Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 6 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane de M. PERNIN, au nom du groupe U.D.F. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"La mise en place des bateaux-bus, puis leur mode d'utilisation sont des objectifs de plus en plus ambitieux.
Le groupe U.D.F. consid�re que ce moyen de d�placement pourrait remplacer avantageusement les cars dans le centre parisien, contribuant ainsi � lutter avec efficacit� contre la pollution et les engorgements automobiles.
Les auteurs de la question souhaiteraient que leur soient transmises les statistiques de fr�quentation des bateaux-bus sur les cinq derni�res ann�es, ainsi que le plan de d�veloppement des lignes fluviales.
Pour favoriser l'usage de ce mode de transport non polluant que le groupe U.D.F. demande depuis longtemps, il vous propose de l'int�grer compl�tement dans le r�seau de d�placement publics.
M. Jean-Fran�ois PERNIN et les �lus du groupe U.D.F. vous demandent d'engager les mesures permettant l'acc�s de ce mode de transport avec la Carte orange."
La seconde question d'actualit�, pos�e par le groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est ainsi libell�e :
"Chaque dimanche et jour f�ri�, des quartiers parisiens sont ferm�s � la circulation automobile, dans le cadre de l'op�ration d�sormais baptis�e "Paris respire". Cette op�ration importante r�pond � une demande croissante des Parisiens et Franciliens qui souhaitent d�ambuler tranquillement et en s�curit� dans les quartiers.
En 2003, ont �t� ajout�es au dispositif existant (voies sur berge, Canal Saint-Martin Nord, Mouffetard et Luxembourg) les op�rations "Martyrs" (9e), "Poteau" (18e) et certaines voies dans les bois de Vincennes et de Boulogne. De plus, l'op�ration se d�roule dor�navant toute l'ann�e et n'est plus interrompue durant l'hiver sur les voies sur berge, en dehors des dimanches pr�c�dant les f�tes de No�l.
Afin de r�pondre aux demandes grandissantes dans le cadre d'un plan d'ensemble, les maires d'arrondissement ont �t� consult�s sur le programme "Paris respire 2004". A leur demande, l'extension de l'op�ration � de nouveaux secteurs a �t� �tudi�e par les services de la Ville de Paris. De nouveaux p�rim�tres ont �t� d�termin�s, notamment dans les 2e, 10e, 11e, 14e et 18e arrondissements. Pour certains d'entre eux, l'op�ration est envisag�e de mani�re exp�rimentale afin d'en analyser le fonctionnement avant p�rennisation.
Ces projets font l'objet d'une concertation locale organis�e par les maires d'arrondissement, notamment aupr�s des conseils de quartier.
La r�alisation des nouvelles op�rations n�cessite la mise en place de barrages, soit fixes (sans gardiennage), soit filtrants (pouvant �tre ouverts pour laisser passer les v�hicules des riverains ou les v�hicules d'urgence). Les barrages filtrants font l'objet d'une mise en ?uvre et d'une surveillance assur�e par les services de police.
Rappelant que la Ville de Paris finance 2.200 postes d'A.S.P., les �lus "Verts" demandent � M. le Pr�fet de police d'informer le Conseil de Paris des dispositions qu'il compte prendre pour assurer en toute s�curit� le bon d�roulement de ces nouvelles op�rations tr�s attendues par nos concitoyens."
Je vous donne lecture de la troisi�me question d'actualit� pos�e par le groupe communiste � M. le Maire de Paris :
"L'avenir du Service public de l'Energie est depuis plusieurs semaines au c?ur de l'actualit� sociale et �conomique.
Les �lectriciens et gaziers, soutenus par l'opinion publique, ont d�nonc� avec force, le 27 mai dernier, la volont� du Gouvernement de transformer ces deux services publics vitaux en soci�t� anonyme, avec ouverture de leur capital au priv�. Ils prolongeront d'ailleurs cette forte mobilisation le 15 juin prochain, jour de l'examen � l'Assembl�e nationale du projet de loi.
La majorit� municipale a pris position � plusieurs reprises sur l'avenir des services publics en g�n�ral et de l'�nergie en particulier. Nous l'avons fait en nous proclamant "ville non AGCS" et en prenant position le mois dernier contre le changement de statut et l'ouverture du capital d'E.D.F.-G.D.F.
Or, dans le cadre de la lib�ralisation de l'Energie, le 1er juillet prochain va constituer une nouvelle �tape dans l'ouverture du march� � la concurrence pour l'ensemble des clients non particuliers.
Sur l'ensemble du territoire, cette nouvelle �tape constitue un r�el sujet d'inqui�tude pour tous les �lus, les usagers et les salari�s d'E.D.F.
Inqui�tude l�gitime car les �conomies tant vant�es qui r�sulteraient de cette lib�ration par des baisses de prix du KWH sont s�rieusement �branl�es. Les grands consommateurs que sont les industriels ont pu opter pour la concurrence depuis 2000. Le r�sultat est sans appel : des hausses du prix de l'�lectricit� de 50 % avec un manque de capacit� de production qui d�j� se profile, comme en t�moigne ce qui s'est pass� l'�t� dernier. Aujourd'hui, de grandes entreprises au premier rang desquelles la S.N.C.F. s'alarment et expriment les plus vives inqui�tudes devant la flamb�e des prix de l'�lectricit� dans le cadre de cette lib�ralisation !
