M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis heureux que P�n�lope KOMIT�S et tous ceux qui travaillent sur le sujet que nous allons aborder maintenant aient propos� de faire en sorte que ce d�bat puisse se d�rouler en pr�sence d'un certain nombre d'animateurs associatifs.
J'esp�re que nous aurons tous � c?ur d'aborder cette question avec beaucoup de sens des responsabilit�s.
Mes chers coll�gues, l'acc�s de tous aux m�mes droits est un principe de notre R�publique. Mais dans les faits, chacun ne dispose pas des m�mes garanties face � l'emploi, aux soins, au logement, aux loisirs ou � la culture.
Cette discrimination objective atteint en particulier nos concitoyens en situation de handicap.
Dans ce domaine, Paris accuse d'ailleurs un retard �vident par rapport � d'autres capitales europ�ennes.
L'enjeu du handicap est pourtant un r�v�lateur essentiel de notre soci�t�. Il pose la question de l'alt�rit� ; il met en jeu notre capacit� � respecter la diff�rence, il est un signe de la mani�re dont nous construisons notre vie collective.
Faire �voluer un certain regard sur le handicap implique donc des actes volontaristes associant notamment acc�s aux droits, exigence de solidarit� et changement concret dans la vie quotidienne.
C'est autour de ces principes que nous tentons de mener une action utile en y consacrant des moyens significatifs.
Je vous rappelle que le budget consacr� � la politique du handicap a �t� multipli� par dix depuis trois ans.
Offrir une vraie place aux personnes handicap�es dans la cit�, c'est d'abord leur permettre de s'y d�placer sans danger. Ainsi, la Ville participe, aux c�t�s de la R.A.T.P., � la mise en accessibilit� de 59 lignes de bus.
Nous avons �galement cr�� avec le S.T.I.F. et la R�gion Ile-de-France, un service "Paris accompagnement mobilit�", sp�cifiquement d�di� aux personnes handicap�es et dont l'objectif est de permettre 450.000 d�placements annuels.
En outre, sur la mandature, 24,5 millions d'euros sont consacr�s � des am�nagements de voirie : am�nagement de 2.000 places de stationnement qu'il faudra veiller � faire s�curiser ; sonorisation des feux ; abaissement des trottoirs ; cr�ation de bandes de guidage.
Il s'agit de s�curiser et de faciliter les d�placements, et particuli�rement ceux des pi�tons.
Cet effort s'accompagne d'une d�marche semblable en mati�re d'accessibilit� des b�timents publics.
Ainsi, 8,5 millions d'euros de travaux sont inscrits dans cette mandature pour am�nager les mairies d'arrondissement. J'ajoute que depuis 2002, 86 % des bureaux de vote sont d�sormais �quip�s pour permettre aux personnes handicap�es d'exercer l�gitimement leur citoyennet�. L'objectif est bien d'atteindre 100 % d'ici 2007 et, si cela est n�cessaire, en modifiant l'adresse des bureaux dont l'am�nagement s'av�rerait techniquement impossible. Le recours au vote �lectronique constitue �galement une piste sur laquelle nous travaillons.
Enfin, l'accessibilit� des �tablissements scolaires, mais aussi sportifs et culturels, a �t� et continuera d'�tre sensiblement am�lior�.
Cette volont� de rendre l'espace public moins hostile d�signe un combat exigeant dont nous mesurons l'ampleur.
Tout aussi essentielle est la lutte contre les in�galit�s qui continue de faire obstacle � l'insertion de chacun dans notre vie collective. L� aussi, nous veillons � poser des actes pr�cis. D'abord pour l'acc�s � l'�ducation, m�me s'il s'agit d'une comp�tence qui rel�ve de l'Etat. Ainsi, nous avons inscrit au budget 2,1 millions d'euros pour la scolarisation des enfants handicap�s et 700.000 euros pour le Centre d'adaptation psychop�dagogique de Saint-Marcel.
La Ville finance �galement l'achat de fournitures scolaires sp�cifiques, le transport scolaire et p�riscolaire et consacre 645.000 euros � la formation d'animateurs sp�cialis�s pour les activit�s p�riscolaires. Ainsi, elle s'efforce d�s l'enfance de proposer � chacun de meilleures conditions d'int�gration.
L'acc�s � l'emploi constitue une autre priorit�. La Ville soutient donc les structures sp�cialis�es dans l'insertion professionnelle et participe chaque ann�e � la "Semaine pour l'emploi des personnes handicap�es" aux c�t�s de l'AGEFIP et de l'ADAPT.
En outre, notre collectivit� s'est engag�e directement pour l'emploi en son sein, en signant en juillet 2003 un ambitieux protocole d'embauche afin que 6 % des postes soient r�ellement attribu�s � des travailleurs handicap�s conform�ment � la loi.
D�sormais, des conventions de partenariat facilitent l'�gal acc�s des personnes handicap�es aux concours de recrutement des agents de cat�gorie A et B. D'ores et d�j�, 84 emplois ont �t� pourvus dans le cadre de l'application de ce protocole.
En mati�re d'acc�s au logement, une convention avec l'O.P.A.C. pr�voit de r�server 5 % des surfaces dans les constructions neuves � des logements adapt�s pour des personnes � mobilit� r�duite. J'ajoute que la Ville a fait du "handicap" un des crit�res prioritaires dans l'attribution des logements.
A tous ces domaines s'ajoute �videmment l'acc�s � la culture et au sport. Je mentionnerai, par exemple, l'�quipement de 8 biblioth�ques pour les malvoyants ou l'augmentation de 33 % des cr�neaux d�di�s aux sections Handisport au sein de nos �quipements sportifs.
En mati�re d'information enfin, la Ville de Paris a mis en place 4 plates-formes d'accueil et d'orientation dont une structure d'aide juridique sp�cifiquement consacr�e aux sourds et aux malentendants dans le 9e arrondissement. Cette derni�re initiative est in�dite et j'esp�re qu'elle r�pondra pleinement aux attentes des personnes concern�es.
Cette action pour l'acc�s au droit est ins�parable de l'exigence de solidarit� que j'�voquais au d�but de mon propos.
C'est pourquoi l'aide sociale de la Ville aux personnes en situation de handicap a progress� de 5,2 % cette ann�e, s'articulant autour de deux axes : favoriser le choix de vivre � domicile pour tous ceux qui le peuvent et am�liorer les conditions de vie en �tablissement.
Le maintien � domicile est, en effet, de plus en plus souhait� par les personnes handicap�es elles-m�mes. Ce choix l�gitime implique des aides techniques et humaines adapt�es. Ainsi, 20 postes d'auxiliaires de vie �taient cofinanc�s par l'Etat et le D�partement en 2001. Il y en a aujourd'hui 82.
Mais par choix ou par n�cessit�, la vie � domicile n'est pas toujours possible. C'est pourquoi depuis le d�but de la mandature, 251 nouvelles places ont �t� cr��s en foyer d'h�bergement et de vie. La Municipalit� consacrera en 2004, 705.000 euros au soutien des associations impliqu�es dans ce type d'accueil.
A ce stade de mon intervention, je voudrais rappeler qu'en 2002, � l'initiative d'Alain LHOSTIS, le Conseil d'administration de l'Assistance publique avait soutenu � l'unanimit� les conclusions d'un groupe de travail concernant le site de Saint-Vincent-de-Paul. Concr�tement, il s'agissait de cr�er sur ces terrains en passe d'�tre lib�r�s, une structure m�dico-sociale innovante qui prendrait en charge des enfants et des adolescents handicap�s. Il semble pourtant que la mise en oeuvre de ce projet soit aujourd'hui menac�e par la perspective d'implantation du futur Tribunal de grande instance.
Je veux dire ici solennellement et avec une certaine gravit� notre d�termination � d�fendre le projet initial car il est essentiel que Paris puisse disposer d'un tel lieu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Alors que le Chef de l'Etat a personnellement d�sign� la question du handicap comme l'une des priorit�s des ann�es � venir, un tel revirement serait incompr�hensible. Les familles concern�es, dont j'ai d�j� re�u beaucoup de t�moignages, sont tr�s inqui�tes et elles doivent donc savoir que notre soutien est et sera total. Bien entendu, nous sommes tr�s attach�s � ce que les professions judiciaires puissent exercer leur mission dans des conditions dignes ; c'est pourquoi, avec Jean-Pierre CAFFET, nous travaillons activement � la recherche d'un site alternatif cr�dible. En tout �tat de cause, les deux projets sont l�gitimes, ils ne doivent pas �tre rendus inconciliables.
Avant de conclure, je voudrais �voquer la d�marche que nous privil�gions dans un secteur tr�s sensible. Je veux parler de la prise en charge de l'autisme � Paris. Et l�, mes chers coll�gues - je l'assume - dans ce domaine, nous agissons au-del�, bien au-del� de nos comp�tences afin de palier ce qu'il faut bien appeler certaines insuffisances de l'Etat. Ainsi, la Ville a trouv� un local pour l'installation du Centre de ressources de l'Ile-de-France sur l'autisme et une subvention d'investissement de 60.000 euros est soumise aujourd'hui m�me � votre d�lib�ration. Notre collectivit� finance �galement le d�veloppement d'un service d'�ducation sp�ciale et de soins � domicile pour les enfants autistes et elle soutient activement l'Association au service des autistes et de la p�dagogie. Dans le m�me esprit, elle apporte son concours � l'association "Vivement l'�cole" qui exp�rimente l'int�gration d'enfants autistes en milieu classique.
Voil�, mes chers coll�gues, quelques points que je souhaitais �voquer en ouverture de notre d�bat. Un d�bat extr�mement important puisqu'il met au c?ur de notre r�flexion la dignit�, la libert�, l'�galit� comme ingr�dients de la soci�t� � laquelle nous appartenons.
Il est clair, en effet, que le r�le reconnu aux personnes handicap�es, j'allais dire plus largement aux personnes porteuses d'une diff�rence quelle qu'elle soit, est r�v�lateur de notre degr� de civilisation. Tout ce que nous avons engag� est donc un pas dans la bonne direction, m�me si de nombreux besoins demeurent et m�me si nous savons que la vie quotidienne des personnes handicap�es � Paris reste difficile.
Je veux saluer l'�nergie, la force de conviction et m�me l'inspiration de P�n�lope KOMIT�S, adjointe en charge de ce dossier si embl�matique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Je salue �galement le travail efficace, intelligent et amical de mon conseiller technique, Hamoud BOUAKKAZ, fortement impliqu� dans cette d�marche.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Je souhaite aussi rendre hommage � l'action des services de la Ville et � l'investissement de tous, partenaires publiques ou associatifs et b�n�voles.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Toutes les contributions, toutes les exp�riences doivent en effet se mobiliser au service d'un combat humaniste dans la cit� du XXIe si�cle ; c'est cette volont� qui nous guide et qui nous guidera.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mes chers coll�gues, nous allons donc aborder le d�bat tel qu'il a �t� organis� sous l'�gide de notre adjoint charg� de ces questions avec les pr�sidents de groupe. Je vous pr�cise que 3 v?ux sont associ�s � cette communication. N'oubliez pas dans le d�bat g�n�ral d'invoquer � la fois la communication, toutes les id�es que vous voulez, et ces 3 v?ux.
Pour commencer, je donne la parole � Mme RENSON.
Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, votre bilan de mi-mandature concernant la politique en direction des personnes handicap�es est affligeant.
D'abord, parce que c'est la troisi�me fois que l'on entend la m�me liste de bonnes intentions et que vous portez la lourde responsabilit� de d�cevoir une population avide de mener une vie semblable aux autres, � laquelle vous promettez toujours monts et merveilles. La r�alit� est tout autre.
D'ailleurs, tout ce qui est excessif est insignifiant.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Attendez ! Et "excessif" est un terme bien faible. Je dirais m�me que vous ne manquez pas de culot lorsqu'on lit dans la presse, hier, que "vous ne ferez pas en 3 ans ce qui n'a jamais �t� fait pour le handicap � Paris pendant 25 ans", et lorsque vous vous plaignez de l'inaction du Gouvernement.
En fin de compte vous donnez l'image du "deus ex machina" des personnes handicap�es. Et vous r�ussissez mieux - permettez-moi de vous le dire - dans le domaine des embarras de Paris que dans le domaine social. Peut-�tre pourriez-vous vous inspirer de votre illustre pr�d�cesseur, celui qui inventa le S.A.M.U.-social. Le m�me Jacques CHIRAC, Premier Ministre, faisait voter la loi du 30 juin 1975 organisant l'accueil en institution et proclamant le devoir d'int�gration des personnes handicap�e dans la soci�t�. Cette loi fut compl�t�e par la loi de 1987 dont l'objectif �tait l'int�gration dans le monde professionnel.
Je vous avais fait remarquer l'an dernier combien la Ville de Paris �tait loin d'�tre exemplaire et ne respectait pas l'obligation d'emploi au profit des travailleurs handicap�s � hauteur de 6 % de ses effectifs. Lorsque je vous avais annonc� un contingent de 4,15 % de personnes handicap�es, vous aviez pouss� des cris d'orfraie. Ces chiffres, vous les reprenez cette ann�e am�lior�s de 84 emplois. Encore faudrait-il �tre s�r que ces personnes ne soient pas comptabilis�es sur des registres diff�rents et que l'on ne retrouve pas tous ces agents dans la cat�gorie C des fonctionnaires.
Plus que d'une m�connaissance de la situation que vous avez trouv�e, votre communication t�moigne d'une d�pr�ciation d�loyale et excessive pour un bilan insignifiant.
Car, � votre arriv�e, Monsieur le Maire, et aux termes de la mandature de Jean TIBERI, 18 piscines, 21 terrains de sport, 12 stades avaient �t� rendus accessibles aux personnes handicap�es, ainsi que 366 des 427 jardins de la Capitale. Et ce n'est pas vous qui �tes � l'initiative du "jardin des senteurs" du parc Georges-Brassens, dont les indications en braille permettent aux non-voyants une approche botanique. Ces actions ne comptent pas pour rien. Les non-voyants appr�cieront.
29.000 trottoirs avaient �t� trait�s en sites abaiss�s, 1.165 places de stationnement de surface et 365 parkings r�serv�s aux personnes handicap�es.
Que vous continuiez cette action est pour vous une obligation, � ce d�tail pr�s que je ne vois pas comment les personnes handicap�es peuvent se d�placer facilement � Paris et vaquer � leurs occupations lorsque les voies de circulation ne leur permettent pas de stationnement. Ainsi, les trois places r�serv�es � l'Op�ra, aux abords des grands magasins, ont-elles �t� supprim�es pour l'am�nagement r�cent de voies pour les bus. Et si vous dites faire un effort pour l'accessibilit� des bus au fur et � mesure de leur renouvellement, c'est bien s�r uniquement parce que vous y �tes oblig�, au moins pour le respect de la directive europ�enne 2001/85/C.
