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41 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. (Suite)


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le scrutin est clos.
(Il est proc�d� au d�pouillement).
Je suis en mesure de vous communiquer les r�sultats du scrutin :
Commission d'appel d'offres et du bureau d'adjudication de la Commune de Paris (R. 16) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 30
Non participation au vote : 133
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprim�s : 28
Majorit� absolue : 15
Pour : 28
Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 17) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 30
Non participation au vote : 133
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprim�s : 28
Majorit� absolue : 15
Pour : 28
Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2004, R. 16 et R. 17).
Mes chers coll�gues, la s�ance est suspendue.

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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