Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 102 relatif � l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 1er arrondissement, sur lequel le groupe U.M.P. a d�pos� un amendement n� 65 qui sera pr�sent� par Mme BERTHOUT.
Vous avez la parole, Madame BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - Madame la Maire, nous avons souhait� d�poser un amendement � ce projet de d�lib�ration qui concerne une subvention accord�e par la Ville � un lyc�e d'enseignement commercial qui se situe rue des Bourdonnais, dans le 1er arrondissement, subvention qui est donc dans la d�lib�ration de 879 euros, c'est-�-dire en fait 20 % de la subvention qui �tait sollicit�e par le chef d'�tablissement : la subvention demand�e �tant de 4.500 euros.
Le budget de l'op�ration qui a �t� joint en annexe est de 33.147 euros, et je dois dire que M. SEGUI, pour ne pas le citer, s'est beaucoup d�men� pour qu'il y ait un nombre cons�quent d'autres participations, y compris de l'Acad�mie.
M. l'adjoint au Maire, M. FERRAND, a bien voulu faire savoir, hors enceinte de cet h�micycle, qu'il �tait pr�t, et je remercie ce geste, � augmenter l�g�rement cette subvention. Mais il me semble tr�s sinc�rement, Monsieur FERRAND, que c'est encore bien en dessous de ce qui est demand�, bien en dessous.
Ce n'est pas une logique de toujours plus, et je vais vous expliquer pourquoi. Nous soutenons cette demande parce qu'il n'est pas logique de verser syst�matiquement dans une logique de toujours plus. Il y a une vraie logique � soutenir cette demande. D'abord parce qu'il est rare dans un lyc�e d'enseignement commercial d'avoir une �quipe d'enseignants aussi mobilis�s non seulement sur le programme, mais aussi pour aller solliciter les partenaires priv�s pour financer, y compris les investissements du lyc�e. C'est le cas, vous le savez tr�s bien, Monsieur FERRAND, de l'am�nagement des salles informatiques qui ont �t� financ�es en quasi-totalit� par le priv�.
La deuxi�me raison est qu'il y a un vrai projet p�dagogique, vrai projet p�dagogique autour de cette section, de cette terminale section europ�enne bilingue qui fait un d�placement � Plymouth au mois de juin dans le cadre de ce projet �ducatif.
Vous ne m'en voudrez pas d'�voquer la sociologie des �l�ves: 99 % des �l�ves n'habitent pas le 1er arrondissement et, vous le savez tr�s bien, sont issus de milieux plut�t d�favoris�s. Cela veut dire que, si on n'aide pas, cela augmente d'autant ou en tout cas cela risque d'augmenter d'autant la participation familiale.
Pour toutes ces raisons, il nous semblerait vraiment l�gitime que le Conseil de Paris adopte cet amendement.
J'ajouterai que, lorsqu'un lyc�e professionnel d�pend de la R�gion Ile-de-France, les parcours europ�ens de formation dans les sections europ�ennes b�n�ficient d'aides tr�s substantielles. J'ai l'exemple, l� encore je l'ai dit hors h�micycle � M. FERRAND, que je tiens � sa disposition d'un lyc�e d'enseignement professionnel des Yvelines qui a obtenu des aides tr�s substantielles. C'est vrai que je trouve dommage que les lyc�es d'enseignement professionnel en r�gion parisienne, selon qu'ils se situent � Paris ou ailleurs, ont plus de chances.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole, bri�vement.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Madame la Maire, Mme BERTHOUT a fait part de diff�rentes conversations sur ce dossier que nous avons eues pr�c�demment � son intervention. Je pr�cise que le lyc�e Pierre-Lescot est un des 17 lyc�es municipaux. Nous les soutenons, je suis venu moi-m�me avec le maire du 1er, visiter cet �tablissement et soutenir le proviseur dans son action. C'est un �tablissement tr�s bien tenu et avec de tr�s bonnes formations.
