Vœu relatif aux opérations d’acquisition conventionnement en logement social d’immeubles privés.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les op�rations d?acquisition conventionnement en logement social d?immeubles priv�s contribuent de mani�re significative � la production de logements sociaux, notamment dans les quartiers o� les opportunit�s de construction sont limit�es ;
Consid�rant que ces op�rations contribuent � la mixit� sociale dans les quartiers d�ficitaires en logements sociaux ;
Consid�rant qu?une partie de ces op�rations a permis de maintenir dans leur logement plus de 8.000 m�nages parisiens locataires menac�s par des ventes � la d�coupe sp�culatives :
En cons�quence, sur la proposition de l?Ex�cutif,
Emet le voeu :
Que pour l?ensemble des op�rations d?acquisition conventionnement qui ont �t� r�alis�es, un bilan annuel soit �tabli et diffus� dans le cadre de l?Observatoire de l?habitat. Il fera appara�tre la vacance au moment des acquisitions et le nombre d?attributions annuel en faveur de demandeurs par type de financement PLAI, PLUS et PLS.
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