D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � quatre organismes locaux de F�d�rations Nationales Sportives ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 11.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental de Rugby de Paris - (n�D02581/ 2008_01800) - 9, rue Omer Talon (11e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.600 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental de Paris de la F�d�ration Sportive et Culturelle de France - (n�D00692/2008_02307) - 26, rue Oberkampf (11e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 � la Ligue d?Ile-de-France de Pelote Basque - (n�D01094/2008 _02751) - 8, quai Saint-Exup�ry (16e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental de Roller Skating de Paris (CDRS 75) -(n�X02402/2008_00996) - 25, boulevard Soult (12e).

Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 34.600 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.

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