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Communication sur l’activité en 2007 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

La communication sur l?activit� en 2007 de la Commission consultative des Services publics locaux a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 7 et mardi 8 juillet 2008.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DDATC 129
Conseil municipal
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