Pour l'instant, seule la ligne METEOR �quip�e d'ascenseurs et de sas au niveau des portillons et une seule station de la ligne EOLE permettent aux personnes handicap�es l'acc�s aux transports souterrains. De plus, il faudra faire un gros effort afin de r�pondre aux exigences du Comit� international olympique afin de permettre le d�placement des candidats handicap�s lors des Jeux paralympiques 2012, car, dans le livret de "l'Ambition olympique" que vous nous avez distribu�, vous ne parlez sp�cifiquement des personnes handicap�es que sur 4 lignes, � la page 32, dans un recueil qui en comporte 53.
Toujours � propos du libre d�placement dans la Ville, et plus particuli�rement en ce qui concerne l'accessibilit� des b�timents publics, j'ai d�j� eu l'occasion d'attirer votre attention sur la situation des bureaux de vote qui ne peuvent pas tous �tre rendus accessibles par des installations mobiles provisoires, et le 15e arrondissement, qui n'est pas le plus mal loti, en compte 25 % non accessibles qui ne peuvent l'�tre rendus.
Quant aux 500.000 euros inscrits chaque ann�e d'ici 2007, afin de rendre accessibles les �tablissements municipaux d'enseignement sup�rieur, ce financement n'a rien d'ambitieux puisque, si j'en juge par le projet de d�lib�ration port� devant notre Assembl�e lors de ce Conseil, projet qui concerne la facult� UER Ren�-Descartes, dont le co�t est estim� � 400.000 euros, seul un �tablissement par an pourra �tre �quip�.
Et qu'en est-il des �tablissements scolaires, type l'�cole �l�mentaire du 27, rue Olivier-de-Serres, toujours dans le 15e, qui comporte une classe d'int�gration de 11 �l�ves handicap�s et qui ne poss�de toujours pas d'ascenseur ?
Par ailleurs, je me dois ici de souligner le r�le important du m�decin g�n�raliste dans la prise en charge de la personne handicap�e. Pourtant, son cabinet est rarement accessible aux personnes � mobilit� r�duite et ces personnes sont les derni�res � pouvoir ainsi b�n�ficier de soins continus et des mesures de pr�vention �l�mentaire.
Vous n'avez pas donn� suite, Monsieur le Maire, � la demande de ces m�decins lib�raux d'occuper les centres de sant� de la Ville de Paris accessibles et fonctionnant � temps souvent partiel pour que ces m�decins puissent consacrer quelques vacations d�di�es aux personnes se d�pla�ant en fauteuil roulant. Je suis s�re, par ailleurs, que le Conseil de l'ordre examinerait cette requ�te avec toute la mansu�tude voulue.
Bref ! Ce bilan de mi-mandature concernant la libert� de se d�placer pour les personnes handicap�es est poussif et manque d'imagination.
Quant � celui de la valorisation des comp�tences de ces m�mes personnes handicap�es, j'ai bien peur qu'il ne soit pas meilleur que le pr�c�dent.
A propos de l'acc�s � la pratique sportive, tout en saluant le soutien financier aux associations "Handisport" et "Sports adapt�s", je pense opportune, � l'occasion de la manifestation "Paris-plage", la cr�ation d'un label "handi-plage" tel qu'il est octroy� � certaines municipalit�s offrant des prestations de ce type.
Quant aux logement, vous pr�voyez de r�server 5 % des surfaces dans les op�rations de construction neuve ; voil� qui rel�ve du v?u pieux, car comme ces op�rations deviennent rarissimes malgr� vos engagements r�p�t�s, je doute que le nombre de 16 logements sp�cialement am�nag�s pour les personnes handicap�es r�pertori�es � Paris soit consid�rablement augment�.
Enfin, comme � l'accoutum�, vous oubliez, Monsieur le Maire, les personnes handicap�es mentales. Il faut dire que le probl�me des maladies psychiques ne vous pr�occupe gu�re et votre �quipe ne vous facilite pas la t�che puisque votre adjointe, pr�sidente du Conseil d'administration de l'h�pital Esquirol, vote � Esquirol en faveur de la fermeture du Centre d'accueil de crises de la Roquette, mais qu'elle signe un v?u aujourd'hui pour s'opposer � cette fermeture. Comprenne qui pourra !
Le dispositif actuel de soins ne r�pond pas aux besoins des malades psychiques et de leur famille. Les malades mentaux sont les laiss�s-pour-compte des pr�occupations de la Ville de Paris. Il n'y a que l'autisme pour lequel vous �prouvez quelque compassion ce qui n'est d�j� pas si mal, mais il faudrait mobiliser g�n�ralistes et p�diatres, enseignants et personnels des P.M.I. afin de d�pister cette maladie le plus t�t possible et avant l'�ge de 3 ans afin de pr�venir les d�sordres psychiatriques qui lui sont propres.
Bref, comme je le disais, ce bilan manque d'ambition.
Heureusement, le Gouvernement par sa loi de solidarit� et de fraternit� pour les personnes d�pendantes...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Oui, j'en suis fi�re !... saura pallier ce manque de souffle par sa triple action :
- la cr�ation d'un droit � compensation du handicap ;
- l'int�gration de la personne handicap�e dans la cit� ;
- la simplification de l'acc�s aux droits par la facilitation des d�marches regroup�es dans une Maison d�partementale du handicap qui, quoi que vous disiez, Monsieur le Maire, et sans pol�mique, sera bien construite et fonctionnera correctement l� o� elle doit �tre.
Ce qui permettra, � terme, une synergie Ville-D�partement-Etat telle qu'elle semble se dessiner par la cr�ation du Conseil d�partemental consultatif des personnes handicap�es - dont je fait partie - et qui s'est d�j� r�uni deux fois, pour le D�partement de Paris, pour le service des personnes handicap�es que vous n'�tes pas le seul � d�fendre.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Oui, Monsieur le Maire, si vous me le permettez en propos tout � fait liminaire, je voudrais r�pondre � Mme C�cile RENSON, qui d�cid�ment reste �gale � elle-m�me, en t�moignant d'un m�pris pour les personnes handicap�es qui n'a pas de limite !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Je voudrais... Je voudrais quand m�me, Madame RENSON, vous parler du cas de la Roquette, pour lequel les �lus du 11e et du 12e ainsi que le Maire du 11e, Georges SARRE, ont particip� le 11 juin � la manifestation o� plusieurs centaines de personnes se sont r�unies. Mme KOMIT�S, pr�sidente - comme vous le dites - du Conseil d'administration de l'h�pital Esquirol �tait l�. Beaucoup de personnes, beaucoup de personnalit�s, plusieurs centaines - je vous le disais donc - se sont r�unies pour fustiger le projet n�faste et funeste que vous proposez.
La vraie fermeture, c'est vous qui la proposez. Nous, nous voulons le maintien des 2 CAT. Donc, ne nous parlez pas de la maladie psychique. Vous auriez d� entendre le m�decin justement qui s'exprimait � ce sujet et qui expliquait que si cette nouvelle loi �tait vot�e, les malades psychiques seraient consid�r�s pendant une p�riode d�termin�e comme des malades psychiques, ensuite comme des personnes handicap�es, ensuite comme des personnes psychiques, ensuite comme des personnes handicap�es. Aucun suivi, aucune protection sociale, rien ! Le n�ant ! L'oubli pour ces personnes.
Alors, Madame, un peu de respect pour ces personnes !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Bien. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la communication qui d�finit les intentions de la Municipalit� parisienne en mati�re de citoyennet� des personnes handicap�es intervient au moment m�me o�, � l'Assembl�e nationale, est discut�e le projet de loi sur cette question que le Pr�sident CHIRAC a annonc� comme "une grande cause nationale".
Les principales associations repr�sentatives des handicap�s ont, � juste titre, critiqu� l'absence de volont� politique qui �mane de ce texte. Et, vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, je rappelle Saint-Vincent-de-Paul �videmment, o� nous avions un projet qui tenait la route et qui est compl�tement remis en cause. Mais combien d'autres encore ? Car il ne suffit pas de voter une loi, il ne suffit pas de dire et de proclamer. Encore faut-il y mettre les moyens.
Et par comparaison, la politique men�e par la Ville, avec un effort financier tr�s cons�quent depuis le d�but de la mandature, t�moigne d'une autre ambition.
Quel est l'objectif que doit poursuivre une politique municipale en faveur des handicap�s ? Tout simplement assurer que chaque Parisien, quel que soit son handicap, puisse vivre dans notre Ville comme un citoyen � part enti�re.
Cela commence, bien entendu, par la possibilit� de circuler partout et d'acc�der � tous les lieux publics. Nous saluons donc l'existence du Sch�ma directeur d'accessibilit� de la voirie et la volont� de rendre accessible la totalit� des mairies d'arrondissement.
Nous pensons naturellement qu'il faut, cependant, aller plus loin. D'abord, apr�s concertation avec la R.A.T.P. qui, je vous le rappelle, n'est pas sous l'autorit� du Maire de Paris, en acc�l�rant l'�quipement des lignes d'autobus, de m�tro et de R.E.R. afin que les handicap�s puissent les emprunter sans que cela rev�te l'aspect d'un parcours du combattant.
Ensuite, et c'est l'objet d'un v?u d�pos� par les �lus du M.R.C., je souhaite que la Ville engage les �tudes et les d�marches n�cessaires en vue de la mise en place d'une carte orange utilisable dans les taxis parisiens par les titulaires de la carte d'invalidit� dont le handicap reconnu est �gal ou sup�rieur � 80 %. Cette mesure compl�terait la mise en accessibilit� des transports collectifs et donnerait aux handicap�s une plus grande autonomie, notamment lorsque les autobus et m�tros ne fonctionnent plus, et quand le service mis � disposition, pour des raisons diverses et vari�es, ne peut pas correspondre aux besoins.
Un second sujet tout � fait central est la question de la scolarisation des enfants handicap�s, que nous connaissons bien dans le 11e arrondissement, puisque l'�cole du 111, avenue Parmentier est la seule o� sont scolaris�s des non-voyants.
Dans le projet de loi pr�sent� par Mme MONTSANG, est inscrit, et c'est une bonne chose, le droit � la scolarit� dans les �tablissements de l'Education nationale. L'�cole de la R�publique se doit d'�tre ouverte � tous : handicap�s et valides.
Encore faut-il des moyens, en particulier en personnel. Et l�, il faut un effort cons�quent de l'Etat, sans quoi le beau principe contenu dans la future loi restera lettre morte.
C'est pourquoi j'aimerais savoir, Monsieur le Maire, si vos services ont une id�e des conditions dans lesquelles pourra se faire � Paris l'accueil des enfants handicap�s dans les �coles, pour lequel un effort financier important - vous l'avez rappel� - de 2,1 millions d'euros a �t� d�cid�.
Les �lus du M.R.C. saluent toutes les mesures contenues dans votre communication qui vont dans le sens d'un acc�s plus facile des handicap�s aux activit�s sportives et culturelles.
Je souhaiterais � ce moment de mon propos vous faire part d'une demande qui nous a �t� soulign�e par le C.A.T. du Monteil, puisque ce C.A.T. emm�ne des travailleurs handicap�s dans une piscine, accompagn�s de psychomotriciens. Jusqu'� ces derni�res ann�es, cet accueil �tait totalement gratuit. Or, depuis quelque temps, une participation financi�re, quelquefois trop importante, leur est demand�e. Je souhaiterais que l'on puisse revenir � la situation ant�rieure.
Ils sont favorables aux mesures que vous avez mises en ?uvre pour aider � l'insertion des handicap�s sur le march� de l'emploi. Il faut aussi bien s�r que la Ville de Paris elle-m�me qui est le plus gros employeur de la Capitale atteigne au plus vite le taux de 6 % pr�vu par la loi pour l'emploi des handicap�s.
Vous avez enclench� l'effort n�cessaire car nous en �tions tr�s loin, et c'est une bonne chose. En particulier, pour ce qui concerne les emplois de cat�gories A et B, car il faut en finir avec l'image d�valorisante et inepte des handicap�s confin�s aux emplois r�serv�s.
Des progr�s sont � consentir �galement en faveur de l'aide aux associations actives dans le domaine d'un handicap. J'attire en particulier votre attention sur le v?u que notre groupe d�pose, demandant qu'une subvention compensatrice de loyer soit accord�e � l'association "L�a pour Samy", qui m�ne un excellent travail en faveur des enfants autistes et des parents d'enfants autistes. Cette association a, gr�ce � l'aide de la Municipalit� du 11e arrondissement, trouv� un local. Il ne faudrait pas que cette opportunit� lui passe sous le nez.
Avant de conclure, j'aimerais avoir plus de pr�cision sur deux points.
Le premier concerne les programmes de logements adapt�s qui doivent � terme exister � raison au moins d'un programme par arrondissement. Quel �ch�ancier de r�alisation est pr�vu et quels sont les prochains arrondissements concern�s ?
M�me question pour l'excellente initiative qui consiste � affecter en partie des appartements diffus, qui sont propri�t� de la Ville, � des logements passerelles g�r�s par le secteur associatif.
Existe-t-il d�j� des localisations d�cid�es et quel est le calendrier de l'op�ration ?
J'en terminerai par la n�cessit� imp�rieuse, � quelques jours d'une �lection, de faire en sorte que nos citoyens handicap�s puissent accomplir facilement leurs devoirs civiques. Si le vote �lectronique est la solution, comme vous l'envisagez, il faut qu'il soit effectivement utilisable d�s les prochaines �ch�ances. Mais pourquoi ne pas envisager aussi des bulletins en braille par exemple ?
A ce sujet, je voudrais rappeler, pour ceux qui l'auraient oubli�, qu'il aura fallu attendre les �lections de 2002 pour voir s'�quiper les bureaux de vote de rampes d'acc�s quand cela �tait possible.
Voil�. Je vous en remercie. Je vous remercie de m'avoir �cout�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, alors que l'Assembl�e nationale d�bat actuellement d'un projet de loi, dont le manque d'ambition et d'actions concr�tes est d�nonc� par les associations et les f�d�rations ?uvrant dans ce domaine, nous sommes amen�s ce matin � dresser l'excellent bilan de trois ann�es d'une politique en faveur des personnes handicap�es qui constitue une des priorit�s de l'action municipale et qui vise � accorder enfin toute leur place dans notre cit� � nos concitoyens en situation de handicap.
A cet �gard, le groupe socialiste et radical de gauche tient � saluer tout particuli�rement votre engagement personnel et permanent, Monsieur le Maire. Il tient �galement � s'associer aux f�licitations que vous avez adress�es � votre adjointe si volontaire, P�n�lope KOMIT�S, ainsi qu'� l'indispensable Hamoud BOUAKKAZ.
La vie quotidienne des personnes touch�es par le handicap ressemble trop souvent, pour beaucoup d'entre elles, � une spirale de l'exclusion dans laquelle elles sont enferm�es sans espoir d'en sortir. C'est cette spirale qu'il faut casser et pour cela, il est n�cessaire de mobiliser beaucoup d'�nergie, qu'il s'agisse, comme c'est le cas depuis 2001, de rompre avec une politique uniquement ancr�e dans l'assistanat ou de bousculer la techno-structure. Car dans le domaine du handicap depuis la loi de 1975, nous sommes progressivement pass�s d'une logique de protection puis d'int�gration � une dynamique d'appartenance pour tous. Au fil des ans, les familles regroup�es en association ont ?uvr� pour que soit reconnue la l�gitime solidarit� en direction de leurs enfants, leurs parents, leurs amis handicap�s.
