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Vœu relatif aux opérations d’acquisition conventionnement en logement social d’immeubles privés.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les op�rations d?acquisition conventionnement en logement social d?immeubles priv�s contribuent de mani�re significative � la production de logements sociaux, notamment dans les quartiers o� les opportunit�s de construction sont limit�es ;

Consid�rant que ces op�rations contribuent � la mixit� sociale dans les quartiers d�ficitaires en logements sociaux ;

Consid�rant qu?une partie de ces op�rations a permis de maintenir dans leur logement plus de 8.000 m�nages parisiens locataires menac�s par des ventes � la d�coupe sp�culatives :

En cons�quence, sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que pour l?ensemble des op�rations d?acquisition conventionnement qui ont �t� r�alis�es, un bilan annuel soit �tabli et diffus� dans le cadre de l?Observatoire de l?habitat. Il fera appara�tre la vacance au moment des acquisitions et le nombre d?attributions annuel en faveur de demandeurs par type de financement PLAI, PLUS et PLS.

Juillet 2008
Déliberation
2008 V. 100
Conseil municipal
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