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52 - QOC 2004-338 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la possibilité d'une centralisation budgétaire des demandes de subventions spécifiques concernant les quartiers en "politique de la ville"


Libell� de la question :
"Brigitte MARIANI et les membres du groupe U.D.F. ont en diverses occasions manifest� leur souhait d'une centralisation budg�taire au profit de la D�l�gation � la politique de la ville et � l'int�gration, des diff�rents financements aux associations y compris au titre d'actions de droit commun li�es � la politique de la ville.
Une telle organisation assurerait une meilleure coh�rence des politiques men�es et, pour les partenaires et acteurs sociaux, un sch�ma directeur correspondant � un r�el projet social de territoire.
Contrairement aux affirmations de la Municipalit�, notamment celles exprim�es lors de la s�ance du Conseil de Paris, ce traitement globalis� des financements n'est pas mis en ?uvre � l'�chelle de chacun des quartiers politique de la ville.
Brigitte MARIANI et les membres du groupe U.D.F. renouvellent donc leur demande d'instruction centralis�e des demandes de subventions sp�cifiques et de droit commun concernant les quartiers en politique de la ville."
R�ponse (Mme Martine DURLACH, adjointe) :
"Mme Brigitte MARIANI souhaite une instruction centralis�e des demandes de subventions sp�cifiques et de droit commun concernant les quartiers en "politiques de la ville", qui aboutirait selon elle � une meilleure coh�rence des politiques men�es. Tout en comprenant le souci de rendre la politique de la ville plus lisible et plus coh�rente, car elle est parfois complexe et difficile � comprendre, cette proposition ne semble pas r�pondre � cet objectif.
En effet la politique de la ville n'est pas une politique sectorielle, c'est une politique transversale, qui vise � mobiliser en priorit� sur ces quartiers, les moyens humains et financiers de l'ensemble des services.
En cr�ant une D�l�gation � la politique de la ville et � l'int�gration, en augmentant le nombre de quartiers, en renfor�ant les chefs de projets et les �quipes de d�veloppement local, en augmentant les cr�dits de subventions aux associations de la politique de la ville (541.168 euros en 2000, 1.055.000 en 2004) la politique de la ville a commenc� � gagner en cr�dibilit�, en lisibilit� et en visibilit� � Paris.
Par ailleurs, la D�l�gation a renforc� ces relations avec les autres directions de la Ville notamment pour la prise en compte des projets pr�sent�s dans le cadre de l'appel � projet "politique de la ville" sur les cr�dits de droit commun. Cette participation des directions au processus de subvention "politique de la ville" permet une plus grande implication des services de la Ville dans l'�laboration de cette politique transversale. Cela a pour objectif d'une part d'aboutir � une meilleure coh�rence des actions men�es et d'autre part d'�tablir, pour les partenaires et acteurs sociaux, un projet social de territoire beaucoup plus lisible et efficace.
La coh�rence de cette politique et la lisibilit� de l'effort financier de la Ville est mise en �vidence, chaque ann�e, dans un document budg�taire annexe - qu'on appelle "bleu budg�taire" - et intitul� "communication sur l'effort de la Collectivit� parisienne en mati�re de politique de la ville". A l'�chelon local, lors de la Commission locale de concertation qui se tient une fois par an en mairie d'arrondissement, la D�l�gation � la politique de la ville communique aux participants le montant global des subventions vers�es par la collectivit� ainsi qu'une ventilation de cette somme par direction.
Ces diff�rents �l�ments peuvent sans doute �tre encore am�lior�s, en particulier le calendrier de vote des d�lib�rations qui doivent gagner encore en rapidit�, pour verser plus vite les subventions aux associations.
Enfin, en dehors de toute vaine pol�mique, il faut ajouter que ce qui pr�occupe beaucoup en ce moment les associations, dans les quartiers de la politique de la ville, et notamment celles du 17e arrondissement, c'est la baisse sensible des cr�dits de l'Etat et des emplois aid�s, une orientation qui tourne le dos � tout ce qui fait la coh�sion sociale de ces quartiers."

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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