A ce titre, le groupe socialiste et radical de gauche tient � rendre un hommage appuy� au travail qu'effectuent les nombreuses associations ainsi que les professionnels. Ces associations, particuli�rement dynamiques � Paris, jouent un r�le fondamental dans l'affirmation de l'identit� des personnes handicap�es et leur d�termination reste indispensable pour vaincre les r�sistances et faire tomber les barri�res derri�re lesquelles la soci�t� a tendance � enfermer les personnes handicap�es.
L'autisme, entre autres handicaps, n�cessite ainsi que nous soyons collectivement mobilis�s pour apporter les r�ponses adapt�es � la situation des enfants comme des adultes concern�s et je m'associe � l'hommage que Mme CAPELLE vient de rendre � une association que nous connaissons bien, l'association "L�a pour Samy".
La conception du handicap a peu � peu �volu�. La classification r�form�e en 2001 par l'O.M.S. propose ainsi de prendre en compte l'impact de l'environnement social et physique sur le fonctionnement de la personne. Il s'agit alors d'une d�marche politique dans la mesure o� elle implique des choix et des priorit�s � mettre en ?uvre afin de favoriser la citoyennet� des personnes en situation de handicap. Pour �tre encore plus explicite, permettez-moi de citer un m�decin de sant� publique, chercheur � l'INSERM, Jean-Fran�ois RAVAUD, sur les probl�mes d'accessibilit� d'une personne en fauteuil roulant emp�ch�e de se rendre dans un bureau de Poste � cause d'un escalier qu'elle ne peut franchir.
Je le cite : "Quand on demande tacitement pourquoi cette personne ne peut pas aller au bureau de Poste, on a sch�matiquement quatre types de r�ponse : "cette personne ne peut pas aller au bureau de Poste parce qu'elle est parapl�gique", c'est la version m�dicale. "Cette personne ne peut pas aller au bureau de Poste parce qu'elle ne peut pas marcher", c'est une version plus fonctionnelle. "Elle ne peut pas y aller parce qu'il y a des escaliers", c'est la vision environnementale. "Elle ne peut pas y aller parce qu'on ne se pr�occupe pas de l'acc�s � tous les bureaux de Poste, c'est la vision politique".
Comme on le voit, et cela est valable pour toutes les formes de handicap, la prise en compte des facteurs environnementaux est fondamentale. Elle doit conduire � une transformation de l'approche sociale du handicap, � la n�cessit� de mettre l'accent sur les interactions entre les deux dimensions : personne et soci�t�. Cela rel�ve d'un vrai choix politique.
C'est bien celui que la Municipalit� parisienne a fait depuis trois ans sous votre impulsion, Monsieur le Maire, avec ambition et d�termination. D'autant plus que les moyens budg�taires sont l�, qu'on en juge ! 23, 6 millions d'euros en 2004 contre 2,4 en 2001, une multiplication par 10 des cr�dits mobilis�s qui montre bien qu'apr�s quatre mandatures de droite, tout �tait � faire !
Bien s�r, il faudra amplifier dans les prochaines ann�es l'effort amorc� � partir de ce qui a d�j� �t� entrepris, qu'il s'agisse des transports sp�cialis�s, du Sch�ma directeur d'accessibilit� de la voirie, du protocole pour l'emploi des travailleurs handicap�s ou encore de la prise en compte du choix de vivre � domicile.
Mes coll�gues illustreront le travail de longue haleine auquel la Municipalit� parisienne s'est attel�e pour une �galit� d'acc�s pour tous � tous les services et espaces publics de notre Ville.
Je souhaiterais conclure en insistant sur la n�cessit� que l'action particuli�rement volontariste conduite par la Municipalit� ne soit pas frein�e par un retrait parall�le de l'intervention de l'Etat. Le devenir du Centre d'accueil et de crise de la Roquette, qui mobilise nombre d'entre nous est � cet �gard malheureusement exemplaire. La d�cision de fusion avec le centre du 12e arrondissement a �t� prise au m�pris de l'accueil et des soins apport�s aux usag�s (10.000 usagers accueillis en dix ans !) et va � l'encontre des actions men�es par la Ville en termes d'offres de soins psychiatriques.
Un v?u pr�sent� lors de cette s�ance � l'approbation de notre Conseil permettra de revenir sur ce dossier sensible et urgent, n'en d�plaise � Mme RENSON.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, en adaptant le cadre de vie plus quotidien � nos citoyens handicap�s, nous leur permettons l'acc�s � un droit majeur : le droit � l'autonomie, et par l� m�me, nous donnons tout son sens � un objectif qui ne peut que nous r�unir, celui tout simplement de mieux vivre ensemble.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme Genevi�ve BERTRAND.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Monsieur le Maire, la pr�sence nombreuse dans cette salle de personnes imm�diatement concern�es par le handicap change l'atmosph�re et souligne notre responsabilit� d'�lus.
Votre importante communication nous est soumise au moment o� le Parlement d�bat d'un projet de loi sur "L'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es". Ce projet de loi entend succ�der � la loi de programmation et d'orientation de 1975. C'est dire que dans ces Assembl�es, l'Assembl�e nationale et le S�nat, comme dans notre Assembl�e municipale, le regard port� sur une personne handicap�e a radicalement chang� en trente ans.
Le retard de la France � consid�rer dignement et � �galit� ses citoyens frapp�s d'un handicap se traduit aussi par l'�volution, qui n'est pas purement linguistique, puisque apr�s avoir parl� de "handicap�s", nous en sommes venus, sous l'impulsion de l'Ann�e europ�enne, � parler de "personnes handicap�es" et enfin, sous l'impulsion de l'OMS, � envisager "les personnes en situation de handicap", c'est-�-dire � reconna�tre que ces personnes ne sont pas dans un �tat par nature, mais qui r�sulte de la rencontre entre une d�ficience des fonctions de la personne, d'une part, et les entraves environnementales, d'autre part.
Aussi partageons-nous compl�tement le principe d'une appr�hension r�volutionn�e des personnes qui parmi nous subissent un ou plusieurs handicaps inn�s ou acquis.
Sur ce changement de regard, je voulais t�moigner que je n'oublierai jamais le d�fil� de mode initi� par Mme KOMIT�S, qui e�t lieu l'ann�e derni�re dans les salons de l'H�tel-de-Ville, mettant en sc�ne des personnes handicap�es aux c�t�s de mannequins, pour pr�senter une mode vestimentaire pratique et �l�gante pour personne handicap�e. C'�tait un autre regard, une autre vision ressentie de l'int�rieur.
Toutefois, en raison du retard de la France et du nombre de personnes concern�es - j'ai remarqu� que dans la communication, curieusement, aucun chiffre, aucune estimation, n'avaient �t� donn�s quant au nombre de personnes concern�es � Paris - les besoin sont �normes. Certes, vous avez multipli� par 10 l'effort financier en passant de 2,4 millions d'euros en 2001 a 23,6 millions d'euros en 2004, mais en voulant faire face en m�me temps � l'ensemble des besoins, ne craignez-vous pas un saupoudrage des cr�dits et un effet diffus ? Une certaine concentration des efforts, sur un certain type d'actions, pendant un certain temps, n'accro�trait-elle pas la visibilit� ou la lisibilit� de la d�marche, permettant une meilleure sensibilisation aux r�alisations ?
Nous sommes �galement favorables non pas seulement � des mesures d'assistance ou d'aide sociale, mais aussi � des mesures de solidarit� nationale.
En somme, nous saluons la politique active et concert�e avec les associations men�e par votre adjointe. Nous reconnaissons les am�liorations constat�es, qu'il s'agisse de l'accessibilit� des autobus, de la signal�tique tactile et sonore en ville, des trottoirs abaiss�s. Nous saluons les initiatives en mati�re de scolarisation et de loisirs pluriels. A cet �gard, nous nous f�licitons que dans notre arrondissement, dans le 6e, rue du Jardinet, ait pu �tre install� un centre de loisirs pluriel. Nous sommes aussi, dans cet arrondissement, particuli�rement attentifs aux d�bordements des terrasses ouvertes pour qu'elles n'entravent pas la circulation des pi�tons et des fauteuils roulants.
Nous souhaiterions �galement conna�tre, et c'est une petite lacune dans la communication pourtant tr�s fournie, de bonnes pratiques �trang�res (Royaume-Uni, Su�de, Danemark) ou de bonnes pratiques d'autres villes fran�aises.
Pour en finir avec cette demande de meilleure connaissance des populations d'une part, et face d'autre part � l'extr�me vari�t� des dispositions qui sont prises, notre question est de savoir comment vous entendez faire conna�tre toutes les initiatives, tous les droits, tous les lieux concern�s.
Comme le groupe centriste � l'Assembl�e nationale, notre groupe voudrait souligner quatre d�fis principaux : le droit � la scolarit� ordinaire et aux loisirs m�lang�s ; l'accessibilit� des b�timents publics, si possible assortie d'un calendrier ; le libre choix de la personne handicap�e pour le recours � l'aide humaine et, enfin, le vieillissement des personnes handicap�es.
Il s'agit seulement pour nous d'ouvrir les yeux et les oreilles sur la diff�rence. Les personnes en situation de handicap nous demandent simplement justice, exigeant d'�tre consid�r�es comme tous les autres citoyens. Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ch�re Madame, je vous remercie du ton de votre intervention sur un sujet aussi d�licat et aussi important pour nous tous et, bien entendu, je vous remercie y compris des suggestions et des aspects critiques qui doivent nous �tre utiles.
Je donne la parole � Mme ATALLAH.
Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est avec le plus grand int�r�t que nous avons �cout� votre communication relative � la mise en ?uvre d'une politique publique en direction des personnes handicap�es vivant dans notre ville.
En effet, nous tenons � saluer tout d'abord le choix et la volont� politique de s'attaquer � ce chantier dans sa globalit� et sa complexit� dans un contexte urbain tr�s contraignant sur le plan op�rationnel. Aussi, le fait de placer la personne handicap�e au c?ur de notre politique urbaine repr�sente une avanc�e consid�rable en termes de d�mocratie et de coh�sion sociale.
Toutes les op�rations que vous venez de citer t�moignent d'une volont� de consid�rer la personne handicap�e comme citoyen � part enti�re ayant droit � la ville comme tous les autres habitants.
Gr�ce � cette politique multisectorielle et novatrice que notre �quipe a engag�e depuis 2001, les Parisiens ont pu constater le progr�s r�alis� en faveur d'une cat�gorie de la population qui �tait par le pass� isol�e, marginalis�e, exclue de son droit d'int�gration dans diff�rents domaines de la vie quotidienne de notre ville.
Par ailleurs, et au-del� de la s�rie d'actions r�alis�es, nous tenons � souligner la m�thode de travail adopt�e par P�n�lope KOMIT�S dans la mise en ?uvre de son action publique. En effet, Mme KOMIT�S a r�ussi � mettre en place une r�elle d�marche participative, r�unissant autour de la m�me table les personnes handicap�es et leurs repr�sentants, les �lus concern�s par l'action sectorielle, les agents techniques de la Ville et les repr�sentants des organismes partenaires associ�s � l'action.
Ce sont des r�unions qui ont lieu dans les salles de l'H�tel-de-Ville. Des dizaines, voire des centaines de personnes valides et non valides y sont mobilis�es pour s'exprimer sur le diagnostic, les besoins et les r�ponses qui sont � envisager dans les diff�rents domaines : le d�placement, l'acc�s � la voirie, l'acc�s � la culture, et j'en passe.
Ainsi, et pour la premi�re fois, les personnes handicap�es sont directement consult�es sur leurs difficult�s quotidiennes et sur les solutions qu'elles souhaitent voir se mettre en ?uvre dans leur ville, voire dans leur quartier. Qu'elles soient en �tablissement ou au domicile, le choix de vie est respect� et les diff�rents besoins relatifs aux conditions de vie de la personne handicap�e sont pris en compte dans l'action que m�nent la Ville et le D�partement de Paris.
Nous constatons aussi que toutes les cat�gories du public handicap� sont prises en compte par cette action publique : tous les types de handicap (moteur, sensoriel, mental, psychique ou poly handicap), les personnes isol�es, les familles ayant un enfant mineur ou un enfant majeur handicap�, les personnes handicap�es vieillissantes.
De plus, et pour accompagner la politique men�e au niveau du Conseil de Paris, les mairies d'arrondissement s'efforcent de relayer et de d�cliner les actions parisiennes pour apporter la r�ponse la plus adapt�e aux besoins du public vivant dans l'arrondissement.
Etant moi-m�me charg�e de l'action sociale et des personnes handicap�es dans le 14e, je peux citer plusieurs exemples t�moignant de la r�ussite d'une action de proximit� men�e par une mairie d'arrondissement : la mise en r�seau d'un grand nombre d'acteurs associatifs et institutionnels qui fonctionnent en partenariat pour fournir un service de qualit� au plus pr�s des personnes handicap�es ; l'organisation d'une semaine d'actions de sensibilisation et d'information autour du th�me du droit de cit� pour les personnes handicap�es dans le cadre de l'ann�e europ�enne des personnes handicap�es ; le soutien du projet "caf�-signe", caf� de quartier g�r� par le C.A.T. Jean-Moulin ; la r�alisation d'un guide du handicap avec une version en braille destin�e aux usagers de l'arrondissement, etc.
Tout cela pour dire que l'action que nous menons depuis 2001 a le m�rite d'avoir chang� le regard sur le handicap, mobilis� plusieurs acteurs porteurs de projets innovants et, enfin, contribu� � ce que notre ville soit le plus possible accessible pour tous les publics handicap�s quel que soit leur type de handicap.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est � Catherine G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, je voudrais vraiment souligner le travail r�alis� par P�n�lope KOMIT�S et les �quipes qui ont suivi ce dossier parce que ce n'�tait pas chose facile, alors que le retard de Paris dans ce domaine �tait impressionnant et mettait notre ville tr�s loin derri�re d'autres capitales ou m�me d'autres grandes villes europ�ennes. Cela m�rite d'�tre dit, et la volont� politique de la Municipalit� pour avancer � marche forc�e se traduit par la diversit� et l'ampleur des mesures prises, comme �videmment par les sommes qui y sont consacr�es puisque les cr�dits correspondants ont �t� multipli�s par dix, ce qui n'est quand m�me pas fr�quent !
