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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�novation de l?atelier d?impression du lyc�e d?enseignement industriel Maximilien Vox, 5 rue Madame (6�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation de l?atelier d?impression du lyc�e d?enseignement industriel Maximilien Vox, 5 rue Madame (6e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, mission 80000-99 -050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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