D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 27 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la ?La Demeure historique?, H�tel de Nesmond, 57 quai de la Tournelle, 75005 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � ?La Demeure historique? dont le si�ge social est situ� H�tel de Nesmond, 57 quai de la Tournelle, 75005 Paris, (D09848 ; 2008_01067).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 324, Provision pour subventions au titre du Patrimoine, ligne P001.

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