Mais quels que soient nos efforts, il est bien �vident que le contexte national p�se lourdement sur la r�alit� de la situation des personnes handicap�es. Il faut bien revenir l�-dessus au moment m�me o� est en cours d'adoption la loi sur "l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es". C'est tout un programme global, mais qu'est-ce que cela recouvre r�ellement ? Cette loi intervient apr�s l'Ann�e des personnes handicap�es. Elle devait refondre la loi de 1975 et avait suscit� beaucoup d'espoir parmi les nombreuses associations concern�es. La d�ception, au stade actuel des d�bats, est � la mesure de cet espoir, m�me si certaines am�liorations ont �t� prises en compte. Cette loi est marqu�e par un caract�re d'aide sociale alors que c'est de droit des personnes qu'il s'agit, de dignit�, de vivre ensemble, de justice, comme le disait Genevi�ve BERTRAND.
La limitation de la population concern�e selon l'�ge, le taux de handicap, le niveau de ressources, la faible pression faite sur les entreprises pour l'embauche des personnes handicap�es, les d�rogations accord�es aux constructeurs, les d�clarations d'intention sur la scolarisation des enfants en milieu ordinaire, le refus d'�lever l'allocation d'adulte handicap� au niveau du SMIC, et j'en passe. Enfin et surtout, d'ailleurs Liliane CAPELLE l'a soulign�, l'incertitude sur les financements p�rennes pour l'application des mesures annonc�es. De plus, le fait que la gestion du droit � compensation soit d�l�gu�e aux Conseils g�n�raux aura pour cons�quence in�vitable des in�galit�s territoriales.
Les associations ont collectivement r�agi en d�non�ant ce texte qui ne correspondait pas aux besoins, et continuent � se battre pour le faire modifier. Je ne peux pas m'emp�cher de citer un responsable associatif qui disait: "C'est indispensable pour que les personnes handicap�es soient des citoyens � part enti�re et non des citoyens enti�rement � part".
C'est bien une loi de solidarit� nationale qui est n�cessaire, ouvrant un droit universel aux personnes handicap�es et un vrai financement du type de celui de la S�curit� sociale. Aujourd'hui, c'est bien le contraire. L'assurance maladie, qui assure les deux tiers du financement du handicap, fait l'objet d'attaques de la part du Gouvernement et du MEDEF, remet en cause le droit � la sant�, � la solidarit�. Le Gouvernement se pr�pare � augmenter le taux de la C.S.G. applicable sur les pensions des retrait�s et des handicap�s. En mati�re sociale, on peut franchement mieux faire! C'est bien l'opinion des manifestants qui ont d�fil� dans toute la France samedi dernier !
Il faut, pour la S�curit� sociale et pour une branche handicap qui reste � cr�er, trouver des solutions de financement durables, en lien avec l'augmentation des salaires, la cr�ation d'emploi et en taxant les revenus � la m�me hauteur que les salaires, ce qui rapporterait 20 milliards d'euros par an � la S�curit� sociale. Ce ne serait que justice.
Il y a bien l� des perspectives pour assurer l'avenir du financement de la S�curit� sociale, pour am�liorer la couverture sociale des assur�s et pour faire face aux besoins actuels et futurs, dont ceux, tr�s importants, li�s au vieillissement et au handicap.
Veuillez m'excuser, ce n'�tait pas un d�tour, mais toute la bonne politique municipale, forc�ment, baigne dans ce contexte.
Je reviens � la politique parisienne. Concernant le bilan qui nous est pr�sent� aujourd'hui, j'ai d�j� exprim� notre approbation. Je me limiterai � intervenir plut�t dans le secteur de ce qui pourra aider � la construction du sch�ma d�partemental 2004-2009 puisque c'est maintenant cela qui est � l'ordre du jour.
Donc, vous m'excuserez de ne pas aborder tous les aspects de la politique municipale pour les handicap�s.
Permettre l'acc�s � la ville, c'est � la fois une exigence et un travail de longue haleine pour concevoir des am�nagements nouveaux, adapter ceux qui existent et ce chantier est bien pris en compte. La Ville agit avec d�termination dans le cadre du Contrat de Plan Etat/R�gion pour que les lignes de bus soient accessibles.
A ce sujet, nous renouvelons notre souhait que les am�nagements r�alis�s permettent un stationnement pour les seuls bus et qu'il y ait donc une bonne accessibilit�, ce qui n'est fr�quemment pas le cas aujourd'hui. Ce n'est pas la peine d'�quiper des bus s'ils ne peuvent pas utiliser leur �quipement en s'arr�tant correctement aux bons endroits.
De plus, l'augmentation de l'offre en bus adapt�s renvoie aux capacit�s d'investissement de la R.A.T.P.
La mise en place du transport personnalis� a �t� un �v�nement important, vous l'avez soulign�, Monsieur le Maire, mais nous avons une remarque � formuler cependant : le niveau de participation des usagers atteint 30 % du co�t du transport et il faudrait, au vu des faibles ressources d'un certain nombre de ces personnes, rechercher une aide compl�mentaire qui permettrait un acc�s plus g�n�ral � ce nouveau service.
Concernant l'accessibilit� des b�timents publics, je ferai juste une remarque : les biblioth�ques et m�diath�ques b�n�ficient de 44.000 euros cette ann�e pour am�liorer leur accessibilit�. Est-ce suffisant ? En effet, il s'agit de permettre l'acc�s des handicap�s � la culture.
Valoriser les comp�tences des personnes handicap�es, c'est poser prioritairement les probl�matiques de l'�ducation et de l'emploi. De l'�ducation, plusieurs en ont d�j� parl�, c'est un droit pour tous les enfants, mais c'est bien loin d'�tre une r�alit�.
Les objectifs de la loi de 1975 �taient clairs sur le droit d'une scolarit� en milieu ordinaire. Vingt-neuf ans plus tard, ce n'est toujours pas entr� dans la vie et nous ne sortons pas, sur l'ensemble du pays, de ce retard.
O� en sommes-nous d'ailleurs du recensement des besoins � Paris concernant la scolarisation de ces enfants ?
Qu'en est-il du devenir du Service d'Int�gration scolaire dont nous avons d�battu ici, qui exp�rimente jusqu'en 2007 l'accueil des enfants handicap�s dans les �coles ? Il travaille sous un statut provisoire, avec des financements pr�caires, et nous n'avons aucune garantie pour la suite.
O� en sommes-nous, en 2004, sachant que l'Etat s'�tait engag� � cr�er vingt postes pour la rentr�e 2002-2003, promesse non tenue � cette �poque ?
Il y a � la fois des besoins urgents � satisfaire et des m�tiers d'avenir pour l'Education nationale. Nous sommes encore loin du compte.
La loi devrait r�affirmer le droit � la scolarisation et � la continuit� du parcours avec les moyens correspondants. Ce n'est pas le cas.
J'abr�ge parce que, finalement, on en revient toujours au m�me probl�me : ces enfants doivent pouvoir �tre suivis de fa�on continue avec un parcours qui les conduit jusqu'� l'�ge adulte et ce parcours doit continuer ensuite.
L'emploi est �galement une question centrale. A la Ville, le taux d'emploi des personnes handicap�es �tait de 4,16 % en 2003.
Aujourd'hui, les progr�s sont importants. Les conventions dont vous avez parl�, Monsieur le Maire, nous sommes tout � fait d'accord avec cela, les 84 emplois ont �t� pourvus. Mme RENSON juge que c'est peu, mais que ne l'ont-ils fait avant ? J'estime que ce n'est d�j� pas mal et nous allons continuer.
Par contre, nous avons une demande concernant les entreprises avec lesquelles la Ville passe des march�s dans le cadre des march�s publics. Nous demandons que, dans le cahier des charges, soit pr�cis� que seules les entreprises remplissant leurs obligations d'embauche peuvent r�pondre aux march�s de la Ville.
Evidemment, il faut que la loi soit plus contraignante, mais nous pouvons, nous, faire cet effort-l�.
Je ferai un point sur les Centres d'aide par le travail. D'ailleurs, � ce propos, nous aimerions bien que l'on change leur nom. En effet, ce sont avant tout des lieux d'activit�. Bien entendu, cette reconnaissance devrait �galement s'accompagner d'une revalorisation de la situation actuelle de ceux qui y travaillent, j'en ai d�j� parl�.
La situation � Paris reste probl�matique, avec un nombre de places tr�s faible. Nous avons d�j� parl� du sch�ma directeur qui avait retenu l'objectif de cent places par an. Rien en 2000, rien en 2001. En 2002, il y a eu l'ouverture du C.A.T. de la Moskova et c'est un progr�s important.
Toutefois, il faudrait encore beaucoup de places, or les choses tra�nent. Le Gouvernement avait laiss� entrevoir la cr�ation de mille places suppl�mentaires dont deux cents esp�r�es par la DDASS pour Paris. J'aimerais savoir ce qu'est devenue cette promesse.
Concernant le logement, un effort significatif est fourni, notamment � travers les bailleurs sociaux. L'O.P.A.C. pr�voit de r�server 5 % des surfaces dans les op�rations de construction neuves. Il en est de m�me pour les r�novations du patrimoine.
En revanche, l'exp�rience montre que le traitement individuel des dossiers reste bien souvent tr�s lent et tr�s lourd, m�me lorsqu'il s'agit de situations d'urgence. Il y a l� un effort � faire du c�t� des bailleurs.
La Ville met � disposition des appartements passerelle dans le diffus, g�r�s par les associations de personnes handicap�es psychiques, pour leur permettre de retrouver suffisamment d'autonomie, mais l'int�gration de ces personnes dans la Ville reste encore � un niveau tr�s faible, portant un grave pr�judice � ces personnes, � leur famille, � la dignit� humaine tout simplement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous pouviez vous approcher de votre conclusion.
Mme Catherine G�GOUT. - Je suis presque au bout de mon propos.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais il faudrait que vous soyez...
Mme Catherine G�GOUT. - Donc la Ville pourrait cofinancer, avec ses partenaires, des structures extra-hospitali�res de proximit�.
S'agissant des foyers d'h�bergement, je passe. Il faut continuer dans le sch�ma directeur.
J'ajouterai juste un mot sur la priorit� affich�e pour l'autisme. C'est un tr�s grand progr�s. La situation � Paris est depuis toujours inadmissible et qui n'a pas suivi le parcours du combattant que repr�sente pour une famille le fait de trouver une structure pouvant accueillir son enfant et futur adulte autiste ne peut pas le comprendre.
Donc, je vais raccourcir mon discours puisque M. le Maire a r�pondu d'avance concernant Saint-Vincent-de-Paul. Nous sommes totalement en phase...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez largement d�pass� votre temps de parole, surtout !
Mme Catherine G�GOUT. - Pour une fois, Monsieur le Maire ! Cela ne m'arrive pas souvent !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas, je fais pas de comptabilit� ; je dis la m�me chose � tout le monde.
Mme Catherine G�GOUT. - Donc, approbation totale, concernant Saint-Vincent-de-Paul, avec la position de la Municipalit� sur ce point.
S'agissant du C.A.C. Roquette, plusieurs �lus en ont d�j� parl�, je consid�re qu'une telle remise en cause de la psychiatrie au c?ur de la cit� est absolument scandaleuse.
Je vous remercie et je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir accept� ce d�passement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mais ne le dites pas trop car, sinon, les autres vont me le demander aussi.
La parole est � Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, je voudrais commencer mon intervention en vous faisant part de mon indignation concernant l'information qui est parue hier, dans "Le Journal du Dimanche", et selon laquelle le budget en faveur des personnes handicap�es, sous l'ancienne mandature, s'�levait 600.000 F contre 23 millions d'euros aujourd'hui.
Pour prouver qu'il s'agit d'une fausse information, je citerai deux exemples qui concernent l'�poque o� j'avais en charge la d�l�gation des personnes handicap�es et, puisque nous avons �voqu� longuement, tout � l'heure, l'enfance handicap�e, je prendrai deux exemples dans ce domaine.
En 1996, une prime suppl�mentaire a �t� attribu�e aux haltes-garderies associatives accueillant un enfant handicap� pour leur permettre d'assurer l'encadrement n�cessaire ; le surco�t pris en charge � ce titre par la Ville s'�levait � 935.000 F.
En 1997, deuxi�me exemple, quatre haltes-garderies associatives sp�cialis�es dans l'accueil d'enfants handicap�s et d'une capacit� totale de quatre-vingt places ont �t� cr��es. Il s'agissait de structures innovantes mises en place dans le cadre du Contrat Enfance sign�e entre la Ville de Paris et la C.A.F. et, dans ce cas pr�cis, la participation de la Ville s'�levait � 5.145.016 F.
Vous voyez que mes indications sont tr�s pr�cises et nous sommes donc tr�s loin, Monsieur le Maire, des chiffres qui ont �t� annonc�s par Mme KOMIT�S, hier, � qui il faut rappeler qu'il n'y avait pas alors de budget individualis� pour le handicap dans la pr�sentation budg�taire, mais que chaque direction, sous les anciennes mandatures, avait un budget sp�cifique qui concernait les personnes handicap�es.
Quand vous annoncez une augmentation de 10 % du Budget de la Ville consacr� au handicap, j'aimerais conna�tre, Monsieur le Maire, votre base de calcul pour effectuer cette comparaison.
En tout �tat de cause, vous �tiez d'ailleurs pr�sent pendant toutes ces mandatures sur les bancs de notre Conseil.
Je souhaiterais que vous demandiez � votre adjointe de faire un communiqu� rectificatif sur les informations qu'elle a donc donn�es au public et qu'elle donne aux associations.
Je voudrais faire �galement une deuxi�me rectification - je pourrais en faire beaucoup, mais j'ai peu de temps - vis-�-vis de Mme CAPELLE qui a tout � l'heure �voqu� l'incapacit� des anciennes mandatures � s'occuper des personnes handicap�es, en prenant pour exemple l'accessibilit� des bureaux de vote. Je rappellerai que fin d�cembre 1996, sur les 904 centres de vote parisiens, 641 �taient accessibles aux �lecteurs handicap�s, 200 avaient b�n�fici� pour les scrutins d'un acc�s d�tourn� de fa�on � leur permettre de voter, et 14 b�n�ficiaient de l'am�nagement de rampes provisoires int�rieures ou ext�rieures.
Voil� quelques exemples et je pourrais faire d'autres rectificatifs. Encore une fois, le temps qui m'est imparti ne le permet pas, mais je voudrais quand m�me souligner, Monsieur le Maire, qu'il n'est pas possible de faire un d�bat dans ces conditions puisque les informations qui nous sont donn�es ou qui sont donn�es aux associations sont syst�matiquement erron�es.
Au moment o� les parlementaires U.M.P., � l'initiative du Gouvernement, introduisent dans la l�gislation "le droit � la prestation de compensation du handicap", avanc�e sans pr�c�dent dans le soutien solidaire de la Nation envers les personnes handicap�es, nous ne pouvons que nous r�jouir, c'est vrai, de la pr�sente communication ainsi que de l'effort financier d�gag� pour am�liorer la qualit� de la vie sociale et citoyenne des personnes handicap�es � Paris.
