Subvention à l’”Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique” (4e). Montant : 3.000 euros. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 3 000 euros � l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique? ;
Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique?, 44-46 rue Fran�ois Miron � Paris dans le 4�me arrondissement, pour soutenir l?organisation d?une animation m�di�vale du village Saint-Paul. (D00470) (2008_02010).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 657483, rubrique 324, Ligne P001, provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine.
