D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article 2224-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant les difficult�s financi�res du CRECEP, qui s?inscrivent dans un contexte national pr�occupant pour les laboratoires publics, confront�s dans leur domaine d?activit� � la concurrence de gros laboratoires priv�s d?analyses ;

Consid�rant dans ces conditions, la n�cessit� pour le CRECEP de se retirer de l?activit� de contr�le sanitaire r�glementaire et de recentrer ses activit�s sur la recherche, l?expertise et le conseil dans le cadre de la nouvelle organisation du service de l?eau � Paris ;

Consid�rant que la mise en ?uvre de cette profonde r�organisation s?accompagnera in�vitablement de la n�cessit� de d�velopper un Plan de Sauvegarde de l?Emploi pour mettre en place d?importantes mesures d?accompagnement social pour les personnels concern�s ;

Consid�rant que ces exigences de service public li�es � la restructuration du CRECEP qui recentre son activit� sur des missions de service public administratif, s?analysent comme des contraintes particuli�res de fonctionnement au sens de l?article L. 2224-2-1� du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales;

Consid�rant la n�cessit� pour la Ville de Paris d?accompagner cette d�marche ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention exceptionnelle au Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 3,8 millions d?euros est attribu�e � la r�gie du Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris. Le paiement sera fractionn� en 2 tranches : un premier versement de 1,8 million d?euros et un solde de 2 millions d?euros vers� dans le mois suivant l?avis �mis par le comit� d?entreprise du CRECEP sur les dispositions relatives au Plan de sauvegarde de l?emploi.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 67442, fonction 830, mission 463 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008, sous r�serve des d�cisions de financement.

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