Nous regrettons cependant que cette communication, Monsieur le Maire, intervienne seule et que l'examen du nouveau Sch�ma directeur d�partemental du handicap soit renvoy� � une date incertaine. Pourtant, Monsieur le Maire, ce Sch�ma directeur est une obligation l�gale. D'ailleurs, dans le dernier paragraphe de votre communication, vous le rappelez tr�s bien, en 1998, le D�partement de Paris a fait partie des premiers d�partements � se doter de cet outil indispensable.
Pourquoi indispensable ? L'�laboration d'un sch�ma directeur permet de dresser l'ensemble des besoins des populations parisiennes handicap�es et vous savez qu'elles sont tr�s diversifi�es. En 1998, l'�tude effectu�e aupr�s d'un panel repr�sentatif des 70.000 personnes handicap�es qui vivent � Paris, avait d�gag� deux difficult�s principales : l'insuffisance des ressources et la difficult� de trouver un emploi.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Le dernier recensement de la population a-t-il permis d'�valuer la population accueillie en �tablissement (de quelque nature que ce soit) et celle prise en charge � domicile ? Combien sont en attente de placement en fonction de l'�ge ou du type de handicap ? Autant de questions qui n�cessitent une �valuation pertinente et n�cessaire pour mettre en place une politique adapt�e, vous en conviendrez.
L'�laboration d'un sch�ma directeur permet aussi d'�tablir le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et m�dico-sociale existante pour Paris afin de pointer les insuffisances en mati�re d'�quipements et de services. Cette cartographie est n�cessaire pour r�pondre concr�tement � des questions telles que de d�terminer si le vieillissement des personnes handicap�es vivant aujourd'hui � leur domicile n�cessite de cr�er des nouveaux services de suite, dans quelle proportion et localis�s comment.
Dans votre communication, vous privil�giez une politique volontariste pour l'autisme, c'est tr�s bien, mais vous savez que l'absence de v�ritable prise en charge de certains handicaps, faute de s'accorder sur la gravit� du handicap et du fait de l'�volution de la notion m�me de "handicap" gr�ce aux progr�s th�rapeutiques, touche d'autres populations et je pense notamment aux traumatis�s cr�niens qui sont tr�s nombreux.
Comment se positionne votre politique par rapport au Sch�ma r�gional du handicap qui, lui, est pilot� par l'Etat et se d�cline par d�partement ? Quelle synergie avec le Sch�ma d�partemental de l'enfance handicap�e qui est conduit par le Pr�fet de Paris ?
Face aux partages des comp�tences qui sont particuli�rement complexes dans le domaine du handicap, face au syst�me des financements crois�s qui en d�coule et o� d'ailleurs le jeu de ping-pong, nous le savons tr�s bien, entre interlocuteurs (d�partements, r�gions, Etat, organismes de S�curit� sociale, etc.) retarde syst�matiquement la mise en place de tout projet de deux � trois ans minimum et parfois m�me les annule, l'�laboration d'un sch�ma directeur s'impose tant pour la Collectivit� que pour les associations principales partenaires de la Ville dans ce domaine. Il donne force � la programmation des projets qui s'av�rent n�cessaires et vous avez �voqu� tout � l'heure le projet sur le terrain de Saint-Vincent-de-Paul, c'est un bon exemple o� le Sch�ma directeur pourrait vous servir � soutenir cette r�alisation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voulais vous informer que vous �tiez � un peu plus de 7 minutes et qu'il y a encore deux orateurs de votre groupe. Il doit leur rester actuellement 8 minutes avant que vous poursuiviez.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Pour illustrer mon propos, je rappellerai que c'est sch�ma en main que Jean TIBERI a r�ussi � obtenir en 1998 l'accessibilit� des bus des lignes 20 et 91 de la R.A.T.P., c'est sch�ma en main que Jean TIBERI a obtenu la cr�ation intra muros de 80 places de C.A.T. C'est sch�ma en main qu'il a obtenu les cr�dits n�cessaires � l'ouverture d'un certain nombre d'�tablissements dont un foyer � double tarification dans le 13e. Voil� autant d'exemples qui prouvent que ce sch�ma est utile et � l'�poque, Monsieur le Maire, l'Etat avait pour repr�sentant un pr�fet socialiste qui avait tendance � oublier Paris. A cette �poque-l�, les insuffisances de l'Etat, comme vous le dites, relevaient d'un pr�fet socialiste !
En conclusion, les �lus du groupe U.M.P. d�posent un v?u pour que le Sch�ma directeur d�partemental en faveur des personnes handicap�es � Paris soit soumis au Conseil de Paris avant la fin de l'ann�e 2004 apr�s consultation des personnes handicap�es vivant � Paris, apr�s consultation de l'ensemble des associations et apr�s consultation de l'ensemble des �lus parisiens, Conseillers de Paris et Conseillers d'arrondissement, comme cela avait �t� fait pour l'�laboration du premier Sch�ma directeur d�partemental du handicap � Paris en 1998.
Nous soutiendrons aussi, Monsieur le Maire, deux autres v?ux que je souhaite que vous mettiez au vote. Le premier concerne la r��dition du guide en faveur des personnes handicap�es, dans le cadre des mesures pr�vues pour l'accueil de proximit� des personnes handicap�es. Le groupe U.M.P. souhaite donc sa r��dition r�actualis�e. Ce guide r�pertoriait, en effet, toutes les donn�es utiles aux personnes handicap�es, � leurs familles et aux associations oeuvrant dans le domaine du handicap. Je rappelle que ce guide avait �t� �dit� pour la premi�re fois en 1994, r��dit� en 1998 � 50.000 exemplaires et qu'il �tait tr�s appr�ci� des famille, des associations, pour les informations pratiques et utiles qu'il contenait.
Le deuxi�me v?u que l'U.M.P. souhaite que vous soumettiez au Conseil concerne l'am�lioration de l'accessibilit� en faveur des personnes handicap�es. Dans la consultation qui avait �t� effectu�e par l'I.F.O.P. lors de l'�laboration du Sch�ma directeur en 1998, les personnes handicap�es interrog�es avaient pr�cis� qu'elles privil�giaient � 73 % les transports en commun contre 15 % la voiture personnelle ou tout autre mode de transport.
La politique de maintien � domicile des personnes handicap�es n�cessite qu'elles puissent se d�placer dans Paris ; d'o� la n�cessit� de pr�voir, comme vous l'avez d'ailleurs promis lors des �lections municipales dans votre profession de foi, la mise en ?uvre d'un r�seau noyau de stations de m�tro et R.E.R. accessibles aux personnes handicap�es et qui viendrait en compl�mentarit� avec la mise en accessibilit� de l'ensemble du r�seau des bus de la R.A.T.P.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ch�re Madame, compte tenu du fait que vous avez parl� 11,12 minutes, je serai large mais que les deux orateurs du groupe U.M.P. sachent qu'il leur reste th�oriquement 4 minutes.
Par ailleurs, Madame, je ne r�agirai pas sur le fond si ce n'est pour dire que les associations savent bien ce qui a �t� fait et � quel moment et elles le disent.
Pour le reste, il y a quelque chose qui me choque toujours de la part de tous les �lus, c'est lorsque l'on veut mettre des �tiquettes partisanes sur les repr�sentants de l'Etat.
Voyez-vous, Madame, non seulement en tant que Maire de Paris, je ne mets pas d'�tiquette sur les Pr�fets... j'aimerais que vous m'�coutiez... Je ne mets pas d'�tiquette sur le Pr�fet LANDRIEU, sur le Pr�fet CAROT, sur le Pr�fet PROUST. J'ai m�me le souvenir... Ah ! Vous n'auriez pas d� dire �a... J'ai le souvenir ici, lorsque j'�tais �lu de l'opposition, d'un membre de la majorit� de l'�poque qui avait d�nonc� les engagements partisans de M. MASSONI, et j'avais pris la parole en tant que pr�sident de groupe de l'opposition pour le d�fendre, et d�fendre le fait qu'il fallait respecter les fonctionnaires de l'Etat.
Donc je le dis � tous, quels que soient les banc, je vous incite � la prudence, au respect et � une certaine conception de l'Etat r�publicain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
La parole est � Mme GOURIOU. Et le groupe auquel vous appartenez a encore 3 orateurs, dont vous, et 13 minutes. Je serai aussi pr�cis qu'avec le groupe U.M.P.
Madame GOURIOU, vous avez la parole.
Mme Marie-France GOURIOU. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Faut-il le rappeler, la sant� mentale est l'affaire de tous. Personne n'est � l'abri d'un trouble psychique, chacun peut �tre un jour concern�, il suffit d'un simple accident de la vie.
A Paris, ce sont 20.000 personnes qui sont en situation d'urgence et de risque, 20.000 personnes qui souffrent auxquelles il faut rajouter leurs familles et leurs proches.
La nature du trouble psychique est souvent l'objet d'un d�ni. Les troubles psychiques provoquent l'isolement et l'isolement cr�e lui-m�me des troubles. Or, dans la cit�, les troubles psychiques isolent la personne qui est alors susceptible de retourner la violence qu'elle subit contre elle-m�me ou contre les autres.
Lorsque quelqu'un souffre d'un trouble psychique dans une famille, c'est un traumatisme profond qui se produit alors. C'est une explosion familiale qui se heurte � l'incompr�hension et, le plus souvent, au rejet de la soci�t�. C'est une maladie qui fait peur, qui fait honte et qui est occult�e. Cette maladie est absolument terrible et la souffrance est indicible.
Il faut tout faire pour aider le malade � se soigner lui-m�me en l'informant sur sa maladie et en le formant � sa gestion. Sans un accompagnement adapt�, le cercle infernal provoque des situations � risque et, pourtant, l'exp�rience montre que des hospitalisations auraient pu �tre �vit�es avec un accompagnement adapt� dans la dur�e, donc moindre co�t pour la soci�t�. J'insiste sur ce point.
Il faut pallier ces difficult�s auxquelles se heurtent nos pratiques soignantes : l'accessibilit� aux soins et leur continuit� sont indispensables, les diff�rentes prises en charge dans le champ sanitaire, social et m�dico-social doivent �tre compl�mentaires.
Parall�lement, un travail aupr�s de l'opinion s'av�re indispensable car l'image des patients souffrant d'un handicap psychique reste d�favorable dans le public. Or rien, rien ne justifie qu'on les mette au banc de la soci�t�. Rien ne pourra donc se faire sans l'implication des �lus, mais aussi des familles, des associations, des services publics ou sociaux, tous appel�s � r�pondre � des situations d'urgence. Il faut placer nos malades au c?ur d'un ensemble coordonn� de partenaires et d'actions.
En effet, les �lus locaux, maires et conseillers g�n�raux que nous sommes, peuvent intervenir dans plusieurs domaines : logement, aide � la vie quotidienne, activit�s adapt�es, lutte contre l'isolement, exclusion, et favoriser ainsi la promotion d'actions innovantes.
Le rapport CHARZAT sur le handicap psychique, remis en mars 2002, d�montre bien que le dispositif actuel de soins ne r�pond pas aux besoins des malades psychiques et de leurs familles, d'o� la n�cessit� d'un travail en r�seau, d'une prise en charge individuelle du patient avec le soutien des �lus.
Le handicap psychique vient d'�tre reconnu et la nouvelle loi sur le handicap de 2004 suscite beaucoup d'espoir : elle devrait permettre, enfin, de faire exister la population des personnes handicap�es psychiques, de pr�ciser les obligations des acteurs dans le domaine social. Un plan social � Paris concernant les personnes souffrant d'un handicap psychique s'av�re donc indispensable.
Dans ce cadre, j'ai initi� plusieurs actions dans le 20e depuis le 19 mai 2000, date � laquelle les associations ont choisi la sant� mentale comme th�me du C.I.C.A. Je les cite rapidement :
- implantation d'un Conseil local de sant� mentale regroupant les secteurs associatifs, m�dical, social, psychique, scolaire et les institutionnels ;
- cr�ation r�cente d'une association "ASSOCI-TOIT" avec notre coll�gue, Jean VUILLERMOZ, autour de l'h�pital de Maison Blanche, afin d'aider � l'h�bergement des personnes en sortie d'h�pital et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle ;
- un travail de concertation a �t� mis en place avec notre coll�gue, Jean-Yves MANO, qui vient de d�bloquer 195 logements en secteur diffus � r�habiliter, sachant que le bail sera �tabli au nom de l'association d'accompagnement, sans compter l'effort particulier de l'O.P.A.C. ;
- tenue d'une table ronde au "Bouffadou" du 20e mettant en relais tous les partenaires avec les directions comp�tentes des Minist�res concern�s, afin d'aider � la multiplication de clubs qui permettent de rompre l'isolement de la personne. Ce travail permet la tenue d'une journ�e nationale sur les clubs pour faire mieux conna�tre cette structure en c?ur de cit�. Elle se d�roulera le 15 octobre 2004 au Minist�re de la Sant�.
- un autre dossier place le 20e en position d'exp�rimentation : celui de "Culture handicap" port� par l'association "CEMAFORE" et soutenu par notre coll�gue, P�n�lope KOMIT�S. Il s'agit d'apporter la culture au domicile des personnes handicap�es, quels que soient leur �ge, leur handicap et leur lieu de vie.
Je vous l'ai dit, rien ne pourra se faire sans l'implication des �lus qui peuvent aider � la mise en place de r�seaux d'accompagnement social.
Puis, au-del� du 20e, au c�t� de notre coll�gue, Alain LHOSTIS, qui est � l'initiative de colloques "Sant� mentale Ville de Paris", j'anime aujourd'hui un atelier portant sur "les lieux innovants et les lieux de vie dans la cit�".
Mais, mieux qu'un discours, je souhaite vous raconter mon r�ve sur la psychiatrie, r�ve publi� dans la revue nationale "Croix Marine" de ce mois-ci :
"Je me prends � r�ver d'une structure psychiatrique fran�aise mieux adapt�e � l'attente des patients, � l'exemple de celle qui a fait ses preuves � Rome avec le soutien de son Maire !
Si nous y parvenions, combien de souffrances pourraient �tre apais�es, combien de drames familiaux seraient �vit�s et quel espoir ferions-nous rena�tre parmi ces centaines de milliers de personnes concern�es (les malades et leurs proches) qui appartiennent � toutes les couches de notre soci�t�".
Qu'est-ce qui est si diff�rent en Italie ?
Il n'y a plus aucun h�pital psychiatrique depuis 2000, hormis les cas soumis � la justice, puisqu'ils ont disparu progressivement depuis 1978. Cela est v�cu comme un d�gagement de ressources humaines, financi�res, culturelles et fonci�res, r�affect�es aux soins de la cit�.
Mais o� sont donc ces personnes en souffrance psychique ?
Elles ont �t� ramen�es au c?ur de la cit�. Elles b�n�ficient d'un accompagnement sanitaire, m�dicosocial et social adapt�.
Comment ?
En d�pla�ant la totalit� des soignants hospitaliers sur les secteurs et en cr�ant des �quipes mobiles de soins intensifs, disponibles 24 heures sur 24 heures - cela me para�t tr�s important - pouvant se d�placer au domicile des patients (ce qui va � l'encontre de la suppression progressive des C.A.C. �voqu�e par notre pr�sident de groupe, Patrick BLOCHE).
