D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� d?Action Sociale et d?Animation du 14e arrondissement? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� d?Action Sociale et d?Animation du 14e arrondissement? (D00714), 26, rue Mouton-Duvernet (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.

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