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Subvention à l'association "Les parents des tués - Les pères et mères des disparus et des morts pour la France" (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 14 avril 1995, par laquelle l'association "Les parents des tu�s - Les p�res et m�res des disparus et des morts pour la France" (5e) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'association "Les parents des tu�s - Les p�res et m�res des disparus et des morts pour la France", 7, rue V�sale (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Juillet 1995
Déliberation
1995 P. 1041
Conseil municipal
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