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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 25111 et suivants ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estim� que le repr�sentant de la Ville de Paris �tait tenu de solliciter l?accord pr�alable du Conseil de Paris avant de s?exprimer sur tout projet d?ali�nation des parties communes concernant les immeubles en copropri�t� ;

Consid�rant que lors de sa s�ance des 25 et 26 juin 2007, le Conseil de Paris a autoris� la location par bail emphyt�otique � ?France Euro Habitat? (FREHA) des lots communaux n� 114 et 146, en vue de la r�alisation de logements qui seront attribu�s � des foyers poursuivant un processus d?insertion ;

Vu l?avis de la France Domaine Paris du 4 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris � voter en assembl�e g�n�rale l?acquisition par la Ville de Paris de parties communes situ�es dans l?immeuble en copropri�t� sis 62/66 rue Vieille du Temple (3e) en vue de les inclure dans l?assiette de la location consentie � FREHA ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 3�me arrondissement en date du 1er juillet 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � acqu�rir dans l?immeuble en copropri�t� situ� 62/66 rue Vieille du Temple (3e), au prix de 17.000 euros, les espaces situ�s au 2�me �tage de cet immeuble, correspondant � un wc commun et � un couloir.

Art. 2.- Ces emprises seront incluses, par voie d?avenant, dans l?assiette de l?avenant au bail emphyt�otique du 29 septembre 2006 consenti � ?France Euro Habitat? (FREHA) portant location des lots communaux situ�s dans l?immeuble en copropri�t� 62/66 rue Vieille du Temple (3e). Les autres clauses et conditions du bail resteront sans changement.

Art. 3.- La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 17.000 euros vis�e � l?article 1, sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 8249, article 21321, n� de mission 90006-99, n� d?activit� 180 n � d?individualisation 08V00092 DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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