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Janvier 1996
Déliberation
1996 D. 63
Conseil municipal
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