A p�rim�tre g�od�mographique � peu pr�s �quivalent, les moyens en personnel sont plus r�duits : 80 personnes contre 120 en France par secteur.
En cas de n�cessit� d'hospitalisation, 15 lits par secteur sont r�serv�s dans les services d'urgence en h�pital g�n�ral.
La r�solution de la crise et de l'urgence est apparue comme n'�tant plus un probl�me majeur puisque tout � fait int�gr�e dans la vie quotidienne. Mais c'est surtout - vous vous en doutez - le travail r�alis� en amont qui permet d'�viter beaucoup de d�cisions d'urgence et les astreintes sont v�cues sans stress.
Par ailleurs, la pr�sence et l'action des coop�ratives sociales devenues essentielles r�pondent � l'attente en mati�re d'emploi, de pr�carit� et d'insertion, le fonctionnement de ces coop�ratives �tant �troitement li� � celui des secteurs psychiatriques.
Je conclus, Monsieur le Maire, en vous posant personnellement une question : ne pourrions-nous pas r�ussir cette r�volution en France, et dans un premier temps � Paris pour donner l'exemple ? En effet, parmi le public pr�sent dans cette salle, il y a de nombreux partenaires avec lesquels je travaille qui sont venus soutenir votre d�marche, Monsieur le Maire. Ils attendent aujourd'hui que la Ville de Paris prenne des mesures concr�tes.
Tr�s attach�e � soulager la souffrance indicible et inhumaine de ces personnes et de leurs proches et ?uvrant dans ce sens, je vous ai livr� ma part de r�ve qui, s'il devenait r�alit�, permettrait de renouer avec l'espoir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je rappelle, m�me si je n'en fais pas une affaire, qu'en principe le public ne doit pas se manifester. Mais bon ! Je n'ai rien vu, mais j'ai entendu agr�ablement.
La parole est � M. Olivier PAG�S.
M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis heureux, nous sommes heureux de la politique d'ouverture que m�ne la Ville de Paris en direction des Parisiens handicap�s.
Elle a su �viter les �cueils dans lesquels beaucoup avant elle sont malheureusement tomb�s, et qui consistent malheureusement � ne penser l'action � mener qu'en termes de sant� et de solidarit�.
Je voudrais vous f�liciter et f�liciter votre adjointe, Mme KOMIT�S, ainsi que M. BOUAKKAZ, sur le travail effectu�.
La Ville envisage enfin la personne handicap�e dans sa globalit�. Elle prend en compte les besoins qui sont les siens, qui sont en fait ceux de chacun d'entre nous, valides ou non valides, dans tous les domaines de la vie courante.
Pour cela elle a mis en place une politique transversale d'envergure, qui mobilise l'ensemble des directions de la Ville et du D�partement.
Sont concern�s les d�placements, le logement, l'�ducation, le travail, les activit�s sportives et culturelles, la citoyennet�.
Ce faisant, elle vise � donner les moyens aux personnes handicap�es d'�tre autonomes, de se d�finir autrement que par leur handicap et de s'�panouir en tant que personnes, ce qui est tr�s difficile quand rien n'est fait autour de soi pour permettre de surmonter, de d�passer son handicap.
La Ville de Paris a ainsi entrepris dans un premier temps de grands chantiers pour permettre aux personnes handicap�es de se d�placer le plus librement possible dans Paris : la mise en accessibilit� des lignes de bus parisiennes, la cr�ation du service "P.A.M." (Paris Accompagnement Mobilit�), l'am�nagement des taxis parisiens, la mise en accessibilit� de la voirie, des �tablissements publics, sportifs, culturels et des espaces verts.
Elles devront n�anmoins patienter encore avant de vivre dans un Paris v�ritablement accessible, le retard accumul� de la Capitale est si grand qu'une seule mandature ne suffira pas malheureusement pour le combler.
De la m�me mani�re, elle travaille � rendre la pratique d'activit�s de loisirs, culturelles ou sportives, plus accessible aux personnes handicap�es. Et l'on sait l'importance que peut avoir l'exercice de telles activit�s dans la construction d'une identit�. C'est s'ouvrir davantage sur soi, sur les autres, sur le monde.
Nous attendons avec impatience les propositions concr�tes de la commission "Paris, loisirs, culture et handicap".
Un logement adapt� � des conditions de vie satisfaisante � domicile ou en �tablissement compte parmi les droits fondamentaux des personnes handicap�es. L'aide � l'am�lioration de l'habitat, le financement de nouvelles auxiliaires de vie et des services d'accompagnement et de suite (S.A.S.) permettent au plus grand nombre de Parisiens pr�sentant un handicap de vivre � domicile.
Pour ceux qui veulent acc�der ou changer de logement, cela reste aujourd'hui tr�s compliqu�. Si le handicap figure parmi les crit�res de priorit� pour l'attribution de logement par la Ville, les logements existants ne sont que tr�s peu pens�s pour accueillir les personnes handicap�es.
Une convention d'objectifs est en pr�paration avec l'O.P.A.C., qui pr�voit de r�server 5 % des surfaces dans les op�rations de constructions neuves, et sur le contingent de la Ville, � des logements adapt�s � l'accueil des personnes � mobilit� r�duite. C'est une bonne id�e.
Cependant, elle pr�sente un inconv�nient majeur. Puisque ce sont des logements fixes, le choix s'en trouve limit�. Je me demande s'il n'aurait pas �t� pr�f�rable, mais peut-�tre plus difficile, de demander � ce que l'ensemble des logements soit � l'avenir adaptable, c'est-�-dire qu'ils soient con�us de telle sorte qu'avec des travaux simples ils puissent �tre adapt�s par les futurs locataires � leur handicap.
Vivre dans un logement individuel n'est pas toujours possible. Les 251 places suppl�mentaires en �tablissements sp�cialis�s depuis le d�but de la mandature permettent de renforcer l'effort propos�.
Cet effort doit �tre maintenu, les besoins restant �lev�s.
Dans notre soci�t�, alors que l'acc�s � l'autonomie et � l'int�gration sociale se font essentiellement � travers l'�cole et le travail, les possibilit�s offertes aux personnes handicap�es sont encore loin d'�tre satisfaisantes.
Il est vrai, pour ce qui est de l'�cole, que si la Ville d�gage des fonds importants pour l'accompagnement de la scolarisation des enfants, il est difficile d'agir efficacement sans un effort cons�quent de l'Etat.
Pour ce qui est du travail, la participation au financement des structures sp�cialis�es dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, mais surtout le protocole pour l'emploi sign� en 2003, marquent la mobilisation de la Ville dans ce domaine.
Certaines difficult�s rencontr�es lors de l'acc�s � l'emploi demeurent malgr� tout. Les obstacles financiers notamment. L'acc�s � l'emploi occasionne des d�penses nouvelles pour le travailleur handicap�, telles que des frais de transport, d'habillement, de prise de repas en ext�rieur, etc. Le salaire et les aides compl�mentaires viendront en partie compenser ces d�penses suppl�mentaires, mais pendant une p�riode transitoire, la personne devra vivre avec les m�mes ressources financi�res que lorsqu'elle �tait inactive.
Dans la pratique, l'allocation compensatrice pour frais professionnels n'est attribu�e que sur justificatifs de d�penses d�j� effectu�es. Et la premi�re demande met plusieurs mois � aboutir. Cela peut faire renoncer une personne � commencer ou reprendre une activit� professionnelle.
Pour faire face aux surco�ts li�s au handicap, la Ville pourrait par exemple envisager de mettre en place une aide sous forme d'un pr�t imm�diat pour couvrir les premiers mois de travail pendant lesquels les ressources de la personne sont insuffisantes.
On le voit, la Ville consacre une partie importante de ses efforts � permettre � la personne handicap�e de surmonter son handicap et d'aller de l'avant.
Difficile seulement d'oublier son handicap quand le regard des autres vous le rappelle � chaque instant. Celui-ci oscille bien trop souvent encore entre l'apitoiement, la g�ne ou le rejet.
La Municipalit� a compris la n�cessit� d'accompagner ses actions pratiques d'un v�ritable travail de sensibilisation de la population parisienne par le biais de divers �v�nements et manifestations p�dagogiques, de sensibilisation et de formation des personnels municipaux. Et parce que l'image de l'autre et le respect des diff�rences se forgent d�s l'enfance, elle favorise le plus possible les �changes et le partage du quotidien entre enfants valides et enfants handicap�s.
Cela permet �galement � ces derniers de ne pas se replier sur eux-m�mes et de ne pas s'exclure du monde.
Ainsi un centre de loisirs mixte a ouvert ses portes dans le 6e. Il conna�t un vif succ�s � en croire les listes d'attente qui ne cessent de s'allonger. L'ouverture de nouvelles structures de ce type appara�t ind�niablement comme une n�cessit�.
Je ne reviendrai pas sur les efforts que la Ville a consentis et va faire sur l'autisme.
Je voudrais signaler qu'il faut �viter le plus possible d'enfermer les personnes handicap�es dans des st�r�otypes r�ducteurs.
Leur permettre le plus possible d'�tre autonomes et de participer � part enti�re � la vie de la cit� malgr� leur diff�rence, telle est la volont� affich�e de la Ville.
Ce sont les m�mes axes qu'avec constance j'encourage la Ville � suivre en direction des personnes �g�es d�pendantes. Le handicap et la d�pendance ont en effet beaucoup � voir. Les probl�matiques sont souvent les m�mes. Certaines r�ponses aussi. Ainsi la mise en accessibilit� du patrimoine de la Ville de Paris profite �galement aux personnes �g�es. En termes d'acc�s � la culture, les r�ponses propos�es sont tr�s souvent transposables aux personnes �g�es.
Il me para�t pertinent de d�velopper des r�flexions et des actions communes en leur direction.
Pour conclure, je dirai que l'enjeu fondamental qui se joue aujourd'hui dans notre soci�t�, c'est celui de l'acceptable de la diff�rence sous toutes ses formes comme moteur du lien social.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur PAG�S.
Je donne la parole � M. Herv� BENESSIANO qui sait que son groupe a 4 minutes 20, et que Mme BERTHOUT est inscrite aussi. Donc, harmonisez-vous.
M. Herv� BENESSIANO. - Je vais essayer de faire 3 minutes et laisser quand m�me 1 minute 20 � Mme BERTHOUT qui a un probl�me sp�cifique dans le 1er arrondissement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sans h�sitation.
M. Herv� BENESSIANO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'ai �cout� avec attention votre communication sur la politique en direction des personnes handicap�es. J'ai lu les communiqu� et les d�clarations diverses qui ont �t� faites et j'ai constat� une fois de plus que, pour gonfler un inventaire tr�s en dessous des pr�visions de 2001, vous n'h�sitiez pas � r��crire l'histoire, comme vous l'avez fait r�cemment avec les cr�ches.
Car vous prenez conscience, Monsieur le Maire, qu'entre les grandes d�clarations d'intention et la r�alisation effective, il faut surmonter les obstacles administratifs et financiers incompressibles.
Vous savez d'ores et d�j� que vos objectifs 2007 ne seront pas atteints et vous utilisez donc, comme dans bien d'autres domaines, des artifices s�mantiques pour d�sinformer la presse et faire oublier votre v�ritable bilan.
Dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire, qu'un sch�ma directeur en faveur des personnes handicap�es a �t� adopt� dans cette enceinte au printemps 1999 ? Dois-je vous rappeler que vous ne l'avez pas vot�, que vous vous �tes empress� d'ailleurs de l'�carter lors de votre arriv�e � la t�te de l'Ex�cutif parisien comme si nous �tions en pr�sence d'un texte r�actionnaire ? Sans d'ailleurs lui en substituer un autre.
Pour m�moire, je vous rappelle tout de m�me que ce sch�ma directeur entre autres fixait des objectifs, et l� je ne rentrerai pas dans le d�tail, mais on retrouve comme par hasard le sch�ma directeur de 1999 dans votre t�te de chapitre de la communication d'aujourd'hui.
Vous le constaterez, il y avait donc un avant 2001.
Que vous le poursuiviez et le d�veloppiez ne nous d�range pas le moins du monde, bien au contraire, et nous sommes l� pour vous encourager, mais dites-le avec honn�tet�. Comme d'ailleurs je me r�jouis aujourd'hui de ce que le probl�me de l'autisme � Paris avance enfin, permettant d'apporter une r�ponse � un des grands scandales de ces derni�res d�cennies concernant ce handicap particulier dans notre Capitale.
Mais ceci est insuffisant. Depuis 2001, j'entends beaucoup de propositions avec un catalogue de bonnes intentions, mais je constate un retard ind�niable � la r�alisation.
Votre document comporte aussi des silences notoires sur les centres d'action par le travail... d'activit� par le travail, sur les aides aux ateliers prot�g�s, sur la demande des parents de personnes handicap�es en faveur d'une structure d'accueil d'urgence, sur les logements p�rennes en faveur des adultes handicap�s vieillissants, etc.
Je peux continuer la litanie. Nous aurons s�rement l'occasion d'y revenir. Alors, de gr�ce, allons, ne vous d�faussez pas sur le Gouvernement - comme je l'ai entendu faire tout � l'heure par le pr�sident BLOCHE - pour excuser les insuffisances. Les personnes handicap�es ne sont pas dupes.
Des moyens consid�rables ont �t� et vont �tre mis par l'Etat � disposition des collectivit�s qui ont de vrais projets. Si Paris n'en profite pas, vous porterez la responsabilit� de l'�chec avec votre majorit�.
En inscrivant une ligne budg�taire de 23 millions d'euros, vous vous donnez bonne conscience et vous souhaitez faire croire que vous avez fait 10 fois plus qu'en 2001, malheureusement il n'en est rien. Votre politique manque toutefois de souffle parce que vous privil�giez trop le visible par rapport aux besoins de l'ombre. M�me les exc�s de ton du pr�sident BLOCHE n'ont pas fait illusion tout � l'heure. Et les "y a", "faut qu'on" que j'avais entendus chez certains intervenants de notre majorit� confirment la m�connaissance des arcanes et du co�t de certaines propositions, telle la cr�ation d'une cinqui�me branche de l'assurance vieillesse, alors qu'il existe aujourd'hui un tr�s important volet concernant le handicap.
Pour terminer, Monsieur le Maire, je voulais dire un petit mot simplement sur le fait que nous regrettons l'absence de l'action municipale en faveur du handicap l�ger.
Vous savez, Monsieur le Maire, que la part r�serv�e aux sportifs handicap�s sera d�terminante dans le choix de la ville d'accueil des Jeux olympiques de 2012. Vous voyez donc que, pour le moment, on se retrouve plus face � une copie litt�raire, et nous sommes un peu d��us que les personnes handicap�es soient davantage au c?ur de vos propos qu'au c?ur de la r�alisation de vos projets. Et - je conclurai l�-dessus - j'esp�re que nous aurons lors de la pr�sentation d'un sch�ma directeur qui nous est apparemment annonc�, l'occasion de d�battre plus largement et de faire des propositions beaucoup plus concr�tes. J'esp�re avoir laiss� une minute pour ma coll�gue, Mme BERTHOUT.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous lui avez laiss� 25 secondes, mais on va se d�brouiller !
