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Subvention à l’”Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique” (4e). Montant : 3.000 euros. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 3 000 euros � l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique? ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique?, 44-46 rue Fran�ois Miron � Paris dans le 4�me arrondissement, pour soutenir l?organisation d?une animation m�di�vale du village Saint-Paul. (D00470) (2008_02010).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 657483, rubrique 324, Ligne P001, provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DAC 206
Conseil municipal
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