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59 - II - Questions du groupe U.M.P.QOC 2004-346 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du questionnaire portant sur le Plan local d'urbanisme


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE � M. le Maire de Paris relative au questionnaire portant sur le Plan local d'urbanisme.
La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je ne reviendrai pas sur le contenu des questions, ni sur la forme ni m�me sur les raisons qui vous ont conduits � envoyer ce questionnaire portant sur le P.L.U., alors que, depuis plus de 2 ans d�j�, les conseils de quartier avaient travaill� en profondeur. Non, Monsieur le Maire, ce soir, je souhaiterais vous interroger sur l'exploitation que vous entendez faire des r�sultats de ce questionnaire dont le seul affranchissement a d�j� co�t� plus de 500.000 euros � notre collectivit�.
Nous avons, un peu par hasard, d�couvert lors de notre derni�re s�ance que vous aviez d�cid� d'adresser ce document aux 800.000 abonn�s France T�l�com. De par ce choix, nous constatons que de nombreux Parisiens ont �t� de fait exclus de la consultation, alors qu'ils ont toute l�gitimit� pour y r�pondre. Je pense en particulier aux abonn�s inscrits sur la liste rouge, aux Parisiens qui ont fait le choix du portable, qui ne disposent plus d'une ligne fixe France T�l�com, ainsi qu'aux r�sidents des maisons de personnes �g�es et des r�sidences d'�tudiants qui ne semblent pas avoir �t� destinataires de ce questionnaire. J'ajouterai que, parmi mes coll�gues, beaucoup d'entre eux n'ont pas �t� destinataires non plus de ce document.
En revanche, nous avons eu la surprise d'entendre sur les ondes vos adjoints encourager ceux qui n'habitent pas Paris � se rendre sur Internet pour r�pondre � ce questionnaire. Dans un sens il y � des Parisiens qui ne re�oivent pas et, par ailleurs, on encourage les non Parisiens � participer � cette consultation.
Monsieur le Maire, devant l'absence de proc�dure rigoureuse mise en ?uvre pour la diffusion mais �galement pour la collecte des retours de cette consultation, nous vous demandons quelle signification vous entendez donner aux orientations qui s'exprimeront � travers cette consultation dont, paradoxalement, de nombreux Parisiens sont de fait exclus.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer de r�pondre � Mme de CLERMONT-TONNERRE de la mani�re la plus pr�cise qui soit, en lui disant que l'�laboration du Plan local d'urbanisme est un temps particuli�rement important de la vie collective, puisque ce r�glement va dessiner le visage de la Ville de demain. Il m�rite donc un v�ritable d�bat au sein de la soci�t� parisienne, offrant � chacun les moyens de donner son avis sur sa ville. C'est le sens, apr�s le remarquable travail de propositions issues des conseils de quartier, de la consultation des Parisiennes et des Parisiens qui a fait l'objet du questionnaire adress� par courrier au mois de mai.
Pourquoi avoir recouru � ce mode du questionnaire plut�t qu'� un r�f�rendum, comme vous le demandez ? Pour une raison �vidente : organiser un r�f�rendum posant aux Parisiens une question, � laquelle il aurait �t� demand� de r�pondre par "oui" ou par "non" - puisque c'est le principe du r�f�rendum - suppose que l'on ait une seule question, une question simple, � leur poser.
Or, en l'esp�ce, nous souhaitions interroger les Parisiens sur de nombreux points, � un stade bien ant�rieur � la d�cision finale sur le contenu d�finitif du P.L.U. Le r�f�rendum aurait donc ainsi �t� r�ducteur, pr�matur�, inadapt�.
Pourquoi, c'est la seconde question, avoir recouru aux fichiers de France T�l�com plut�t qu'� une autre liste - la liste �lectorale par exemple ? Parce que le fichier France T�l�com est le plus performant : il permet de toucher pr�s de 800.000 foyers parisiens � leur adresse la plus actuelle.
Le fichier �lectoral compte un peu plus d'un million d'�lecteurs, mais l'actualisation des adresses se fait moins r�guli�rement que celui de France T�l�com. J'ajoute que nous souhaitions aussi pouvoir nous adresser � des Parisiens non inscrits sur des listes �lectorales, ce que nous maintenons.
Mais il est vrai que tous les Parisiens ne figurent pas sur le fichier France T�l�com. C'est pourquoi nous avons largement distribu� le questionnaire dans les mairies d'arrondissement et que nous l'avons mis en ligne sur le site Internet, qui fait l'objet de nombreuses connexions. Cette consultation sera ainsi une mani�re, pour les Parisiens, de peser sur les futurs arbitrages et d'influer sur les d�cisions � venir.
Les Parisiens ne s'y sont pas tromp�s. Alors que le d�lai de r�ponse va jusqu'au 14 juin, nous atteindrons tr�s bient�t les 100.000 r�ponses, ce qui constitue, tous les experts le diront, un tr�s bon taux de retour. Ce succ�s populaire, cette appropriation de la consultation par ceux qui en sont les acteurs principaux, constituent au fond la meilleure r�ponse � votre interpellation, Madame de CLERMONT-TONNERRE.
L'�quipe municipale attachera donc la plus grande valeur � l'avis des Parisiens, comme aux propositions des conseils de quartier. Les r�sultats de cette consultation, quels qu'ils soient, seront publi�s dans la plus totale transparence dans le journal "A Paris" du mois de septembre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, �tes-vous convaincue ?
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Pas tout � fait convaincue, mais puisque M. CAFFET est si soucieux de concertation, chacun d'entre nous a pu observer que nous avions dans nos mairies d'arrondissement une exposition sur le P.L.U., exposition � plusieurs reprises retard�e, qui a fini par arriver. Et l�, cruelle d�ception. Les habitants, les associations qui si�gent au CICA et conseils de quartier s'y sont rendus et se sont trouv�s devant 5 panneaux type que l'on retrouve copi�s coll�s dans chaque arrondissement de Paris.
Je voudrais exprimer l� la grande d�ception que nous avons eue � ne voir aucune restitution formul�e sur le plan local. Nous attendions tr�s sinc�rement � voir dans 20 arrondissements 20 expositions diff�rentes qui prennent en compte les observations formul�es par la population.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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