J'en profite pour dire au groupe socialiste qui va s'exprimer maintenant, J�r�me COUMET, que vous disposez de 7 minutes 10, vous et votre coll�gue Sandrine MAZETIER. Donc pareil que pour le groupe U.M.P.
M. J�r�me COUMET. - Je saurai �tre bref, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, lequel d'entre nous, quelle Parisienne, quel Parisien peut affirmer ne pas �tre personnellement concern� par le handicap ? Qui peut dire qu'il n'a jamais �t� ou ne sera jamais concern� pour lui-m�me ou pour son entourage proche par la question du handicap ? Il me semble que nous devons sensibiliser tr�s fortement les Parisiens � la nouvelle politique de la Ville en direction des personnes handicap�es, d'abord pour leur faire comprendre qu'il est plus que temps de r�pondre aux l�gitimes revendications des personnes handicap�es et de leurs associations, � leur aspiration � �tre reconnues comme des citoyens � part enti�re, � leur aspiration � pouvoir vivre la ville comme les autres.
Mais si r�pondre � cette demande suffit � justifier les nouveaux efforts de la Ville, il nous faudra aussi mobiliser les Parisiens pour la leur faire comprendre et leur faire jouer le jeu.
En effet, cette politique se traduira aussi par des contraintes. Des contraintes budg�taires, d'abord. Peu importe que le budget ait �t� de quelques millions de francs ou de centaines de milliers de francs consacr�s annuellement � cette question par la pr�c�dente Municipalit�. L'important est que ce budget soit aujourd'hui pass� � 24 millions d'euros en 2004 et que nous soyons, je l'esp�re, tous d'accord pour le voter. Mais trouver l'argent, ce n'est pas forc�ment la difficult� principale.
Je me r�jouis d'ailleurs de constater que des augmentations tr�s importantes de budget peuvent faire consensus, ne pas �tre qualifi�es de gabegie. Je me r�jouis de d�couvrir que la qualification d'adjoint "budg�tivore" est employ�e par un c�l�bre hebdomadaire du week-end pour saluer, � juste titre d'ailleurs, l'action de P�n�lope KOMIT�S.
Nous assumons enfin. La Ville de Paris et son Maire, Bertrand DELANO�, ont d�cid� d'y consacrer r�guli�rement des moyens importants pour rattraper l'�norme retard. Mais il faut faire aussi assumer les contraintes suppl�mentaires que cela induit pour les Parisiens.
Prenons l'exemple de l'accessibilit�. On pense d'abord aux b�timents, mais plus rarement aux rues et aux carrefours de notre ville. Adapter la ville, c'est un travail consid�rable. Le budget annuel a quasiment �t� multipli� par 5. Le programme engag� pr�voit notamment d'ici � la fin 2006 34.000 abaissements de trottoir avec bandes podo-tactiles, des bandes plus larges pour les escaliers, 17.000 bandes de guidage, 800 places avec arceaux, la suppression de 12.000 bandes basses dangereuses, la sonorisation des feux tricolores. Tout ceci, il faut l'expliquer aux Parisiens.
Il faut expliquer que des trottoirs abaiss�s, s'ils servent aussi aux poussettes et aux caddies, peuvent poser des probl�mes pour l'�coulement de l'eau dans le caniveau. Il faut expliquer que les potelets de 1,20 m�tre avec boule blanche, certes, ne sont pas tr�s gracieux, mais sont rep�rables par les personnes mal voyantes. Il faut expliquer que c'est � dessein que l'on supprime les visi�res de feu auxquelles chacun est habitu� car elles sont aussi dangereuses.
Il ne faut pas non plus cacher que, quand on am�nage des carrefours, tous les pi�tons y trouvent leur compte en mati�re de s�curit�, mais cela supprime g�n�ralement des places de stationnement. Tout comme le programme, d'ailleurs, d'implantation des places de GIG et GIC qui vise tout simplement � faire en sorte que Paris respecte la r�glementation en la mati�re.
Mais ce travail de p�dagogie doit aussi avoir une autre vocation car tout am�nagement, aussi performant soit-il, peut �tre remis en cause soit par incivisme, mais aussi par ignorance. Un trottoir aux normes n'aura aucun int�r�t si une moto stationne en plein milieu, si un v�lo est accroch� � une grille, si un distributeur de journaux gratuits y a �t� implant� ou si un commer�ant d�borde trop de sa terrasse autoris�e.
Il nous faudra donc accompagner notre politique municipale par des mots, des explications et une sensibilisation. Nous avons engag� cette action dans le 13e, et nous sommes assez satisfaits de constater des r�actions tr�s positives des habitants.
Permettez-moi de revenir en quelques mots aux b�timents publics. L� aussi, cela avance, des audits ont d'ailleurs �t� r�alis�s sur les mairies d'arrondissement qui montrent, l� encore, l'ampleur des efforts engag�s.
Mais permettez-moi une critique. Il faudra bien que nous arrivions � r�gler le probl�me des b�timents abritant des services municipaux, mais o� la Ville est simple locataire, g�n�ralement de bailleurs sociaux. C'est tr�s ennuyeux qu'un centre d'animation ne puisse pas �tre mis aux normes, par exemple celui de Daviel dans le 13e. Mais cela devient inadmissible quand il s'agit d'une r�sidence ou d'un club de personnes �g�es g�r� par le C.A.S., et l� aussi je signale � titre d'exemple la r�sidence Jeanne d'Arc, accessible uniquement par des marches.
Cela dit, je ne saurais terminer par une critique, et je veux m'associer au groupe socialiste pour saluer, ch�re P�n�lope, ton opini�tret� � agir et r�ussir � faire avancer la cause des Parisiens handicap�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Maire, je vais �tre tr�s rapide puisque l'on me dit que je n'ai que 25 secondes.
J'ai parcouru avec une grande attention votre communication, mais il me semble que des incantations aux actes, il y a parfois un gouffre. Je voudrais juste tr�s rapidement, et au risque de me r�p�ter, �voquer deux sujets qui concernent plus particuli�rement le 1er arrondissement dont je suis l'�lue.
Premi�re chose, l'accessibilit� aux monuments culturels. Depuis trois ans, nous ne cessons de demander avec le Maire du 1er arrondissement, Jean-Fran�ois LEGARET, qu'un certain nombre d'am�nagements soient faits pour des �difices, dont l'�glise Saint-Roch qui est, comme vous le savez, non seulement un lieu de culte, mais aussi et surtout un lieu culturel, bien connu des artistes de la Capitale. Il n'y a toujours rien de fait et, l�, nous en sommes � l'hypoth�se de faire une �tude circonstanci�e sur le sujet.
Deuxi�me affaire plus pr�occupante, l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les structures de la Petite enfance. Vous connaissez un peu le dossier. L� encore, je me r�p�te, mais nous ne nous lassons pas d'�voquer et de d�fendre ce dossier. Nous vous avons transmis d�but 2003 un projet de r�am�nagement d'une ancienne halte-garderie au 101, rue Rambuteau. Co�t de l'op�ration : entre 40.000 et 50.000 euros, c'est-�-dire le co�t d'une place et demi de places en cr�che dans d'autres structures que vous avez mont�es. Ce projet a �t� fond� �videmment sur notre volont� d'accueillir au moins pour un tiers, Monsieur le Maire, les enfants porteurs de handicap. Je dois dire que nous avons essuy� un refus que les parents non seulement du 1er arrondissement, mais du centre de Paris, ne comprennent pas puisque nous avons m�me maintenant une association parentale qui s'est cr��e pour porter le projet par le biais d'une cr�che parentale, et que tous ces projets sont renvoy�s aux calendes grecques.
Si l'on pouvait, lorsqu'on vous pr�sente des projets tr�s concrets, passer directement aux actes, je crois que nous verrions l'aboutissement de ces incantations.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame MAZETIER, il vous reste 3 minutes, mais vous avez le sens de la concision, de la pr�cision.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Merci.
Fraternit�, citoyennet�, proximit�, respect de la personne, c'est autour de ces grands principes que vous avez choisi, Monsieur le Maire, d'articuler la politique de la Municipalit� en direction des personnes handicap�es. C'est pourquoi, bien au-del� de la question de l'accessibilit� qui est tr�s importante, votre action se d�ploie dans tous les champs de la vie et de l'activit� humaine en commen�ant par l'accueil des tout-petits en cr�che et des enfants porteurs de handicap � l'�cole et dans les centres de loisirs de la Ville, ce qui sera le c?ur de mon intervention.
Cet effort a imm�diatement des cons�quences positives sur la vie de ces enfants, sur la vie de leurs fr�res et s?urs, sur la vie de leurs parents que vous sortez d'un isolement si difficile � vivre.
Mais aussi, et je serais presque tent�e de dire surtout, vous semez les germes d'une soci�t� plus juste, plus �galitaire, plus fluide, demain. On sait que c'est dans les premiers mois et dans les premi�res ann�es de la vie que se construit le rapport au monde, aux autres, � la diff�rence. Ces petits Parisiens, qui grandissent ensemble dans les m�mes cr�ches, sur les m�mes bancs de l'�cole, trouveront demain naturellement, spontan�ment les voies et les moyens d'une �galit� pleine et enti�re dans leur vie personnelle, sociale et professionnelle, ce que nous avons aujourd'hui tant de mal � faire. Ils seront imm�diatement choqu�s et indign�s par les discriminations et les in�galit�s partout o� elles se nichent, alors que ce n'est pas aujourd'hui encore tout � fait notre cas.
Sans attendre, donc, et d�s aujourd'hui Paris se mobilise. Nos �tablissements de Petite enfance accueillent 34 % d'enfants en difficult� de plus qu'il y a 5 ans. Cette ann�e ouvrira le quatri�me Centre d'action m�dico-sociale pr�coce de Paris, lieu o� se m�lent les actions de d�pistage, de traitements pr�coces, des d�ficiences motrices sensorielles et mentales qui permettent � des enfants porteurs de ces handicaps de grandir et d'�voluer au quotidien en milieu ordinaire, que ce soit en cr�che, en �cole ou dans leur famille.
Les nouvelles �coles que nous livrons, celles que nous restructurons sont toutes conformes aux normes d'accessibilit�. Une autre oratrice l'a rappel�, 2 millions d'euros ont �t� consacr�s cette ann�e � l'accessibilit� des �tablissements scolaires.
Les fournitures scolaires p�dagogiques n�cessaires au bon fonctionnement des CLIS, des UPI, des classes en h�pital, des classes "d�couverte" ne repr�sentent pas moins de 375.000 euros en 2004, 40 �quivalents temps plein d'agents de service sont mis � disposition aupr�s de classes d'enfants handicap�s, et plus de 20 postes de professeurs de la Ville de Paris sont affect�s aux classes en h�pital.
Quand Paris met l'accent sur le p�riscolaire, elle le met pour tous ces enfants, qu'ils soient ou non porteurs de handicap. Ainsi, 200 � 250 enfants handicap�s sont d'ores et d�j� r�guli�rement accueillis dans nos centres de loisir. Mme BERTRAND l'a rappel�, un nouveau centre de loisirs mixte, elle a m�me dit "pluriel", a ouvert cette ann�e dans le 6e, mais surtout un lieu ressource permettant aux animateurs de la Ville de se former � l'accueil d'enfants porteurs de handicap est ouvert. C'est dans ce domaine que les carences de l'Etat et l'absence de r�elle volont� politique sont les plus criantes. Les moyens mat�riels sont importants, mais ils ne suffisent pas. Beaucoup d'orateurs qui m'ont pr�c�d�e l'ont rappel�, les professionnels form�s font terriblement d�faut. La Ville restructure, construit, forme ses professeurs, ses animateurs, ses collaborateurs mais l'Etat ne suit pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Tout commence par les donn�es chiffr�es qui manquent. Les chiffres que j'ai cit�s, ce sont les services de la Ville qui les fournissent, l'Acad�mie ne les fournit pas. Cela se poursuit ensuite par la formation des professeurs des �coles et la mise � disposition de personnels qualifi�s.
Paris ne disposait ainsi que de 35 postes d'assistant de vie scolaire en 2002-2003, contre 450 pour les Bouches-du-Rh�ne o� l'accompagnement scolaire peut ainsi se faire de la maternelle jusqu'� l'universit�. Il y a aujourd'hui 31 CLIS dans l'enseignement public � Paris pour 20 dans l'enseignement priv�, l'Education nationale ne forme pas suffisamment d'enseignants, l'�cole de la R�publique demeure ferm�e aux enfants porteurs de handicap et quand l'�cole de la R�publique se ferme aux plus fragiles, elle renie ses missions de base, sa raison d'�tre.
Nous protesterons donc toujours contre cette absence de moyens, surtout que les gouvernements de M. RAFFARIN d�font ce qui avait �t� fait dans le bon sens. Ainsi la r�forme de Ferry le petit a substitu� aux auxiliaires d'int�gration scolaire qui �taient sp�cifiquement form�s � cette mission, des aides �ducateurs � mi-temps, �tudiants mal pr�par�s � leur t�che et dont l'assiduit� fait d�faut.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut vraiment conclure !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Les p�titions de principe du Gouvernement ne suffisent pas. Mme RENSON l'a rappel�, il y a trente ans, le Pr�sident de la R�publique proclamait des droits. On en est encore aux proclamations. Mme G�GOUT l'a dit, le projet de loi que l'on nous pr�sente est d�cevant, il est d'inspiration compassionnelle, il est centr� sur l'aide sociale l� o� il faut agir sur tous les aspects de la vie.
Monsieur le Maire, je conclus, vous nous avez incit�s � ne pas faire de triomphalisme, � �tre modestes sur ces questions, � rendre tout simplement compte du travail fait, tant il est vrai que la t�che � accomplir reste immense. Vous avez raison, mais il �tait important de dessiner ce qui est porteur d'espoir, d'avenir et de progr�s dans ce que Paris engage aujourd'hui, et de rendre hommage � vous-m�me, Monsieur le Maire, � ma coll�gue P�n�lope KOMIT�S, et � son "sale caract�re" bien utile sur ces questions, � Hamou BOUAKKAZ et � sa personnalit� qui "d�m�nage", � tous les �lus et tous les collaborateurs de la Ville qui cherchent des solutions, qui r�pondent aux probl�mes que nous avons �voqu�s ce matin !
L'enjeu est celui de "vivre ensemble", c'est l'enjeu d'une soci�t� plus juste, plus fraternelle. Il m�ritait que nous nous mobilisions et que tous nos encouragements aillent � ceux qui militent, t�moignent, travaillent et ?uvrent chaque jour � l'accomplissement de ce beau projet de soci�t�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de m'avoir appris que ma ch�re P�n�lope KOMIT�S avait beaucoup de temp�rament, mais si l'on n'a pas beaucoup de caract�re, les choses n'avancent pas ! Donc P�n�lope et moi assumons.
