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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de piquets, tuteurs et cl�tures pour la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement, ainsi que l?autorisation de signer le march� correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de piquets, tuteurs et cl�tures destin�s � la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement de la Ville de Paris, ainsi que l?autorisation de signer le march� correspondant, d?une dur�e ferme de 2 ans, reconductible au maximum une fois pour une m�me p�riode, pour les montants suivants :

Lot 1 : fourniture de tuteurs, rondins, protections et piquets en bois

- Montant nominal : 120.000 euros HT

- Montant minimum : 75.000 euros HT

- Montant maximum : 175.000 euros HT

Lot 2 : fourniture de cl�tures en ch�taignier et de poteaux en ch�ne

- Montant nominal : 80.000 euros HT

- Montant minimum : 40.000 euros HT

- Montant maximum : 120.000 euros HT

Lot 3 : fourniture de piquets en plastique recycl�

- Montant nominal : 75.000 euros HT

- Montant minimum : 50.000 euros HT

- Montant maximum : 150.000 euros HT

Lot 4 : fourniture de tuteurs en bambou

- Montant nominal : 17.500 euros HT

- Montant minimum : 7.500 euros HT

- Montant maximum : 30.000 euros HT

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert en 4 lots s�par�s. Le lot n�4 relatif � la fourniture de tuteurs en bambou fera l?objet d?un march� trait� en proc�dure adapt�e.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment au Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres, en l?occurrence une proc�dure n�goci�e si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, nature 2188, rubriques 823, 22, 026, du budget d?investissement de la Ville de Paris, et nature 606-32, rubriques 823, 22, 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les budgets des ann�es 2008 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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