La Ville de Paris a lanc� en 2003 un march� de prestations de services en vue de d�terminer � terme les meilleures conditions d'achat pour sa fourniture d'�lectricit�. L'enjeu financier �tait alors �voqu� avec un co�t de 16 millions d'euros annon�ant par l� m�me de substantielles �conomies.
Tout au long de l'ann�e 2003, notre groupe a fait conna�tre son opposition au processus entam� par la Ville de Paris qui risque d'avoir des cons�quences diam�tralement oppos�es � celles attendues : facturation � la hausse, fragilisation du distributeur E.D.F., responsable de l'entretien et du d�veloppement du r�seau et remise en cause des engagements du cahier des charges des concessions qui seront progressivement vid�es de leur contenu par cette proc�dure de mise en concurrence.
Fort de l'exp�rience de nos voisins europ�ens, des premi�res r�percussions n�gatives sur les grandes entreprises, notre groupe ne changera pas de cap. Nous consid�rons qu'il est encore temps d'interrompre le processus engag�.
C'est pourquoi nous souhaitons conna�tre vos intentions sur cette importante question."
La quatri�me question d'actualit�, pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Pr�fet de police, concerne "les modalit�s de l'�vacuation de l'h�tel de la Paix situ� 4, rue Louis-Bonnet, dans le 11e arrondissement."
La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est ainsi r�dig�e :
"Cette question s'adresse � M. le Maire de Paris mais aussi � M. le Pr�fet de police, eu �gard au fait qu'il est le repr�sentant de l'Etat si�geant au Conseil de Paris.
Je souhaite en effet �voquer une question directement de la comp�tence de l'Etat, celle des sans domicile, au moment o� les beaux jours �loignent malheureusement � la fois l'attention mais sont marqu�s par l'interruption de toute une s�rie de dispositifs sociaux.
Or, la pr�carit� ne s'interrompt pas avec l'�t�. J'en ai fait personnellement la constatation en participant � une maraude des "C?ur de Halte" dans le 13e arrondissement et notamment dans les sous-sols des Olympiades. Et apr�s cette exp�rience, je peux vous dire que pour moi, il y aura un avant et un apr�s cette nuit-l�.
Pr�s de 14 % des Parisiens vivent en dessous du seuil de pauvret�. On recense 3.000 R.M.istes suppl�mentaires lors des trois premiers mois de cette ann�e. Et la politique du Gouvernement tant sur la diminution des emplois aid�s que sur les restrictions en mati�re d'indemnisation du ch�mage contribue � aggraver cette situation. On peut y ajouter la p�nurie des places en CADA et la question des d�bout�s du droit d'asile. Et la situation est encore aggrav�e par l'�norme manque de moyens du secteur psychiatrique.
Nous sommes ainsi confront�s � des populations de "sans domicile" en constante augmentation. Cette situation devient tr�s probl�matique pour les riverains. Je passe rapidement sur les nuisances que l'on ne peut pas �carter d'un revers de la main. Et je me permets tout particuli�rement d'insister sur la s�curit� publique puisque r�guli�rement les campements de fortune sont � l'origine d'incendies. Ce fut le cas dans les sous-sols des Olympiades. Le dernier sinistre date d'il y a trois jours, de vendredi dernier ; il s'est produit dans les souterrains menant � la petite ceinture, mobilisant d'importants effectifs de pompiers, incendie heureusement encore une fois sans victime.
C'est encore plus probl�matique pour l'�tat sanitaire de ces personnes. Et il n'est malheureusement pas totalement �tonnant que l'on constate aujourd'hui la r�apparition de maladies que l'on pensait �radiqu�es en France.
Alors, si la Ville va bien au-del� de ses responsabilit�s en consacrant cette ann�e pr�s de 100 millions d'euros � la lutte contre l'exclusion, je vous demande, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, quelles actions vous comptez engager pour s'assurer aupr�s de l'Etat :
- de la poursuite de la restructuration et de l'humanisation des centres d'h�bergement o� la part de l'Etat se fait attendre, notamment pour Baudricourt et la Mie de Pain. C'est effrayant d'entendre un S.D.F. vous expliquer qu'il pr�f�re affronter le froid qu'un centre d'accueil ;
- d'une meilleure r�partition parisienne mais aussi r�gionale de ces places d'accueil pour les "sans domicile" et, de la m�me fa�on, pour les dispositifs en faveur des demandeurs d'asile ;
- de la mise en place d'une aide alimentaire d�cente et r�alis�e tout au long de l'ann�e et pas seulement en hiver.
- et enfin du renforcement des maraudes.
Le groupe socialiste et radical de gauche esp�re que la prochaine conf�rence nationale sur l'exclusion sera l'occasion d'interpeller fortement les repr�sentants de l'Etat. Et, � titre plus personnel, je formulerai le v?u qu'un jour on ne voit plus dans les sous-sols des Olympiades, pas plus qu'ailleurs d'ailleurs, des situations telles que j'ai pu en voir, il y a une semaine."
Enfin, la derni�re question d'actualit�, pos�e par M. DOMINATI, au nom du groupe U.M.P., concerne "la situation �conomique, que ce soit en terme de revenu, de pouvoir d'achat et de cr�ation d'emplois."
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, la s�ance est suspendue.
Nous reprendrons nos travaux � 14 heures 30 par l'examen des questions d'actualit�.