Mais sur la forme, et vous avez bien voulu souligner que j'acceptais de porter la subvention de 879 euros � 1.200 euros, ce qui la rend hors crit�res, car vous savez que les subventions qui sont demand�es par les �tablissements � la Ville de Paris font l'objet d'un examen. Il y a des crit�res et c'est sur ces crit�res que nous avons pu fixer cette somme de 879 euros. Mais sur la forme, je n'ai �t� v�ritablement saisi du probl�me qu'il y a une dizaine de jours.
Sur un projet de cette importance, oui, sur un projet de cette importance, il faut nous voir et essayer de r�gler les probl�mes en amont, de mani�re � ce que nous puissions r�unir tous les moyens indispensables n�cessaires pour r�aliser les objectifs de ce beau projet.
Vous vous doutez bien �galement, et je le dis tr�s clairement � l'ensemble de nos coll�gues, que nous avons �tabli des crit�res, et nous en sortons. Mais si chaque fois qu'il y a une proposition de subvention et qu'il suffit d'un v?u pour dire: "non, l'�tablissement demande telle ou telle somme, il faut lui donner", cela ne marche pas, bien entendu ! Mais vous le savez, je ne suis pas ferm�.
Donc, on peut venir nous voir et nous examinerons ensemble la situation. Ce qui n'a pas �t� fait. Je le regrette. En tout cas, il est encore possible que nous les aidions. Je ne sais pas, il faut que l'on regarde ensemble. Au jour d'aujourd'hui, je propose que la subvention municipale pour ce lyc�e soit de 1.200 euros. Je suis � disposition de M. SEGUI et de ses collaborateurs pour voir ce que nous pouvons faire pour les �l�ves, de mani�re � ce que ce projet puisse aboutir, y compris en cherchant des aides ext�rieures.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - J'en conclus donc que vous �mettez un avis d�favorable � l'amendement tel qu'il est r�dig�, vous y substituez une somme diff�rente.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Je propose un amendement, si c'est possible, au projet de d�lib�ration et que la subvention soit port�e � 1.200 euros.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Madame BERTHOUT ?
Mme Florence BERTHOUT. - Vous me permettez de rajouter juste un �l�ment. Peut-�tre, Monsieur le Maire, faudrait-il envisager, de mani�re ponctuelle, des syst�mes de conventionnements avec ce type de lyc�es. De la m�me mani�re que la r�gion Ile-de-France le dit, car je comprends votre logique d'entrer dans des crit�res, mais si nous pouvions avoir des syst�mes de conventionnements intelligents, cela nous permettrait de sortir de la grille des crit�res et de financer ou d'aider des projets qui sont tout � fait embl�matiques. Donc, le lyc�e en question qui se situe � Versailles, pour ne pas le citer, a eu en l'esp�ce, sur le m�me type de projet dans le cadre de sa convention de partenariat, 6.000 euros plus 282 euros par �l�ves. Cela donne une petite id�e des sommes qui sont port�es sur le m�me type de projet.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Madame BERTHOUT, est-ce que vous retirez votre amendement n� 65 au profit d'un n� 65 bis de 1.200 euros au lieu de 4.500 euros dans l'amendement n� 65 ?
Mme Florence BERTHOUT. - Je le retire par d�faut.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Je pr�cise que cette subvention de 1.200 euros permet de diminuer de 100 euros la participation des familles pour ce projet. Mais je vous le dis, que M. SEGUI le proviseur vienne nous voir pour que l'on regarde ensemble cette affaire, avec vous-m�mes si vous souhaitez l'accompagner.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Je mets aux voix l'amendement de l'Ex�cutif...
Monsieur LE GARREC ?
M. Alain LE GARREC. - Le groupe socialiste que je repr�sente �tant aussi particuli�rement int�ress� par cet arrondissement suit parfaitement la demande de M. FERRAND en mettant un tout-petit b�mol. Un v?u fut vot� en conseil d'arrondissement et je ne l'ai pas retrouv� l�. Donc nous suivons pour le moment ce que dit M. FERRAND. Nous voterons l'amendement bis de M. FERRAND.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - L'amendement n� 65 est retir�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 65 bis d�pos� par l'Ex�cutif qui vise � attribuer une subvention de 1.200 euros au lyc�e d'enseignement commercial Pierre-Lescot.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 65 bis est adopt�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 102 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DASCO 102).