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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) pour l?attribution d?une subvention relative � un dispositif d?accompagnement � la pr�paration du Dipl�me Initial de Langue Fran�aise (DILF) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (P00021) 23 rue Mathis (19e), la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (P00021 Astre 2008_00785) 23 rue Mathis (19e) pour un projet relatif � un dispositif d?accompagnement � la pr�paration du DILF dans certains centres sociaux parisiens.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15001 ?provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

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