La parole est � P�n�lope KOMIT�S. Comme vous avez du temp�rament, ne cherchez pas � r�pondre � tout car il y en aurait pour deux heures ! Synth�tisez l'essentiel, le d�bat ne va pas se clore aujourd'hui. On va continuer � parler de cette question majeure.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je ne voudrais pas faire de bataille de chiffres, ce n'est pas l'objet de notre matin�e.
Cela �tant dit, quelques pr�cisions : Madame TISSOT, quand vous dites qu'en 2000, chaque Direction avait des budgets sp�cifiques et qu'il y avait des r�f�rents, je m'�tonne car cela a �t� un vrai parcours du combattant que de retrouver ces chiffres dans les Directions concern�es.
Je maintiens que, hors aide sociale l�gale, en l'an 2000, le budget consacr� aux personnes handicap�es sur Paris �tait de l'ordre de 1,5 million d'euros. Les 600.000 F dont vous avez fait �cho sont en fait 600.000 euros qui �taient d�di�s � l'accessibilit� de la voirie en l'an 2000 (chiffres remis par la Direction de la Voirie). Je vous rappelle que nous sommes donc pass� de 600.000 euros en 2000 � aujourd'hui 5 millions d'euros et ce, de mani�re volontariste pour d�velopper l'accessibilit� de cette ville.
Pour r�pondre � Mme RENSON, je crois que ce qui fait notre diff�rence, c'est d'aller sur le terrain ! Quand vous annoncez qu'en 2000, il y avait 18 piscines, X �tablissements accessibles... je souris ! Quand je suis arriv�e, j'ai demand� s'il y avait des audits, si l'on avait une id�e r�elle de la situation. Aucun document fiable n'existait et quand on j'ai commenc� � m'y int�resser en visitant les �tablissements, je me suis aper�ue qu'entre ce que l'on disait �tre accessible et ce qui l'�tait, il y avait une tr�s grande diff�rence. C'est pourquoi nous avons lanc� des audits et � partir de ce travail, nous avons commenc� � faire de la programmation ann�e apr�s ann�e.
Pour vous r�pondre sur l'emploi, je suis surprise, Madame RENSON, que vous disiez nous avoir donn� les chiffres. Je vous signale que c'est nous qui avons lanc� un audit sur le nombre de travailleurs handicap�s � la Ville de Paris, ce bilan n'existait pas. Je vous signale �galement que c'est nous qui avons mis en place et n�goci� pendant plus d'un an avec les associations et les organisations syndicales un protocole cadre d'emploi, protocole qui fut le premier sign� par une collectivit� et que les autres collectivit�s fran�aises nous r�clament aujourd'hui.
Effectivement, nous avons une volont� d'atteindre les 6 % sur la mandature, mais pas uniquement, car nous souhaitons �galement travailler de mani�re qualitative. C'est pourquoi sur la mandature, est pr�vue la cr�ation de 300 emplois en cat�gorie A et B. Cela veut dire qu'il faut accompagner les Directions de la Ville jour apr�s jour. Chaque Direction a sign� des contrats d'objectif, il faut les aider � recruter des personnes handicap�es et nous avons mis en place des partenariats avec des associations.
Nous formons �galement les cadres de la Ville et les personnels parce qu'accueillir une personne handicap�e dans son service, ce n'est pas facile et c'est une d�marche quotidienne. Je remercie mon coll�gue Fran�ois DAGNAUD de la mener avec moi et de mani�re tr�s volontaire.
Concernant le scolaire, nous mettons progressivement les �coles en accessibilit�. Nous avons notamment derni�rement, parce qu'un enfant ne pouvait pas �tre accueilli dans son �cole du 5e arrondissement, fait installer un ascenseur. Je rebondirais sur ce que vient de dire Sandrine MAZETIER, nous sommes effectivement dans une situation extr�mement difficile au niveau de la scolarisation des enfants handicap�s � Paris. Il aurait �t� souhaitable que la r�forme sur les auxiliaires d'int�gration scolaire, voit la cr�ation de vrais m�tiers, avec un vrai corps au sein de l'Education nationale, et des formations qui suivent ces enfants. Aujourd'hui, nous avons des aides �ducateurs � mi-temps sur trois ans qui ont beaucoup de difficult�s � se consacrer � ce travail.
La Ville de Paris d�veloppe de nombreuses actions en faveur des enfants handicap�s et il est, en effet, regrettable que cela ne suive pas au niveau de l'Etat concernant l'int�gration de ces enfants.
Pour cela, nous avons d�cid� d'�tre exemplaire en ce qui concerne le p�riscolaire non seulement via la cr�ation de centres mixtes enfants valides/enfants handicap�s ; le premier a ouvert dans le 6e, le prochain ouvrira dans le 19e arrondissement, mais nous attachons �norm�ment d'importance � l'int�gration classique, ordinaire de ces enfants dans nos centres de loisirs. Cela ne se met pas en place sans volont�, ce n'est pas parce qu'on dit qu'il faut int�grer ces enfants qu'ils vont l'�tre. Pour cela, nous mettons en place avec mon coll�gue Eric FERRAND, un centre de ressource et de formation de tous les animateurs de la Ville qui, � partir du mois de septembre, va former les animateurs pour pouvoir accueillir correctement ces enfants dans les centres de loisirs. Des formations sp�cifiques � tout type de handicap y seront dispens�s.
Je voudrais revenir sur le probl�me du handicap psychique. Madame RENSON, je suis d�sol�e de vous dire qu'en trois ans je ne vous ai vu si�ger qu'une seule fois � l'h�pital Esquirol ! Je vous signale que contrairement � ce que vous avez affirm�, je me suis oppos�e depuis maintenant plus d'un an � la fermeture des structures de proximit� et notamment � la fermeture du C.A.C. de la Roquette ; vous n'�tiez pas l�, vous n'avez particip� � aucun vote !
Mme C�cile RENSON. - C'est faux !
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, rapporteure. - Je ferai ressortir les proc�s-verbaux.
Nous avons commenc� une r�flexion sur le handicap psychique avec un certain nombre d'associations comme l'Unafam, Advocacy France. Nous soutenons des projets, notamment un projet rue du Temple, qui fera la passerelle entre une structure sanitaire et une structure sociale, avec un CMP et un foyer de vie pour personnes handicap�es psychiques.
Pour r�pondre � Mme GOURIOU qui a pos� une question orale sur les SAS, oui je suis favorable � ce que les personnes handicap�es psychiques qui n'ont pas de reconnaissance COTOREP puissent avoir un acc�s � ces services d'aide, et je donnerai une r�ponse positive � votre question. Nous travaillons �galement avec des bailleurs. Nous avons mis en place rue du Faubourg-Saint-Antoine, rue Ordener, des immeubles sp�cifiques, immeubles passerelles qui permettent aux personnes handicap�es psychiques qui sortent de l'h�pital de pouvoir y passer un moment, se resocialiser avant de repartir dans la vie.
Je suis d'accord avec vous, Madame G�GOUT, et je partage compl�tement votre analyse sur la psychiatrie. Je signale cependant qu'elle est aujourd'hui du ressort de l'Etat et qu'effectivement, les projets en cours de fermeture syst�matique des structures de proximit� dans Paris sont un vrai souci.
S'agissant du sch�ma d�partemental du handicap, nous ne vous avons pas attendus pour r�fl�chir � sa refonte, Madame TISSOT. Nous avons commenc� � travailler depuis un an. Nous souhaitons y associer de fa�on beaucoup plus volontariste que vous ne l'aviez fait, la derni�re fois, les personnes handicap�es elles-m�mes et les associations, dans le processus d'�laboration.
La validation des diagnostics et la mise en place de strat�gies concert�es pour r�pondre aux besoins exprim�s sont en train de se d�finir. Des �tudes ont d'ores et d�j� �t� engag�es. Des probl�matiques �mergentes ont �t� cern�es et nous attendons le vote de la prochaine loi pour finaliser sa mise en chantier. Toute pr�cipitation en la mati�re serait donc contre-productive.
La r�vision de ce sch�ma se met en place, les premi�res r�unions vont commencer � l'automne. Cela doit �tre et cela restera un document de r�f�rence et pas uniquement un document d'objectifs, comme c'�tait le cas en 1998, notamment un document non chiffr�, catalogue de bonnes intentions. Par cons�quent, il vous sera pr�sent� non pas en 2004 mais en 2005, � l'issue d'un processus d'�laboration et de validation que nous mettons en place.
Pour r�pondre sur l'insuffisance des lieux d'accueil, oui, c'est vrai, Paris manque de lieux d'accueil. Nous nous effor�ons, depuis maintenant trois ans, d'aider les associations ou les porteurs de projets � localiser ces �tablissements dans Paris.
Nous en avons localis� un certain nombre, mais il serait judicieux que l'Etat, au regard du prix du foncier parisien, revoie ses prix de journ�e, prix qu'il n'a pas revus depuis vingt ans, afin que ces projets soient viables.
Quand nous travaillons sur des projets, que nous trouvons des localisations et que, malheureusement, au niveau du prix du foncier, l'Etat nous r�pond que c'est trop cher, et cela de mani�re un peu syst�matique depuis presque un an, c'est dommage. C'est la raison pour laquelle nous n'arrivons pas suffisamment � localiser ces emprises dans Paris.
Concernant la culture, nous travaillons depuis six mois avec Christophe GIRARD et Cl�mentine AUTAIN � un groupe de travail "Culture et Handicap" qui a donn� lieu � 5ou 6 r�unions. La synth�se est finalis�e et nous travaillons � pr�sent � la r�daction d'un projet de d�lib�ration qui vous sera propos� avant la fin de l'ann�e.
Nous allons travailler sur les cons�quences budg�taires des propositions qui ont �t� faites et, Madame G�GOUT, un effort important sera vraisemblablement consenti, non seulement sur les biblioth�ques, mais aussi sur tout ce qui concerne le portage � domicile et la culture � domicile pour les personnes handicap�es et les personnes �g�es.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous vous rapprocher de la conclusion ?
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, rapporteure. - S'agissant de la voirie, pour r�pondre � M. BENESSIANO, nous tiendrons nos objectifs sur la mandature. Sur les 25 millions d'euros d'investissement que nous avons programm�s, je peux vous signaler qu'en 2007, ils auront �t� affect�s. A la fin de la mandature, il n'y aura plus un seul abaissement de trottoir � r�aliser sur Paris ; il n'y aura plus aucune borne pododactyle � installer. Les bornes et les cha�nes auront �t� enlev�es. Nous aurons respect� la r�glementation sur les places GIC/GIG d'une place pour cinquante, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Il restera un certain nombre de travaux � effectuer, certes, mais nous ne ferons pas en trois ans ce qui n'a pas �t� fait au cours des vingt-cinq derni�res ann�es.
Concernant le v?u de l'U.M.P. sur les stations de m�tro, je pense qu'aujourd'hui, cela rel�ve des comp�tences des op�rateurs. Je pense qu'il est �galement pr�f�rable d'investir sur le transport de surface, que ce soit la mise en accessibilit� des lignes de bus ou la mise en accessibilit� trans-handicap du futur tramway.
Une �tude financi�re a �t� faite par le S.T.I.F., sur la mise en accessibilit� de 40 stations de m�tro, dont le co�t se chiffre aux alentours de 400 millions d'euros. C'est � l'op�rateur de prendre ces d�cisions et non pas au D�partement ou � la Ville de s'investir financi�rement dans ce dossier.
Nous collaborons avec la R.A.T.P. et le S.T.I.F. pour la mise en accessibilit� des lignes de bus et nous continuerons � le faire.
Madame RENSON, vous dites que les 22 lignes de bus �taient accessibles. Apr�s v�rification sur le terrain via une �tude men�e avec l'Association des Paralys�s de France et la R.A.T.P. au cours de laquelle, pendant six mois, l'op�rateur, l'association et la Ville ont examin� la totalit� des arr�ts de bus pour v�rifier qu'ils �taient bien accessibles, nous nous sommes aper�u que non elles ne l'�taient pas et, � la fin mars, nous avons fait r�aliser tous les travaux correspondant pour permettre la mise en accessibilit� de ces lignes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme C�cile RENSON. - Et une seule station de m�tro...
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, rapporteure. - Je vous ai r�pondu, Madame, sur les stations de m�tro. Je vous ai dit que c'�tait de la comp�tence des op�rateurs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne r�p�tez pas car, m�me si vous r�p�tez quatre fois, on va vous redemander.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, rapporteure. - S'agissant du Guide du Handicap, un nouveau est en cours d'�laboration. Dans la mesure o� les informations figurant dans l'ancien guide n'�taient malheureusement pas toujours exactes, cela ne servait pas � grand-chose de le r�imprimer. Nous recevions un certain nombre de "remontrances" nous signalant beaucoup d'incoh�rences notamment en mati�re d'accessibilit�.
Ce guide est en voie de r�actualisation et il sera �galement disponible sur Internet. Il sera pr�t au premier trimestre 2005.
Pour r�pondre au v?u d�pos� par le groupe M.R.C. concernant les cartes taxi, je suis favorable � la r�alisation de l'�tude que vous demandez.
Voil� ce que je souhaitais vous r�pondre sur cette communication.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Et encore merci pour ce que l'on va faire pendant les trois ans qui viennent.
La communication elle-m�me n'est pas soumise au vote, vous l'avez compris, mais il y a donc trois v?ux du groupe U.M.P. qui sont soumis au vote.
Si je vous ai bien compris, P�n�lope KOMIT�S, vous �tes en d�saccord avec les trois ? Bien.
Le v?u du M.R.C. qui aurait d� passer en Commission, je vais le passer maintenant. Vous �tes pour, n'est-ce pas ?
Il y en a un deuxi�me du groupe M.R.C. qui concerne l'association "L�a pour Samy". Voulez-vous qu'on le passe en commission tout � l'heure ?
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, rapporteure. - Je peux y r�pondre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour dire oui ou non simplement.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, rapporteure. - En fait, c'est un peu compliqu�.
Sur le plan technique, l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer n'est possible que dans la mesure o� l'association b�n�ficiaire occupe un local appartenant � la Ville, ce qui ne s'applique pas � l'association "L�a pour Samy" puisque le local qui a �t� trouv� n'appartient pas � la Ville.
Ce que je vous propose, c'est que vous retiriez ce v?u parce que nous sommes en train de r�examiner le montant global de la subvention de "L�a pour Samy" afin de trouver une solution.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un retrait. Bien. On y retravaillera.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 1 d�pos�e par le groupe U.M.P., avec un avis d�favorable de l'adjointe concern�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 1 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 2 d�pos�e par le groupe U.M.P., avec un avis d�favorable de l'adjointe.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 2 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 3 d�pos�e par le groupe U.M.P., avec un avis d�favorable de l'adjointe.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 3 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 55 dans le fascicule d�pos�e par le groupe M.R.C., avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 138).